Droit de la procédure
Maathis indexe 166 textes en droit de la procédure couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Décision n° 0077/CIMA/PCMA/PCE/2021 portant rejet du recours exercé par la Société Générale des Assurances (GA) Burkina en annulation des décisions n°0022/D/CIMA/CRCA/PDT et n°0023/D/CIMA/CRCA/PDT du 31 juillet 2021 infligeant des avertissements à Messieurs Harouna Sawadogo et Yannick Yves Goungounga respectivement Président du Conseil d'Administration et Directeur Général de la Société Générale des Assurances (GA) du Burkina
- Décision n° 017/D/CIMA/CRCA/PDT/2023 portant annulation de la décision n°004/D/CIMA/CRCA/PDT/2022 portant blâme à Monsieur Eustache KOTINGAN, membre du Comité de suivi des filiales de la société L'Africaine des Assurances SA du Bénin
- Décision n° 026/D/CIMA/CRCA/PDT/2016 portant annulation de la décision n°019/D/CIMA/CRCA/PDT/2016 du 29 octobre 2016 relative à la suspension du cabinet Ernst & Young du Congo
- Décision n° 00007/D/CIMA/PCMA/PCE/2013 portant rejet du recours exercé par la Société d'Assurance Maladie, Incendie, Risques divers et Sociaux (SAMIRIS SA) du Cameroun en annulation de la décision n° 00002/CIMA/PCMA/PCE/2013 du 7 avril 2013
- Instruction relative à la désignation des liquidateurs et aux modalités de mise en œuvre des opérations de liquidation des intermédiaires de marché
- Uniform Act Organizing Collective Proceedings for Clearing of Debts
- Uniform Act Organizing Simplified Recovery Procedures and Enforcement Measures
- Règlement d'arbitrage de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage
- Arbitration Rules of the Common Court of Justice and Arbitration
- Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage
- Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, modifié le 30 janvier 2014
- Uniform Act on Arbitration
- Règlement d'arbitrage de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA
- Déclaration de privilège (inscription, modification, renouvellement, radiation)
- Code de Procédure Civile et Commerciale du Cameroun
- Règlement d'arbitrage de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA
- LOI N° 2025/014 DU 17 DEC 2025 PORTANT RATIFICATION DE L'ORDONNANCE N° 2025/001 DU 11 JUILLET 2025 MODIFIANT ET COMPLETANT CERTAINES DISPOSITIONS DE LA LOI N° 2024/013 DU 23 DECEMBRE 2024 PORTANT LOI DE FINANCES DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN POUR L'EXERCICE 2025
- Discours du Chief Justice à l'occasion de la rentrée solennelle de la Cour Suprême du Cameroun — Février 2021
- Cause List of the Recess Court Session of the Common Law Division the 7th July 2022 Holden at Yaounde
- Address of the Chief Justice of the Supreme Court of Cameroon — 2025 Solemn Re-Opening Court Session — 21st February 2025
- Règlement intérieur de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA en matière d'arbitrage
- Règlement d'arbitrage de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA
- Règlement COBAC R-93/14 modifiant les dispositions de l'article 3 du règlement COBAC R-92/01 du 22 décembre 1992 relatif à la procédure de convocation et d'audition des dirigeants d'établissements de crédit
- Règlement COBAC R-92/01 du 22 décembre 1992 relatif à la procédure de convocation et d'audition des dirigeants d'établissement de crédit
- Liste des Médiateurs Référencés au Centre de Médiation et d'Arbitrage du GICAM (CMAG)
- Maîtriser la conduite d'une procédure d'arbitrage en droit OHADA - Formation CMAG du 23 au 26 septembre 2024
- Annexe II au Règlement d'arbitrage du Centre de Médiation et d'Arbitrage du GICAM (CMAG) - Clauses types
- Règlement Intérieur du Centre de Médiation et d'Arbitrage du GECAM (CMAG)
- Charte Éthique pour l'Arbitrage - Annexe I
- Annexe III au Règlement d'arbitrage du Centre de Médiation et d'Arbitrage du GICAM (CMAG) — Frais de l'arbitrage
- Charte Éthique pour la Médiation - Centre de Médiation et d'Arbitrage du GICAM (CMAG)
- Charte Éthique pour l'Arbitrage - Centre de Médiation et d'Arbitrage du GICAM (CMAG)
- Centre de Médiation et d'Arbitrage du GICAM - CMAG : Clauses Types pour la Médiation et l'Arbitrage
- Discours de M. Célestin Tawamba - Formation sur l'arbitrage selon le Règlement d'arbitrage de la CCI
- Discours du Président du GICAM à l'occasion de la présentation du Centre de Médiation et d'Arbitrage du GICAM (CMAG)
- Règlement du Centre de Médiation et d'Arbitrage du GECAM intervenant comme autorité de proposition ou de nomination en matière d'arbitrage
- Charte Éthique pour la Médiation - Annexe I
- Centre de Médiation et d'Arbitrage du GECAM - Annexe III : Frais de l'arbitrage
- Liste des arbitres référencés au Centre de Médiation et d'Arbitrage du GECAM (CMAG)
- Bulletin d'Inscription - Formation Approfondie de la Pratique de l'Arbitrage en Droit OHADA
- Masterclass : Techniques de mobilisation et procédures de recouvrement à l'amiable et de recouvrement contentieux des créances
- Centre de Médiation et d'Arbitrage du GECAM - Annexe II : Clauses Types
- Bulletin d'inscription - Techniques de mobilisation et procédures de recouvrement à l'amiable et de recouvrement contentieux des créances
- Rôle de l'Audience d'Examen de Pourvoi de la Formation des Sections Réunies du Jeudi 08 Août 2024
- Rôle de l'audience publique ordinaire du mercredi 03 mai 2023 de la Section du Contentieux des Affaires Foncières et Domaniales
- Rôle de l'audience publique ordinaire du mercredi 01 mars 2023 de la Section du Contentieux des Affaires Foncières et Domaniales
- Audience publique ordinaire en Chambre du Conseil du Mercredi 10 Juillet 2024 — Liste des affaires anciennes
- Rôle de l'audience d'examen de pourvoi de la formation des sections réunies du jeudi 14 décembre 2023
- Rôle de l'audience d'examen de pourvoi de la formation des sections réunies du jeudi 13 mars 2025
- Rôle de l'audience d'examen de pourvoi de la formation des sections réunies du jeudi 13 juillet 2023