Droit de la procédure
Maathis indexe 175 textes en droit de la procédure couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Rôle de l'audience d'examen de pourvoi de la formation des sections réunies du jeudi 12 octobre 2023
- Rôle Additif de l'Audience publique ordinaire du Jeudi 05 octobre 2023
- Audience publique ordinaire en chambre du conseil de la Commission d'indemnisation des personnes victimes de garde à vue et détention provisoire abusives du mercredi 27 Septembre 2023
- Audience publique de vacation du 21 septembre 2023 — Section Pénale — Liste des affaires en délibéré et nouvelles
- Décision n° 017/D/CIMA/CRCA/PDT/2023 portant annulation de la décision n°004/D/CIMA/CRCA/PDT/2022 portant blâme à Monsieur Eustache KOTINGAN, membre du Comité de suivi des filiales de la société L'Africaine des Assurances SA du Bénin
- Rôle de l'audience d'examen de pourvoi de formation des sections réunies du jeudi 14 septembre 2023
- Cause List of the Ordinary Court Session of the Common Law Division the 07th September 2023 Holden at Yaounde
- Audience publique ordinaire du mercredi 30 août 2023 — Commission d'indemnisation des personnes victimes de garde à vue et détention provisoire abusives
- Rôle de l'audience d'examen de pourvoi de la formation des sections réunies du jeudi 13 juillet 2023
- Audience publique de Vacation du Jeudi 06 Juillet 2023 — Rôle des affaires (Section Civile)
- Rôle de l'audience d'examen de pourvoi de la formation des sections réunies du jeudi 08 juin 2023
- Rôle de l'audience publique ordinaire du mercredi 03 mai 2023 de la Section du Contentieux des Affaires Foncières et Domaniales
- Rôle de l'audience d'examen de pourvoi de la formation des sections réunies du jeudi 13 avril 2023
- Cause List of the Ordinary Court Session of the Common Law Division the 06th April 2023 Holden at Yaounde
- Rôle de l'audience d'examen de pourvoi de la formation des sections réunies du jeudi 09 mars 2023
- Cause List of the Ordinary Court Session of the Common Law Division the 02nd Day of March 2023
- Rôle de l'audience publique ordinaire du mercredi 01 mars 2023 de la Section du Contentieux des Affaires Foncières et Domaniales
- Cause List of the Ordinary Court Session of Common Law Division Schedule on the 2nd of February 2023
- Rôle de l'audience publique ordinaire du mercredi 1er février 2023 de la Section du Contentieux des Affaires Foncières et Domaniales
- Rôle additif de l'audience publique ordinaire du 19 janvier 2023
- Cause List of the Ordinary Court Session of the Common Law Division the 05th January 2023 Holden at Yaounde
- Audience ordinaire de la Chambre de Conseil de la Commission d'indemnisation des personnes victimes de garde à vue et détention provisoire abusives du mercredi 12 octobre 2022
- Cause List of the Recess Court Session of the Common Law Division the 7th July 2022 Holden at Yaounde
- Décision n° 0042/22/OAPI/CSR du 17 juin 2022 confirmant la décision du Directeur général n° 1005/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG du 17/09/2020 portant radiation de l'enregistrement de la marque OFLOX n° 105585
- Cause List of the Ordinary Court Session of the Common Law Division, this 07th Day of April 2022, Holden at Yaounde
- Commission Supérieure de Recours auprès de l'OAPI — Décision n° 015/22/OAPI/CSR du 18 mars 2022 confirmant la décision du Directeur général n° 1037/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG du 30 septembre 2020 portant radiation de l'enregistrement n° 100670 de la marque VITALINE WATER + Vignette
- Discours du Chief Justice à l'occasion de la rentrée solennelle de la Cour Suprême du Cameroun — Février 2021
- Décision n° 0077/CIMA/PCMA/PCE/2021 portant rejet du recours exercé par la Société Générale des Assurances (GA) Burkina en annulation des décisions n°0022/D/CIMA/CRCA/PDT et n°0023/D/CIMA/CRCA/PDT du 31 juillet 2021 infligeant des avertissements à Messieurs Harouna Sawadogo et Yannick Yves Goungounga respectivement Président du Conseil d'Administration et Directeur Général de la Société Générale des Assurances (GA) du Burkina
- Discours du Président du GICAM à l'occasion de la présentation du Centre de Médiation et d'Arbitrage du GICAM (CMAG)
- Centre de Médiation et d'Arbitrage du GECAM - Annexe III : Frais de l'arbitrage
- Centre de Médiation et d'Arbitrage du GICAM - CMAG : Clauses Types pour la Médiation et l'Arbitrage
- Annexe II au Règlement d'arbitrage du Centre de Médiation et d'Arbitrage du GICAM (CMAG) - Clauses types
- Règlement du Centre de Médiation et d'Arbitrage du GECAM intervenant comme autorité de proposition ou de nomination en matière d'arbitrage
- Charte Éthique pour la Médiation - Centre de Médiation et d'Arbitrage du GICAM (CMAG)
- Centre de Médiation et d'Arbitrage du GECAM - Annexe II : Clauses Types
- Charte Éthique pour la Médiation - Annexe I
- Règlement Intérieur du Centre de Médiation et d'Arbitrage du GECAM (CMAG)
- Charte Éthique pour l'Arbitrage - Annexe I
- Annexe III au Règlement d'arbitrage du Centre de Médiation et d'Arbitrage du GICAM (CMAG) — Frais de l'arbitrage
- Charte Éthique pour l'Arbitrage - Centre de Médiation et d'Arbitrage du GICAM (CMAG)
- Ordonnance portant jonction d'instances — Fea Charles et autres c. République de Côte d'Ivoire
- Ordonnance de référé n° 06/REF/019 du 28 mai 2019 — TAMATIO Zacharie c. NYA Guy Félicien
- Ordonnance de référé N° 05/REF/018 du 12 Mars 2019 — TAKANG YEMTSA Honoré Lebon c. SAH Dieudonné et autres
- Communication 290/2004 – Open Society Justice Initiative (on behalf of Pius Njawe Noumeni) v. the Republic of Cameroon
- Discours de M. Célestin Tawamba - Formation sur l'arbitrage selon le Règlement d'arbitrage de la CCI
- Règlement d'arbitrage de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage
- Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage
- Décision n° 026/D/CIMA/CRCA/PDT/2016 portant annulation de la décision n°019/D/CIMA/CRCA/PDT/2016 du 29 octobre 2016 relative à la suspension du cabinet Ernst & Young du Congo
- Communication 319/06 - Interights & Ditshwanelo v. The Republic of Botswana
- Interview accordée au journal L'Anecdote le 21 septembre 2015 par Laurent ESSO, ministre d'Etat, ministre de la Justice, garde des Sceaux