Décrets · Côte d'Ivoire
Maathis référence 421 décrets pour Côte d'Ivoire. Cette base est mise à jour régulièrement.
- DECRET N° 2020-637 DU 19 AOUT 2020 PORTANT DEFINITION DES SPECIFICATIONS TECHNIQUES DES MATERIELS ET DOCUMENTS ELECTORAUX ET DETERMINANT LE NOMBRE DES AFFICHES ET DES BULLETINS DE VOTE
- DECRET N° 2020-641 DU 19 AOUT 2020 PORTANT REQUISITION DE FONCTIONNAIRES, AGENTS DE L'ETAT ET ASSIMILES
- DECRET N° 2020-634 DU 19 AOUT 2020 FIXANT LES MODALITES DE VOTE DES IVOIRIENS DE L’ETRANGER POUR L’ELECTION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE EN 2020
- DECRET N° 2020-636 DU 19 AOUT 2020 FIXANT LES SPECIFICATIONS TECHNIQUES ET LES MODALITES D'ETABLISSEMENT DES CARTES D'ELECTEUR
- DECRET N° 2020-638 DU 19 AOUT 2020 FIXANT LES CONDITIONS D'ETABLISSEMENT DE LA LISTE DES IMPRIMEURS AGREES POUR L'IMPRESSION DES DOCUMENTS ELECTORAUX
- DECRET N° 2020-639 DU 19 AOUT 2020 FIXANT LA DUREE DE LA CAMPAGNE ELECTORALE EN VUE DE l'ELECTION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE EN 2020
- DECRET N° 2020-605 DU 05 AOUT 2020 PORTANT DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE DES PERIMETRES DU PROJET D'ELARGISSEMENT DE LA VOIE DU GOLF : SECTION HOTEL DU GOLF – IVOIRE GOLF CLUB – CARREFOUR GREEN GOLF RESIDENCES
- DECRET N° 2020-471 DU 27 MAI 2020 PORTANT DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE DE LA RESERVE DE SEGUELA DEDIEE A L'ACTIVITE INDUSTRIELLE, D'UNE SUPERFICIE DE 44 HA 12 A 83 CA
- DECRET n°2020-308 du 4 mars 2020 fixant les modalités de fonctionnement des régimes de prévoyance sociale des travailleurs indépendants
- DECRET N° 2020-442 DU 06 MAI 2020 PORTANT DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE DES PERIMETRES DU PROJET DE CONSTRUCTION DE LA SECTION « ANYAMA – AUTOROUTE DU NORD – CARREFOUR JACQUEVILLE » DE L'AUTOROUTE DE CONTOURNEMENT Y4
- DECRET N°2020-424 DU 29 AVRIL 2020 DEFINISSANT LES MODALITES DE PROTECTION DES FORETS SACREES
- DECRET N°2020-423 DU 29 AVRIL 2020 FIXANT LES CONDITIONS DE DEBOISEMENT ET DE DEFRICHEMENT DANS LE DOMAINE FORESTIER NATIONAL
- DECRET N° 2020-247 DU 19 FEVRIER 2020 PORTANT APPROBATION DU PLAN D'URBANISME DIRECTEUR DE LA LOCALITE D'ASSINIE
- DECRET n° 2019-985 du 27 novembre 2019 portant nomination de membres du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire.
- DECRET N°2020-128 DU 29 JANVIER 2020 PORTANT CREATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU CENTRE DE VEILLE ET DE REPONSE AUX INCIDENTS DE SECURITE INFORMATIQUE DENOMME COTE D'IVOIRE COMPUTER EMERGENCY RESPONSE TEAM
- DECRET N° 2019-977 DU 27 NOVEMBRE 2019 PORTANT PROCEDURES DE CLASSEMENT DES FORETS ET DES AGRO-FORETS
- DECRET N° 2019-980 DU 27 NOVEMBRE 2019 RELATIF A L'EXPLOITATION FORESTIERE DANS LE DOMAINE FORESTIER NATIONAL
- DECRET N°2019-978 DU 27 NOVEMBRE 2019 RELATIF A LA CONCESSION DE LA GESTION DU DOMAINE FORESTIER PRIVE DE L'ETAT ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
- DECRET N° 2019-924 DU 06 NOVEMBRE 2019 PORTANT STATUT DU GESTIONNAIRE DU PATRIMOINE
- DECRET N° 2019-895 DU 30 OCTOBRE 2019 PORTANT MODALITES DE CLASSEMENT DE CERTAINES FORETS CLASSEES EN PARCS NATIONAUX OU RESERVES
- DECRET N° 2019-896 DU 30 OCTOBRE 2019 PORTANT REDEFINITION DES LIMITES DES FORETS CLASSEES DE MABI ET DE YAYA
- DECRET N°2019-828 DU 09 OCTOBRE 2019 PORTANT MODALITES DE CREATION DES AGRO-FORETS
- DECRET N° 2019-755 DU 18 SEPTEMBRE 2019 PORTANT ATTRIBUTIONS DES MEMBRES DU GOUVERNEMENT
- Décret n° 2019-726 du 04 septembre 2019 portant nomination des Membres du Gouvernement
- DECRET N° 2019-594 DU 03 JUILLET 2019 PORTANT REGLEMENTATION DU PERMIS DE CONSTRUIRE
- DECRET n° 2019-268 du 27 mars 2019 portant réglementation de la maîtrise d'ouvrage publique déléguée, de l'assistance à maîtrise d'ouvrage et de la maîtrise d'œuvre
- DECRET n° 2019-263 du 27 mars 2019 portant définition de la procédure de délimitation des territoires des villages.
- DECRET N° 2019-415 DU 15 MAI 2019 PORTANT DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE DU SITE DU PROJET DU PORT SEC DE FERKESSEDOUGOU D'UNE SUPERFICIE DE 732 HECTARES 45 AREs 76 CENTIARES SITUE DANS LA COMMUNE DE FERKESSEDOUGOU
- DECRET N°2019-294 DU 03 AVRIL 2019 MODIFIANT LE DECRET N° 2011- 475 DU 21 DECEMBRE 2011 PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA HAUTE AUTORITE DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE, EN ABREGE HACA
- Décret n° 2019-243 du 20 mars 2019 fixant les procédures de délimitation et les modalités de gestion des domaines publics maritime et fluvio-lagunaire
- DECRET N° 2019-245 DU 20 MARS 2019 PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU CONSEIL NATIONAL DU TOURISME
- DECRET N°2019-220 DU 13 MARS 2019 INSTITUANT UN SYSTEME DE REFERENCE TERRESTRE, UN SYSTEME DE REFERENCE ALTIMETRIQUE ET UN SYSTEME DE REPRESENTATION PLANE
- DÉCRET N°2019-222 DU 13 MARS 2019 PORTANT MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE DES CONTRÔLES FINANCIER ET BUDGÉTAIRE DES INSTITUTIONS, DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES, DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
- DECRET N°2019-219 DU 13 MARS 2019 MODIFIANT LE DECRET N°2015-195 DU 24 MARS 2015 PORTANT CREATION ATTRIBUTIONS COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DU GUICHET UNIQUE DU PERMIS DE CONSTRUIRE
- DECRET N° 2019-185 DU 06 MARS 2019 RELATIF AUX MARCHES PUBLICS PASSES DANS LE CADRE DE LA MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME SOCIAL DU GOUVERNEMENT
- DECRET N° 2019-190 DU 06 MARS 2019 PORTANT DECONCENTRATION DE L'ORDONNANCEMENT
- Décret n°2019-100 du 30 janvier 2019 déterminant l’organisation et le fonctionnement de l’Autorité de la Mobilité Urbaine dans le Grand Abidjan
- DECRET N° 2019-81 DU 23 JANVIER 2019 PORTANT CHARTE DE GESTION DES PROGRAMMES ET DES DOTATIONS
- DECRET N° 2018-961 DU 18 DECEMBRE 2018 PORTANT ORGANISATION DU MINISTERE DE L'ASSAINISSEMENT ET DE LA SALUBRITE
- DECRET N° 2018-954 DU 18 DECEMBRE 2018 PORTANT ORGANISATION DU MINISTERE DES SPORTS
- DECRET N° 2018-962 DU 18 DECEMBRE 2018 PORTANT ORGANISATION DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DE L'ENTRETIEN ROUTIER
- DECRET N°2018-928 DU 12 DECEMBRE 2018 PORTANT COMPTABILITE DES MATIERES
- DECRET N° 2018-785 DU 17 OCTOBRE 2018 MODIFIANT LES ARTICLES 2, 3, 5, 6, 10, 11, 12, 16, 17 ET 19 DU DECRET N° 2010-200 DU 15 JUILLET 2010 PORTANT DEFINITION DES REGLES DE GESTION DES FLUX FINANCIERS DU SECTEUR DE L'ELECTRICITE
- DECRET n°2018-544 du 6 juin 2018 portant approbation du cahier des charges annexé à chaque licence individuelle de catégorie C1 B relatif à la fourniture de capacités de transmission nationales et internationales.
- Décret n° 2018-439 du 3 mai 2018 relatif à la mise en œuvre des sanctions ciblées liées au financement du terrorisme et à la prolifération des armes de destruction massive
- DECRET N° 2018-648 DU 1ER AOUT 2018 PORTANT ATTRIBUTIONS DES MEMBRES DU GOUVERNEMENT
- DECRET N° 2018-647 DU 1ER AOUT 2018 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DE L'ORDONNANCE N°2018-646 DU 1ER AOUT 2018 PORTANT CODE DES INVESTISSEMENTS
- DECRET n° 2018-271 du 7 mars 2018 portant approbation du cahier des charges de la licence d'exploitation du service universel postal.
- DECRET N° 2018-382 DU 04 AVRIL 2018 FIXANT LE MONTANT ET LES MODALITES DE PAIEMENT ET DE RECOUVREMENT DE LA CONTREPARTIE FINANCIERE A LA DELIVRANCE DE L'AUTORISATION DE FOURNITURE DE SERVICES POSTAUX
- DECRET N° 2018-359 DU 29 MARS 2018 PORTANT ATTRIBUTIONS, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU COMITE NATIONAL DE PILOTAGE DES PARTENARIATS PUBLIC-PRIVE