Décrets · Côte d'Ivoire
Maathis référence 421 décrets pour Côte d'Ivoire. Cette base est mise à jour régulièrement.
- DECRET N° 2022-246 DU 30 MARS 2022 PORTANT DISSOLUTION DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL DENOMME AGENCIE DE GESTION ET DE DEVELOPPEMENT DES INFRASTRUCTURES INDUSTRIELLES, EN ABREGE AGEDI
- DECRET N° 2022-119 DU 23 FEVRIER 2022 PORTANT DISSOLUTION DE LA SOCIETE D'ETAT DENOMMEE SOCIETE DES PALACES DE COCODY
- DECRET N° 2022-121 DU 23 FEVRIER 2022 FIXANT LE SEUIL D'ACQUISITION ET DETERMINANT LES CONDITIONS D'ALIENATION DES BIENS IMMEUBLES DES SOCIETES D'ETAT, DES SOCIETES A PARTICIPATION FINANCIERE PUBLIQUE MAJORITAIRE ET DES SOCIETES CONTROLEES PAR L'ETAT
- DECRET N° 2022-120 DU 23 FEVRIER 2022 PORTANT DISSOLUTION DE LA SOCIETE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE LA REGION DES LACS
- DECRET N° 2021-918 DU 22 DECEMBRE 2021 INSTITUANT UN DEPARTEMENT EN CHARGE DES SYSTEMES D'INFORMATION AU SEIN DES MINISTERES
- DECRET N° 2021-914 DU 22 DECEMBRE 2021 FIXANT LES REGLES POUR LA CONCEPTION, LA REALISATION ET LA GOUVERNANCE DES PROJETS PUBLICS D'INFRASTRUCTURES, D'EQUIPEMENTS ET DE PLATEFORMES DE SERVICES NUMERIQUES
- DECRET N° 2021-917 DU 22 DECEMBRE 2021 DEFINISSANT LES PROCEDURES D'AUDIT, DE CONTROLE ET DE CERTIFICATION DES SYSTEMES D'INFORMATION
- DECRET N° 2021-916 DU 22 DECEMBRE 2021 PORTANT ADOPTION DU REFERENTIEL GENERAL DE SECURITE DES SYSTEMES D'INFORMATION ET DU PLAN DE PROTECTION DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES
- DECRET N° 2021-868 DU 15 DECEMBRE 2021 PORTANT CREATION, ATTRIBUTIONS, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU FONDS DE GARANTIE DU LOGEMENT SOCIAL
- DECRET n° 2021-872 du 15 décembre 2021 portant régime des conventions entre entités assujetties au Code des Marchés publics.
- DECRET N° 2021-860 DU 15 DECEMBRE 2021 PORTANT REGLEMENTATION DES TRANSPORTS PUBLICS PARTICULIERS DE PERSONNES
- DECRET N° 2021-804 DU 08 DECEMBRE 2021 PORTANT ORGANISATION DU SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DES TRANSPORTS, CHARGE DES AFFAIRES MARITIMES
- DECRET N°2021-783 DU 08 DECEMBRE 2021 DETERMINANT LA PROCEDURE DE DECHEANCE DES DROITS SUR LES PARCELLES DE TERRAINS NON DÉTENUES EN PLEINE PROPRIÉTÉ ET LES CONDITIONS DE LEUR ACQUISITION
- DECRET N° 2021-800 DU 08 DECEMBRE 2021 PORTANT ORGANISATION DU MINISTERE DU BUDGET ET DU PORTEFEUILLE DE L'ETAT
- DECRET N° 2021-756 DU 1ER DECEMBRE 2021 PORTANT ATTRIBUTIONS, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES ETABLISSEMENTS PUBLICS HOSPITALIERS NATIONAUX
- DECRET N° 2021-763 DU 1ER DECEMBRE 2021 DETERMINANT LES MODALITES DE MISE EN PLACE D'UN SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER POUR LES ETABLISSEMENTS PUBLICS HOSPITALIERS ET LES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS PRIVES
- DECRET N° 2021-760 du 1er DECEMBRE 2021 PORTANT RÉGIME FINANCIER ET COMPTABLE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS HOSPITALIERS
- Décret n° 2021-622 du 20 octobre 2021 portant organisation des spectacles vivants sur le territoire national
- DECRET N° 2021-585 DU 06 OCTOBRE 2021 DEFINISSANT LES CONDITIONS ET LES MODALITES DE TRANSFORMATION ET DE COMMERCIALISATION DES PRODUITS FORESTIERS
- DECRET N°2021-586 DU 06 OCTOBRE 2021 INSTITUANT L'ORDRE DU MERITE DES EAUX ET FORETS
- DECRET N°2021-588 DU 06 OCTOBRE 2021 DETERMINANT LA PROCEDURE ET LE BAREME DES TRANSACTIONS EN MATIERE FORESTIERE
- DECRET N° 2021-591 DU 06 OCTOBRE 2021 PORTANT CREATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU FONDS FORESTIER NATIONAL
- DECRET N°2021-587 DU 06 OCTOBRE 2021 FIXANT LES CONDITIONS ET LES MODALITES D'EXPORTATION ET D'IMPORTATION DES PRODUITS FORESTIERS
- Décret n° 2021-592 du 06 octobre 2021 fixant les conditions d'accès à la fonction de contrôleur budgétaire auprès des Etablissements Publics Nationaux
- Décret n° 2021-589 du 06 octobre 2021 portant création, attributions, organisation et fonctionnement d'un établissement public Administratif, Social, Culturel Environnemental, dénommé Ecole Nationale des Eaux et Forêts
- DECRET N° 2021-583 DU 06 OCTOBRE 2021 FIXANT LES MODALITES DE GESTION ET D'USAGE DES ZONES ECOLOGIQUES SENSIBLES
- DECRET N° 2021- 444 DU 08 SEPTEMBRE 2021 PORTANT PROCEDURES DE TRAITEMENT DES INFRACTIONS DETECTEES PAR TOUT SYSTEME DE TRANSPORT INTELLIGENT
- DECRET N° 2021-438 DU 08 SEPTEMBRE 2021 RELATIF AUX CONDITIONS D'EXERCICE DE LA PROFESSION ET D'OBTENTION DE L'AGREMENT DE SYLVICULTEUR
- DÉCRET N° 2021-437 DU 08 SEPTEMBRE 2021 FIXANT LE CADRE GENERAL DE LA GESTION DES FORETS CLASSEES DU DOMAINE FORESTIER PRIVE DE L'ETAT, ELIGIBLES AU REGIME DE LA CONCESSION
- DECRET N° 2021-442 DU 08 SEPTEMBRE 2021 DETERMINANT LES MODALITES DE PROTECTION ET DE RECONSTITUTION DES RESSOURCES FORESTIERES
- DECRET N° 2021-454 DU 08 SEPTEMBRE 2021 PORTANT ORGANISATION DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- DECRET N° 2021-456 DU 08 SEPTEMBRE 2021 PORTANT ORGANISATION DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE L'ALPHABETISATION
- Décret n° 2021-453 du 08 septembre 2021 portant organisation du Ministère des Transports
- DECRET N° 2021-441 DU 08 SEPTEMBRE 2021 PORTANT MODALITÉS D'EXERCICE DE L'OBSERVATION INDÉPENDANTE
- DECRET N° 2021-439 DU 08 SEPTEMBRE 2021 PRECISANT LES CONDITIONS DE REDEFINITION DES LIMITES DES FORETS DU DOMAINE PRIVE DE L'ETAT ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
- DECRET N° 2021-440 DU 08 SEPTEMBRE 2021 FIXANT LES CONDITIONS ET MODALITES DE CREATION ET DE GESTION DES FORETS COMMUNAUTAIRES
- DECRET N° 2021-443 DU 08 SEPTEMBRE 2021 DEFINISSANT LES MODALITES DE CREATION, D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DES JARDINS BOTANIQUES
- DECRET N° 2021-445 DU 08 SEPTEMBRE 2021 PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L'AUTORITE DE REGULATION DU TRANSPORT INTERIEUR EN ABREGE ARTI
- Décret n° 2021-462 du 08 septembre 2021 portant organisation du Ministère du Tourisme et des Loisirs
- DECRET N° 2021-467 DU 08 SEPTEMBRE 2021 PORTANT ORGANISATION DU MINISTERE DE LA SOLIDARITE ET DE LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETE
- DECRET N° 2021-465 DU 08 SEPTEMBRE 2021 PORTANT ORGANISATION DU MINISTERE DE LA SANTE, DE L'HYGIENE PUBLIQUE ET DE LA COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE
- DECRET N° 2021-348 DU 07 JUILLET 2021 DEFINISSANT LES MODALITES D'ETABLISSEMENT DE LA NOMENCLATURE DES PRODUITS FORESTIERS
- Décret n° 2021-190 du 28 avril 2021 portant attributions des Membres du Gouvernement
- Décret n° 2021-181 du 06 avril 2021 portant nomination des Membres du Gouvernement
- DECRET N° 2021-29 DU 20 JANVIER 2021 DEFINISSANT LES REGLES DE REPRESENTATION DE LA PARTICIPATION FINANCIERE PUBLIQUE, DE GOUVERNANCE ET DE CONTRÔLE DES SOCIÉTÉS À PARTICIPATION FINANCIÈRE PUBLIQUE
- DECRET N° 2021-27 DU 20 JANVIER 2021 RELATIF AUX CONDITIONS D'IMPORTATION, D'EXPORTATION ET D'INTRODUCTION EN CÔTE D'IVOIRE DE TOUT SPECIMEN DE PLANTE FORESTIERE
- DECRET N° 2021-28 DU 20 JANVIER 2021 DETERMINANT LES REGLES D'ADMINISTRATION, DE GESTION, DE CONTROLE, DE DISSOLUTION ET DE LIQUIDATION DES SOCIÉTÉS D'ÉTAT
- DECRET N° 2020-766 DU 30 SEPTEMBRE 2020 FIXANT LE NOMBRE DE LIEUX ET BUREAUX DE VOTE EN CÔTE D'IVOIRE ET A L'ETRANGER POUR L'ELECTION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
- DECRET N° 2020-633 DU 19 AOUT 2020 PORTANT CONVOCATION DU COLLEGE ELECTORAL DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE EN VUE DE l'ELECTION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE EN 2020
- DECRET N° 2020-635 DU 19 AOUT 2020 PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES BUREAUX DE VOTE