Règlement de procédure de la CCJA
Maathis indexe 265 textes en règlement de procédure de la ccja couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- YOUSSEF Samir et Houssein HYZAZI c/ Héritiers de feu El Hadj Mamady Koulibaly
- Société Total Guinée SA c/ Compagnie Pétrolière de Guinée (COPEG) SA et Etat de Guinée
- SGBCI c/ Madame Gabris Elaham, Madame Gabris Laura épouse Zorkot
- Société BARISSE, SA c/ Société Anonyme des Poissonneries Populaires du Cameroun (SAPPC).
- Etat du Cameroun, Société Nationale de Raffinage dite SONARA SA c/ Société African Petroleum Consultants dite APC, Corlay Cameroun SA
- SOCIETE INDIGO PUBLICITE SARL c/ SOCIETE CELLCOM Guinée SA
- Société Tchadienne des Travaux et d’Entretien des Routes dite SOTTER Sarlu et Société de Location et d’Exploitation des Véhicules BOUARI dite SLEV BOUARI Sarl c/ Monsieur MOUSSA ALI DOGORO
- Port Autonome d’Abidjan c/ Barakissa KONE, épouse TOURE
- BICICI S.A c/ Maître Foldah KOUASSI Yolande
- Règlement intérieur de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA en matière d'arbitrage
- Termes de référence pour l'élaboration d'un statut des juges de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA)
- Décret n° 2002/300 du 3 décembre 2002 portant désignation de l'autorité habilitée à recevoir notification des copies des demandes d'avis consultatif déposées auprès de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA
- Monsieur M c/ Madame K née K
- Madame MORELLE Céline contre Madame SCHNEIDER Nicole Suzanne Viviane, Monsieur SBAI Mohamed et Cabinet CAEC
- Société de Fournitures Industrielles du Cameroun dite SFIC c/ Liquidation Provisoire de la Banque Méridien BIAO Cameroun dite BMBC
- La société VALMAR S.A. c/ N.
- Monsieur LELL Emmanuel et Société Camerounaise de Transformation dite SOCATRAF c/ Caisse Commune d’Epargne et d’Investissement dite CCEI-Bank S.A. devenue Afriland First Bank S.A.
- Société SOTACI c. Monsieur DELPECH Gérard et Madame DELPECH Joëlle
- Monsieur ADAMAH-FOLLY Foligan Bruno c/ Monsieur SODJI Ahlin
- La Amadou Issa et Cinq autres c/ Société de Construction et de Gestion des marchés dite SOCOGEM
- Monsieur Etienne KONAN-BALLY KOUAKOU contre Messieurs Hussein NASSAR et Ali GADDAR
- Société IPN c/ BIAO-CI
- Société MOBIL OIL-Côte d’Ivoire c/ S.M.
- Société Nouvelle de Commerce et de Transport dite SNCT et Monsieur Mohamed Mouctar Chleulh contre Union Internationale de Banque en Guinée dite UIBG
- Société AIR COMPANY Ltd TIRAMAVIA c/ Société D. INTERNATIONAL CONGO
- Entreprise Coopérative des Agriculteurs Modernes de Soubré dite ECAMS contre Société Générale Agro dite GASA S.A
- Konan-Bailly Kouakou Etienne contre Messieurs Hussein Nassar et Ali Gaddar
- OFFICE DES PRODUITS VIVRIERS DU NIGER (OPVN) contre SOCIETE NIGERIENNE DE BANQUES (SONIBANK), en présence de la CELLULE DES CRISES ALIMENTAIRES (CCA - Etat du Niger) et ELHADJ NASSIROU AMBOUKA
- Société MOBIL OIL COTE D'IVOIRE contre SOUMAHORO MAMADOU
- Monsieur KOÏTA Bassidiki c/ Monsieur Fabris Oscar ADONE
- Epoux SIMO DE BAHAM c/ Société LA PLAZA SARL
- Société Internationale de Commerce de Produits Tropicaux dite SICPRO SA contre Société GITMA devenue GETMA et Port Autonome d’Abidjan
- Amour John WOFA KYEI contre ECOBANK BURKINA SA
- Société Générale de Banque en Côte d'Ivoire (SGBCI) c/ SARL IVOIRE, EL MOUTAMER Fatiha épouse BOURDIER, Société Civile Immobilière IVOIRE (SCI IVOIRE)
- Société Gabonaise de Transport et d’Equipement (SGTEM) c/ Zéphirin RAYITA
- NILEDUTCH S.A c/ SATRAM S.A
- SAGA Sénégal S.A contre Monsieur Gérard GORIOT, SIMAF, CGFE et SNAS devenue AGF Sénégal
- Monsieur Adnan ATTIEH c/ La Société FINANCO S.A
- Clinique Pédiatrique de Batterie IV c/ La Compagnie AXA-Assurances, S.A.
- Société Mobil Oil Côte d’Ivoire c/ Soumahoro Mamadou
- 1) Banque Atlantique Côte d’Ivoire (BACI), 2) Banque Nationale d’Investissement (BNI), 3) Banque pour le Financement de l’Agriculture (BFA) c/ 1) KONAN YAO Augustin, 2) ECOBANK Côte d’Ivoire
- Monsieur CHAMI Raymond contre Association des Parents d’Elèves du Lycée Français Blaise Pascal de Libreville
- La société Africaine de Promotion Immobilière dite SAPI SCI c/ La société ARNO SARL
- Société HYDROCHEM AFRICA c/ La société de financement et de participation dite SFP-CI
- Monsieur DRAMERA Mamadou contre Société Générale de Financement par Crédit-Bail dite SOGEFIBAIL
- AFRILAND FIRST BANK SA c/ LA SAVONNERIE CAMEROUNAISE Sarl
- AES SONEL c/ Société Anonyme des Poissonneries Menengue du Cameroun (SAPMC) S.A.
- Etienne KONAN BALLY KOUAKOU contre UNION INTER-REGIONALE DES COOPERATIVES dite UIRE-COOPAG
- SOUTH AFRICAN AIRWAYS (SAA) contre Société SHANNY CONSULTING (SHANNY Consulting)
- Rouguiyatou TALL c/ BST devenue CBAO Groupe ATTIJARI WAFABANK