Procédures simplifiées de recouvrement et voies d'exécution
Maathis indexe 449 textes en procédures simplifiées de recouvrement et voies d'exécution couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Décret n° 2002/299 du 3 décembre 2002 portant désignation de l'autorité compétente pour apposer la formule exécutoire sur les arrêts rendus par la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA et sur les sentences arbitrales rendues en application du règlement d'arbitrage de ladite Cour et de l'Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage
- Loi n° 2007/001 du 18 avril 2007 instituant le juge du contentieux de l'exécution et fixant les conditions de l'exécution au Cameroun des décisions judiciaires et actes publics étrangers ainsi que des sentences arbitrales étrangères
- Uniform Act Relating to General Commercial Law
- Uniform Act Organizing Simplified Recovery Procedures and Enforcement Measures
- OHADA - Guide des procédures collectives
- Déclaration de cessation totale d'activité (temporaire ou définitive) ou de décès de l'exploitant (avec ou sans continuation)
- ECOBANK CAMEROUN SA c/ Groupe International de Diffusion et de Publication (GIDP) SA
- Monsieur SYLLA YOUSSOUFFOU c/ Madame KOUAKOU MARIE HELENE BRIGITTE
- Banque Internationale du Cameroun pour l’Epargne et le Crédit (BICEC) c/ Société Belle Hollandaise, Monsieur Roland Holst Jean Willem Hendrik, Madame NGO NJIKI Perpétue épouse Roland Holst
- Société Générale de Banques en Côte d’Ivoire (SGBCI) c/ Société Ivoirienne de Ciment et Matériaux (SOCIMAT)
- Sékou Lamine TOUNKARA c/ Société Générale de Banques en Guinée (SGBG)
- ECOBANK SENEGAL SA c/ Banque Sahélo Saharienne pour l’Investissement et le Commerce BSIC SENEGAL, Société ATEX COMODITIES
- Société Générale de Banque en Côte d’Ivoire (SGBCI) c/ Société d’Industrie et de Commerce (SICOM), Société HYSSAND TRANSIT SARL
- Monsieur Abdoulaye DIA c/ Banque Sahélo-Saharienne pour l’Investissement et le Commerce dite BSIC
- DIAWARA Mariame c/ BERNARD AMEDEE N’GANGA
- Coopérative Financière de la Communauté Chrétienne (CFCC) c/ Caisse Ivoirienne de Crédit et d’Epargne (CICE)
- Société Afriland First Bank c/ Succession TANKEU Félix
- Société Ivoirienne de Promotion Immobilière (SIPIM) c/ Madame KOUASSI Affoué Marcelle
- Financial Bank Gabon devenue ORABANK c/ Société PAMIKO MARITIME COMPANY, Monsieur PANOURGIAS NARKELIS
- Société BOURBON Offshore SURF, S.A.S c/ Monsieur TATY Jean Claude
- Cheikhou BADIO et Hélène VARLET, épouse BADIO c/ CITIBANK Côte d’Ivoire
- Société MASSATA HIGH Fashion Inc c/ Compagnie Bancaire de l’Afrique Occidentale dite CBAO
- BICICI c/ SONATT
- Monsieur KOUADIO Konan c/ Monsieur KACOU APPIA Justin et Madame AIMAN Christiane Laure épouse KACOU
- Société Hôtelière du Cameroun S.A c/ Afriland First Bank S.A
- Société Electricité Froid Climatisation Industrielle (EFCI) c/ Société Clim Ivoire Froid
- Eglise De Jésus Christ Des Saints Des Derniers Jours c/ La Société STMCI
- Alimatou Sadiya GUEYE DIA c/ Société Nationale de Recouvrement dite SNR
- Banque Nationale d’Investissement dite BNI c/ Monsieur EHOLIE MALAN
- KALOT Ahmed c/ La Banque Atlantique Côte d’Ivoire (BACI)
- Société Nationale de Recouvrement (SNR) c/ Héritiers de feu Matar NDIAYE
- Société ALPICAM INDUSTRIES SARL c/ Madame MOGUEM Justine
- BCEAO c/ El Hadj Rabiou DJITAOU représentant la Succession Mamane DJITAOU
- Société Nigérienne de Banque, dite SONIBANK SA c/ Mahaman Rabiou MOUSSA
- ECOBANK Guinée SA c/ Monsieur Donald MOOR
- BOUAZO ZEGBEHI Edmond c/ LOBA AYE Evrard
- Société EBURNEA c/ Banque Atlantique de Côte d’Ivoire dite BACI
- KY DIEUDONNE Alexandre et Autres c/ Société Générale de Banques en Côte d’Ivoire (SGBCI)
- Monsieur KONE Lassina c/ Monsieur AMON KOUASSI Richard
- Eglise De Jésus Christ Des Saints Des Derniers Jours c/ Société LAGICOM-CI, SARL
- Entreprise LE GITE c/ NECSO CUBIERTAS SA
- Les Héritiers de feu EL HADJ MAMADOU OURY DIALLO et Veuve Bilkhissa CHERIF c/ EL HADJ Mamadou DEM, DIALLO Mohamed et Madame DIALLO née Hadja MBALOU KABA
- Maître Sandembou DIOP c/ ATEPA Technologies et trois Autres
- Société Shell-Côte d’Ivoire c/ Société Générale de Banques en Côte d’Ivoire dite SGBCI
- Monsieur Edmond ZEGBEHI BOUAZO c/ Monsieur LOBA AYE Evrard, Société Générale de Banques en Côte d’Ivoire (SGBCI), Banque Atlantique de Côte d’Ivoire (BACI)
- Société des Transports Abidjanais dite SOTRA c/ Société d’Importation de Pièces Automobiles dite SIPA
- DAO Hamed Kader, YAO N’dri Pascal, BINI Krah Honoré c/ Société ALLIANZ – Côte d’Ivoire
- Banque pour le Financement de l’Agriculture (BFA) c/ Société Représentation de Matériels Allemands (REMA) Sarl
- Société Immobilière les Merveilles dite SCI LES MERVEILLES c/ Banque Atlantique de Côte d’Ivoire dite BACI