Décrets · Côte d'Ivoire
Maathis référence 421 décrets pour Côte d'Ivoire. Cette base est mise à jour régulièrement.
- DECRET N° 2018-358 DU 29 MARS 2018 DETERMINANT LES REGLES RELATIVES AUX CONTRATS DE PARTENARIATS PUBLIC-PRIVE
- Décret n° 2018-99 du 24 janvier 2018 modifiant le décret n° 2014-219 du 16 avril 2014 portant modalités de déclaration de patrimoine et décret n° 2018-100 du 24 janvier 2018 déterminant la liste des personnes exerçant de hautes fonctions dans l'Administration publique ou chargées de la gestion des Fonds publics, assujetties à la déclaration de patrimoine
- DECRET n° 2018-270 du 7 mars 2018 portant attribution d'une licence d'exploitation du service universel postal à la société La Poste de Côte d'Ivoire.
- Décret n° 2018-38 du 17 janvier 2018 portant organisation du Ministère de la Fonction Publique
- Décret n°2017-792 du 06 décembre 2017 portant limitation de l'âge des véhicules d'occasion importés en Côte d'Ivoire
- Décret n°2017-793 du 06 décembre 2017 portant fixation des durées d'exploitation des véhicules affectés au transport public ou privé de personnes ou de marchandises
- DECRET N° 2017-227 DU 13 AVRIL 2017 FIXANT LES ATTRIBUTIONS, LA COMPOSITION, L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DU COMITE NATIONAL DE LUTTE CONTRE LA TRAITE DES PERSONNES
- DECRET N°2017-193 DU 22 MARS 2017 PORTANT IDENTIFICATION DES ABONNES DES SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS/TIC OUVERTS AU PUBLIC ET DES UTILISATEURS DES CYBERCAFES
- DECRET N° 2017-145 DU 1ER MARS 2017 FIXANT LES CONDITIONS D'IMPLANTATION D'UNE UNITE INDUSTRIELLE SUR UN TERRAIN SITUE EN DEHORS DES ZONES INDUSTRIELLES
- DECRET N° 2017-155 DU 1ER MARS 2017 PORTANT ORGANISATION DU MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT, DE L'ASSAINISSEMENT ET DE L'URBANISME
- DECRET N° 2017-111 DU 15 FEVRIER 2017 FIXANT LE SEUIL DES RESSOURCES ANNUELLES PERMETTANT AUX FEDERATIONS SPORTIVES DE DESIGNER UN COMMISSAIRE AUX COMPTES
- DECRET N° 2017-69 DU 1ER FEVRIER 2017 PORTANT INSTITUTION D'UN SCHEMA HARMONISE DE GESTION DE LA SECURITE ROUTIERE EN COTE D'IVOIRE
- DECRET N° 2017-68 DU 1ER FEVRIER 2017 PORTANT INSTITUTION ET ORGANISATION D'UN SYSTEME D'INFORMATION SUR LES ACCIDENTS DE LA CIRCULATION ROUTIERE EN COTE D'IVOIRE
- DECRET N° 2017-71 DU 1ER FEVRIER 2017 PORTANT CREATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION NATIONALE DE SECURITE ROUTIERE
- DECRET N° 2017-70 DU 1ER FEVRIER 2017 RELATIF AU CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE
- DECRET N°2016-1154 DU 28 DECEMBRE 2016 INSTITUANT LA NOMENCLATURE DES ACTIVITES DE L'ARTISANAT
- DECRET N° 2016-1131 DU 21 DECEMBRE 2016 PORTANT CREATION, ORGANISATION, ATTRIBUTIONS ET FONCTIONNEMENT DU FONDS NATIONAL DE MAITRISE DE L'ENERGIE, DENOMME FONAME
- DECRET N° 2016-1102 DU 07 DECEMBRE 2016 PORTANT ATTRIBUTIONS, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L'AGENCE EN CHARGE DE LA PROMOTION DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DENOMMEE « AGENCE CÔTE D'IVOIRE PME »
- Décret n°2016-864 du 03 novembre 2016 portant réglementation de l’usage des voies routières ouvertes à la circulation publique
- DECRET N°2016-851 DU 19 OCTOBRE 2016 FIXANT LES MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE DE L'ARCHIVAGE ELECTRONIQUE
- DECRET N° 2016-785 DU 12 OCTOBRE 2016 PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L'AUTORITE NATIONALE DE REGULATION DU SECTEUR DE L'ELECTRICITE DE COTE D'IVOIRE DENOMMEE ANARE-CI
- Décret n° 2016-788 du 12 octobre 2016 relatif aux modalités d'application de l'ordonnance n° 2016-588 du 03 aout 2016 portant titres d'occupation du domaine public
- DECRET N° 2016-787 DU 12 OCTOBRE 2016 FIXANT LES CONDITIONS ET MODALITES D'EXERCICE DE L'ACTIVITE DE PRODUCTION ASSOCIEE A LA DISTRIBUTION ET A LA COMMERCIALISATION DE L'ENERGIE ELECTRIQUE PAR MINI RESEAU OU PAR DES SYSTEMES AUTONOMES INDIVIDUELS DE PRODUCTION D'ENERGIE ELECTRIQUE
- DECRET N° 2016-784 DU 12 OCTOBRE 2016 PORTANT DISSOLUTION DE L'AUTORITE NATIONALE DE REGULATION DU SECTEUR DE L'ELECTRICITE (ANARE)
- DECRET N° 2016-694 DU 07 SEPTEMBRE 2016 RELATIF AU STATUT DE SPORTIF DE HAUT NIVEAU
- DECRET N° 2016-600 DU 03 AOUT 2016 PORTANT ORGANISATION DU MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- DECRET N° 2016-590 DU 03 AOUT 2016 PORTANT CREATION, ATTRIBUTIONS, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L'AGENCE FONCIERE RURALE, DENOMMEE AFOR
- DECRET N° 2016-476 DU 07 JUILLET 2016 RELATIF AUX MODALITES DE LA DELEGATION DE POUVOIRS AUX FEDERATIONS SPORTIVES
- DECRET N° 2016-477 DU 07 JUILLET 2016 FIXANT LES CONDITIONS ET MODALITES D'OCTROI, DE SUSPENSION ET DE RETRAIT DE L'AGREMENT AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES, AUX FEDERATIONS SPORTIVES, AUX GROUPEMENTS SPORTIFS ET AUX SOCIETES SPORTIVES
- DECRET n° 2016-49 du 10 février 2016 modifiant les articles 13, 14, 15, 16 alinéa 2, 21 et 22 du décret n° 92-398 du 1er juillet 1992 portant réglementation du permis de construire, tel que modifié par le décret n° 2014-363 du 12 juin 2014.
- DECRET N° 2016-138 DU 09 MARS 2016 PORTANT APPROBATION DU SCHEMA DIRECTEUR D'URBANISME DU GRAND ABIDJAN
- DECRET N° 2016-87 DU 17 FEVRIER 2016 PORTANT CREATION, COMPOSITION, ATTRIBUTIONS ET FONCTIONNEMENT DU COMITE DE COORDINATION DES ACTIONS LIEES AU MECANISME D'EXAMEN DE L'APPLICATION DE LA CONVENTION DES NATIONS UNIES CONTRE LA CORRUPTION
- Décret n° 2016-52 du 10 février 2016 modifiant le décret n° 2014-30 du 03 février 2014 portant organisation et coordination de l'Action de l'Etat en Mer, tel que modifié par le décret n°2015-583 du 5 août 2015
- DECRET N° 2015-810 DU 18 DECEMBRE 2015 FIXANT LE MONTANT ET LES MODALITES DE PAIEMENT DE LA REDEVANCE D'OCCUPATION DES TERRAINS INDUSTRIELS
- Décret n° 2015-813 du 18 décembre 2015 portant organisation du Ministère des Sports et des Loisirs
- DECRET N° 2015-775 DU 09 DECEMBRE 2015 PORTANT CREATION, ATTRIBUTIONS, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT D'UN ETABLISSEMENT PUBLIC ADMINISTRATIF DENOMME UNIVERSITE VIRTUELLE DE COTE D'IVOIRE, EN ABREGE UVCI
- Décret n° 2015-653 du 23 septembre 2015 portant institution de l'audit de sécurité routière en Côte d'Ivoire
- Décret n° 2015-584 du 05 août 2015 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Préfecture maritime Est
- Décret n° 2015-585 du 05 août 2015 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Préfecture Maritime Ouest
- Décret n° 2015-583 du 05 août 2015 portant modification de l'article 9 du décret n° 2014-30 du 03 février 2014 portant organisation et coordination de l'Action de l'Etat en Mer
- DÉCRET N° 2015-525 DU 15 JUILLET 2015 MODIFIANT LE DÉCRET N° 2009 – 259 DU 06 AOUT 2009 PORTANT CODE DES MARCHÉS PUBLICS, TEL QUE MODIFIE PAR LE DECRET N°2014-306 DU 27 MAI 2014
- Décret n°2015-269 du 22 avril 2015 déterminant les conditions d'accès à la profession de transporteur et d'exercice de l'activité de transport routier
- Décret n°2015-270 du 22 avril 2015 instituant et réglementant l'utilisation du Document Unique de Transport routier de marchandises, en abrégé DUT
- DECRET N° 2015-235 DU 08 AVRIL 2015 DETERMINANT LES CONDITIONS DE CREATION ET D'EXPLOITATION DES GARES ROUTIERES
- DECRET N°2015-195 DU 24 MARS 2015 PORTANT CREATION, ATTRIBUTIONS, COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT D'UN GUICHET UNIQUE DU PERMIS DE CONSTRUIRE, EN ABREGE GUPC
- DECRET N°2015-198 DU 24 MARS 2015 FIXANT LES MODALITES DE PAIEMENT ET DE REPARTITION DE LA REDEVANCE D'UTILISATION DES FREQUENCES RADIOELECTRIQUES
- DECRET n° 2014-546 du 1er octobre 2014 portant application de l'ordonnance n° 2009-367 du 12 novembre 2009 relative à la lutte contre le financement du terrorisme dans les Etats membres de l'Union monétaire ouest-africaine (UMOA).
- DECRET N° 2015-78 DU 04 FEVRIER 2015 PORTANT GESTION DU DOMAINE INTERNET DE PREMIER NIVEAU DE LA COTE D'IVOIRE « .ci »
- DECRET N°2015-80 DU 04 FEVRIER 2015 DEFINISSANT LES CATEGORIES D'ACTIVITES DE TELECOMMUNICATIONS/TIC ET FIXANT LES MODALITÉS D'ACCES AUX RESSOURCES RARES
- DECRET N° 2015-17 DU 14 JANVIER 2015 PORTANT ORGANISATION DU CABINET MINISTERIEL