Droit des sûretés
Maathis indexe 39 textes en droit des sûretés couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Uniform Act Organising Securities
- Uniform Act Relating to General Commercial Law
- Acte uniforme OHADA du 15 décembre 2010 portant organisation des sûretés
- Déclaration de privilège (inscription, modification, renouvellement, radiation)
- Déclaration d'inscription, modification, renouvellement ou radiation de nantissement ou de privilège du vendeur de fonds
- Déclaration d'inscription, modification, renouvellement ou radiation de crédit-bail ou réserve de propriété
- Société Africaine de Crédit Automobile (SAFCA) c/ Dame KOUAME AKISSI Françoise
- Banque de l’Habitat du Mali (BHM SA) c/ Société West African Investment (WAIC SA)
- Société Ivoirienne de Banques dite SIB c/ Monsieur RAMBAUD Fernand
- SOMACOF, BANQUE DE DEVELOPPEMENT DU MALI dite BDM c/ BANQUE DE L’HABITAT DU MALI, dite BHM
- DEMBA MOUSSA c/ Société Générale de Banque en Côte d’Ivoire (SGBCI).
- BICICI S.A. c/ NDIAYE BASSIROU et 5 autres
- La Société de Patrimoine des Eaux du Niger (SPEN) c/ La Banque Atlantique du Niger dite BAN
- Madame KONE née OUEDRAOGO Azéta c/ 1) La Banque Internationale pour le Commerce, l’Industrie et l’Agriculture du Burkina Faso dite BICIA-B, 2) La Société MADOUA Sarl, 3) Monsieur OUEDRAOGO Joseph
- Adnan ATTIEH contre La Société FINANCO SA
- ENVOL-TRANSIT C-I SARL (Me NOMEL - LORNG) c/ SDV-CI (Me Agnès OUANGUI); Société IED Administration des Douanes (Me Philippe KOUDOU-GBATE)
- Société Civile de Grand-Lahou dite SCGL c/ American Ivoirian Investment Corporation dite A2IC
- Monsieur Salia Mohamed Lamine contre Société d’Assurances LAFIA-SA
- Affaire : A. A. MINING COMPAGNY OF GUINEA SARL contre 1) Monsieur Nabil CHATER ; 2) X-TRON Incorporated Limited.
- Madame AMANI YAO née KASSI Marie-Louise contre Société de Promotion Commerciale et Immobilière dite SOPROCIM SARL
- Banque Internationale du Cameroun pour l’Epargne et le Crédit dite BICEC c/ La Succession de SUNJO Justin
- M. Mandonou Oswald ATTIN c/ BANQUE OF AFRICA (BOA-Bénin)
- Banque Atlantique TOGO SA c/ Les Etablissements AKAMA et Fils, Monsieur ASSANI-BENTHO Mounirou
- A.A. MINING Compagny of Guinea SARL C/ 1°) Monsieur C ; 2°) X-TRON Incorporeted Limited
- Kinda Augustin Joseph et Maître TE BIEGNAND André Marie c/ Dame KONE Fatoumata
- Fédération des Caisses du Crédit Mutuel du Sénégal (Conseil : Maître Mouhamadou A. Bâ dit Gaël) contre Société Sénégal Construction International S.A. et Monsieur Serigne Gaye (Conseils : SCPA Guédel Ndiaye & Associés)
- Société Nationale d’Assurance, du Crédit et du Cautionnement dite SONAC contre Banque Islamique du Sénégal dite BIS et Nouvelle Société des Mines et Travaux Publics dite NSMTP SA
- Société AFROCOM contre Caisse de Stabilisation et de Soutien des Prix des Productions Agricoles dite CSSPPA
- Mme K et autres C/ T
- Société de Gestion Ivoirienne de Transport Maritime et Aérien dite GITMA C/ Société Africaine de Matières Exportables dite SAMEX
- ENVOL-TRANSIT COTE D’IVOIRE SARL c/ 1.- SDV COTE D’IVOIRE (dite SDV-CI) / 2.- Société IED / 3.- Administration des Douanes
- Décret n°2014/2381/PM du 27 août 2014 fixant les conditions d'émission et de gestion de titres de créances négociables
- DECRET N° 2018/354 DU 07 JUIN 2018 portant réorganisation et fonctionnement de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale
- Cellule de Recouvrement des Anciennes Banques d’Etat dite CRABE c/ K
- Société MAREGEL c/ Serigne Moustapha MBACKE
- Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution
- Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution
- Acte uniforme portant organisation des sûretés
- Acte uniforme relatif au droit commercial général