Arrêtés · Côte d'Ivoire
Maathis référence 99 arrêtés pour Côte d'Ivoire. Cette base est mise à jour régulièrement.
- Arrêté n° 0259 MEF/DGTCP du 17 MAI 2023 portant organisation de la Paierie Générale du Secteur Parapublic et fixant ses attributions
- Arrêté n° 0 2 5 4 MEF/DGTCP du 17 MAI 2023 portant organisation de la Paierie Générale de la Dette Publique et fixant ses attributions
- Arrêté n° 0249 /MEF/DGTCP du 17 MAI 2023 portant organisation de la Direction des Ressources Humaines et fixant ses attributions
- Arrêté n° 261/MEF/DGTCP du 17 MAI 2023 portant organisation des Trésoreries Générales et fixant leurs attributions
- Arrêté n° 238 /MEF/DGTCP du 17 MAI 2023 portant organisation de l'Observatoire de l'Ethique et de la Déontologie du Trésor Public et fixant ses attributions
- Arrêté n° 0261 MEF/DGTCP du 17 MAI 2023 portant organisation de la Paierie Générale de l'Ordre et de la Sécurité Publics et fixant ses attributions
- Arrêté n° 236/MEF/DGTCP du 17 MAI 2023 portant organisation de l'Inspection Générale et Audit du Trésor et fixant ses attributions
- Arrêté n° 230 /MEF/DGTCP du 17 MAI 2023 portant organisation, fonctionnement et attributions des Agences Comptables auprès des Etablissements Publics Nationaux
- Arrêté n° 0247/MEF/DGTCP du 17 MAI 2023 portant organisation de la Direction de la Communication et des Relations Publiques et fixant ses attributions
- Arrêté n° 0265/MEF/DGTCP du 17 MAI 2023 portant organisation de la Paierie Générale des Logements et Equipements Collectifs et fixant ses attributions
- Arrêté n° 263/MEF/DGTCP du 17 MAI 2023 portant organisation de la Paierie Générale des Affaires Économiques et fixant ses attributions
- Arrêté n° 268 MEF/DGTCP du 17 MAI 2023 portant organisation de la Paierie Générale de la Protection Sociale et fixant ses attributions
- Arrêté n° 0260/MEF/DGTCP du 17 MAI 2023 portant organisation de la Paierie Générale des Services Généraux des Administrations Publiques et fixant ses attributions
- Arrêté n° 0228 /MEF/DGTCP du 17 MAI 2023 portant organisation des Paieries de District Autonome et fixant leurs attributions
- Arrêté n° 257/MEF/DGTCP du 17 MAI 2023 portant organisation de la Paierie Générale des Armées et fixant ses attributions
- Arrêté n° 0262 MEF/DGTCP du 17 MAI 2023 portant organisation de la Paierie Générale des Sports, des Loisirs et de la Culture et fixant ses attributions
- Arrêté n° 233 MEF/DGTCP/DEMO du 17 MAI 2023 portant organisation comptable de la Recette Principale des Douanes et fixant ses attributions
- Arrêté n° 0243 /MEF/DGTCP du 17 MAI 2023 portant organisation de la Direction des Assurances et fixant ses attributions
- Arrêté n° 0266/MEF/DGTCP du 17 MAI 2023 Portant organisation de la Paierie Générale de l'Enseignement et fixant ses attributions
- Arrêté n° 2444/MEF/DGTCP du 17 MAI 2023 portant organisation de la Direction des Systèmes Financiers Décentralisés et fixant ses attributions
- Arrêté n°0436/MCLU/DGUF/DU du 16 mai 2023 portant création, organisation, composition et fonctionnement de la commission d'examen et d'évaluation technique des dossiers de demande d'approbation des plans de lotissement.
- ARRETE N°............MSHPCMU/ CAB du ----------------- PORTANT CREATION, ATTRIBUTIONS, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES POLES REGIONAUX D'EXCELLENCE DE SANTE, en abrégé PRES
- ARRETE N° /MINEDD/CAB/DGE/DDISC du portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité National d'Agrément pour l'enlèvement et le traitement des eaux usées provenant des navires.
- Arrêté n° 326 MMPE/DGE du 09 DEC 2022 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la commission chargée de l'examen des demandes d'autorisation et d'agrément
- Arrêté N° 0379 MBPE/DGBF du 21 JUIN 2022 portant organisation de la Direction Générale du Budget et des Finances
- Arrêté n° 0 2 6 7 /MEF/DGTCP du 17 MAI 2022 portant organisation de la Paierie Générale de la Santé et fixant ses attributions
- ARRETE N° 002/MTL/CAB du 16 MARS 2022 PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA DIRECTION DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DU TOURISME ET DES LOISIRS
- Arrêté n° 0014/MT/CAB du 02 AOUT 2021 portant création, attributions, organisation et fonctionnement des Comités locaux de Sécurité Routière, en abrégé CLSR
- ARRETE INTERMINISTERIEL N°.................. MINEF/MATD/MINADER/MEF/MINEDD .................... PORTANT CREATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION CONSULTATIVE INTERMINISTERIELLE DE CONCESSION DE GESTION DES FORETS DU DOMAINE PRIVE DE L'ETAT
- Arrêté n°047/MFP/CAB du 15 mai 2020 abrogeant et remplaçant l'arrêté n°30/MFP/CAB du 25 mars 2020 portant réorganisation des services de l'Administration publique pendant la période de la crise du coronavirus (COVID-19)
- Arrêté n° 154/MFP/CAB du 08 août 2019 rapportant des arrêtés d'admission
- ARRETE N° 0374 du 28 MAI 2019 PORTANT ORGANISATION DU CABINET DU SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE DU BUDGET ET DU PORTEFEUILLE DE L'ETAT
- Arrêté n°039/PM/CAB du 05 février 2019 portant, organisation, attributions et fonctionnement du Secrétariat Permanent du Comité interministériel de l'Action de l'Etat en Mer en abrégé SEP_CIM/ AEM
- ARRETE N° D656.17 DU 03 MAI 2018 PORTANT CREATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU BUREAU D'ACCOMPAGNEMENT A LA RECONVERSION DES MILITAIRES « BARM »
- Arrêté n° 5391 MEF/CENTIF du 30 octobre 2017 fixant le modèle de déclaration de soupçon
- Arrêté n° 013/MEF/DGTCP/DEMO du 09 FEV 2017 portant organisation de la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique
- Arrêté n° 033 /MEF/DGTCP/DEMO du 09 FEV 2017 portant organisation de l'Inspection Générale du Trésor et fixant ses attributions
- ARRETE N° 409 /MPMEF/DGE du 25 NOV 2016 Portant organisation de la Direction Générale de l'Economie.
- Arrêté n° 027/PM/CAB du 15 janvier 2015 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité Technique de Gestion du Fichier Unique de Référence
- Arrêté n° 248 MESRS/DGES/ du 13 DEC. 2011 portant organisation de la Licence dans l'enseignement supérieur en République de Côte d'Ivoire
- Arrêté n° 250 MESRS/DGES/ du 13 DEC. 2011 portant organisation du Doctorat dans l'enseignement supérieur en RÉPUBLIQUE DE CÔTE D'IVOIRE
- Arrêté n° 243 MESRS/DGES/ du 13 DEC. 2011 portant organisation du Master dans l'enseignement supérieur en RÉPUBLIQUE DE CÔTE D'IVOIRE
- ARRÊTE N° 106 du 13 JUIL 2011 PORTANT CODE DE DEONTOLOGIE EN MATIERE DES MARCHES PUBLICS ET DE DELEGATION DES SERVICES PUBLICS
- ARRÊTÉ n° 00754 /MINEEF/DGE du 08 JUIL. 2010, portant création, attributions, organisation et fonctionnement du « Comité National d'Agrément pour la récupération, la valorisation et/ou l'élimination des déchets industriels »
- Arrêté n° 388/MEF/CENTIF du 16 mai 2008 fixant le modèle de déclaration de soupçon
- ARRETE n° 00711 /MINEEF/DGE du 15 AVR. 2008, portant création, attributions, organisation et fonctionnement du « Comité National d'Agrément pour l'enlèvement des ordures ménagères et assimilées à bord des navires »
- Arrêté interministériel n° 016 du 09 mai 2006 portant organisation et fonctionnement de la Brigade de Lutte contre la Fraude et la Piraterie des Oeuvres Culturelles (Brigade Culturelle)
- ARRETE N° 046 MENT/ DGAMP du 16 MARS 2005 portant organisation et attributions de la Direction Générale des Affaires Maritimes et Portuaires
- ARRETE n° 0 9/CAB/PM du 2 JUIL. 1999 Portant attributions du Directeur du Contrôle Financier