Décrets · Côte d'Ivoire
Maathis référence 422 décrets pour Côte d'Ivoire. Cette base est mise à jour régulièrement.
- DECRET N° 2015-17 DU 14 JANVIER 2015 PORTANT ORGANISATION DU CABINET MINISTERIEL
- Décret n° 2015-18 du 14 janvier 2015 modifiant le décret n° 2011 - 401 du 16 novembre 2011 portant organisation du Ministère des Transports
- DECRET N° 2015-22 DU 14 JANVIER 2015 RELATIF AUX PROCEDURES ET CONDITIONS D'OCCUPATION DE TERRAINS A USAGE INDUSTRIEL
- DECRET N° 2014-865 DU 23 DECEMBRE 2014 PORTANT ORGANISATION DU MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE DU BUDGET
- DECRET N° 2014-729 DU 19 NOVEMBRE 2014 FIXANT LES QUOTES-PARTS D'AFFECTATION DES RESSOURCES DU SECTEUR DES TELECOMMUNICATIONS/TIC AUX STRUCTURES PUBLIQUES ET DETERMINANT LES MODALITES DE LEUR PAIEMENT
- Décret n° 2014-675 du 05 novembre 2014 portant création, attributions, organisation, composition et fonctionnement de l'Unité de Lutte contre la Criminalité Transnationale Organisée, en abrégé UCT
- DECRET N° 2014-527 DU 15 SEPTEMBRE PORTANT CREATION DU CONSEIL NATIONAL DES SPORTS, EN ABREGE CNAS
- DECRET N° 2014-416 DU 09 JUILLET 2014 PORTANT REGLEMENT GENERAL SUR LA COMPTABILITE PUBLIQUE
- DECRET N° 2014-417 DU 09 JUILLET 2014 PORTANT NOMENCLATURE BUDGETAIRE DE L'ETAT
- DECRET N° 2014-418 DU 09 JUILLET 2014 PORTANT PLAN COMPTABLE DE L'ETAT
- DECRET N° 2014-395 DU 25 JUIN 2014 PORTANT CREATION DE L'INSTITUTION DE PREVOYANCE SOCIALE DENOMMEE « CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE », EN ABREGE IPS-CNAM
- DECRET N° 2014-306 DU 27 MAI 2014 MODIFIANT LE DECRET N° 2009 – 259 DU 06 AOUT 2009 PORTANT CODE DES MARCHES PUBLICS
- DECRET N°2014-259 DU 14 MAI 2014 MODIFIANT L'ARTICLE 74 DU DECRET N°2013-279 DU 24 AVRIL 2013 PORTANT TARIFICATION DES EMOLUMENTS ET FRAIS DE JUSTICE EN MATIERE CIVILE, COMMERCIALE, ADMINISTRATIVE ET SOCIALE
- Décret n° 2014-219 du 16 avril 2014 portant modalités de déclaration de patrimoine
- DECRET n° 2014-220 du 16 avril 2014 déterminant les attributions, l'organisation et le fonctionnement de l'organe chargé du recouvrement et de la gestion des avoirs illicites.
- Décret n° 2014-213 du 16 avril 2014 portant attributions, organisation et fonctionnement des organes de la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance
- DECRET N°2014-105 DU 12 MARS 2014 PORTANT DEFINITION DES CONDITIONS DE FOURNITURE DES PRESTATIONS DE CRYPTOLOGIE
- DECRET N°2014-106 DU 12 MARS 2014 FIXANT LES CONDITIONS D'ETABLISSEMENT ET DE CONSERVATION DE L'ECRIT ET DE LA SIGNATURE SOUS FORME ELECTRONIQUE
- DECRET N° 2014-30 DU 03 FEVRIER 2014 PORTANT ORGANISATION ET COORDINATION DE L'ACTION DE L'ETAT EN MER
- Décret n°2013-791 du 20 novembre 2013 portant revalorisation du salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG)
- Décret n° 2013-711 du 18 octobre 2013 portant interdiction de l'usage du téléphone portable et de tout autre moyen de communication en situation de conduite automobile
- Décret N° 2013-554 du 05 août 2013 portant établissement de la Liste des Maladies Professionnelles Indemnissables
- DECRET n° 2013-332 du 22 mai 2013 portant nomination du directeur général de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire.
- DECRET n°2013-301 du 2 mai 2013 relatif à l'homologation des équipements terminaux et radioélectriques et à l'agrément d'installateur
- DECRET n° 2013-300 du 2 mai 2013 relatif à l'interconnexion des réseaux et services de télécommunications et au dégroupage de la boucle locale.
- DECRET N°2013-463 DU 19 JUIN 2013 FIXANT LE MONTANT ET LES MODALITES DE PAIEMENT DE LA REDEVANCE D'OCCUPATION DES TERRAINS INDUSTRIELS
- DECRET N° 2013-461 DU 19 JUIN 2013 DETERMINANT LE PROCESSUS ANNUEL D'ELABORATION DU BUDGET DE L'ETAT
- Décret n° 2013-415 du 06 juin 2013 portant octroi de 400 points d'indice supplémentaires aux cadres supérieurs de la santé et de 150 points d'indice supplémentaires au personnel technique de la santé
- DECRET n° 2013-333 du 22 mai 2013 portant nomination des membres du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire.
- DECRET N° 2013-308 DU 08 MAI 2013 PORTANT MODIFICATION DU DECRET N°2009-260 DU 6 AOÛT 2009 PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L'AUTORITE NATIONALE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS, ANRMP
- DECRET N°2013-298 DU 02 MAI 2013 PORTANT CREATION, ATTRIBUTIONS, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L'AGENCE DE GESTION ET DE DEVELOPPEMENT DES INFRASTRUCTURES INDUSTRIELLES, EN ABREGE AGEDI
- DECRET n°2013-302 du 2 mai 2013 fixant le contenu du cahier des charges de la licence individuelle et de l'autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation des réseaux de Télécommunications/TIC et la fourniture de services de télécommunications.
- Décret n° 2013-279 du 24 avril 2013 fixant le tarif des avocats et des auxiliaires de justice
- Décret n°2013-225 du 22 mars 2013 portant réglementation du Statut de la Copropriété
- DECRET n° 2012-934 du 19 septembre 2012 portant organisation et fonctionnement de l'autorité de régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire.
- DECRET N° 2012-1152 DU 19 DECEMBRE 2012 PORTANT ATTRIBUTIONS, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU CADRE INSTITUTIONNEL DE PILOTAGE DES PARTENARIATS PUBLIC-PRIVE
- Décret n° 2012-1123 du 30 novembre 2012 fixant les modalités d'application de l'ordonnance n° 2012-487 du 07 juin 2012 portant Code des investissements
- Décret n°2012-1012 du 17 octobre 2012 fixant les modalités de conditionnement des cafés verts à l'exportation
- Décret n°2012-1008 du 17 octobre 2012 fixant les modalités de commercialisation du café et du cacao
- Décret n°2012-1013 du 17 octobre 2012 relatif à la tierce détention en matière de café-cacao
- Décret n°2012-1010 du 17 octobre 2012 Réglementant la profession d'exportateur de café et de cacao
- Décret n°2012-1009 du 17 octobre 2012 fixant les conditions d'exercice de la profession d'acheteur de produits café et cacao
- Décret n° 2012-1011 du 17 octobre 2012 fixant les modalités de conditionnement du cacao à l'exportation
- DECRET N°2012-989 DU 10 OCTOBRE 2012 PORTANT CREATION DU CONSEIL NATIONAL DE LA JEUNESSE DE CÔTE D'IVOIRE, EN ABRÉGÉ CNJCI
- DECRET N° 2012-982 DU 10 OCTOBRE 2012 DETERMINANT LES ATTRIBUTIONS, L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DE L'UNIVERSITE DE COCODY DENOMMEE UNIVERSITE FELIX HOUPHOUET BOIGNY
- Décret n° 2012-980 du 10 octobre 2012 portant interdiction de fumer dans les lieux publics en Côte d'Ivoire
- Décret n° 2012-867 du 06 septembre 2012 portant création d'un établissement public à caractère administratif dénommé Centre de Promotion des Investissements en Côte d'Ivoire (CEPICI)
- Décret n° 2012-652 du 11 juillet 2012 portant fixation de la limite d'âge statutaire de départ à la retraite des Personnels Civils de l'Etat régis par le Statut Général de la Fonction Publique
- Décret n° 2012-611 du 04 juillet 2012 portant création des Départements de Djékanou, Sipilou, Kong, Gbéléban, Taabo, Kouassi-Kouassikro, Méagui, Séguélon, Buyo, M'Bengué, Facobly et Dianra
- Décret n° 2012-612 du 04 juillet 2012 portant création de la Région du Moronou