Procédures simplifiées de recouvrement et voies d'exécution
Maathis indexe 538 textes en procédures simplifiées de recouvrement et voies d'exécution couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Commission Supérieure de Recours auprès de l'OAPI — Décision n° 013/22/OAPI/CSR du 18 mars 2022 déclarant irrecevable en l'état le recours en annulation de la décision n° 1035/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG du 16 septembre 2020 portant rejet de l'opposition à l'enregistrement n° 102260 de la marque « ROYALE Logo »
- Ordonnance n° 16/08/2023 du Tribunal de Première Instance de Mbouda — Injonction de payer
- Loi n° 2007/001 du 18 avril 2007 instituant le juge du contentieux de l'exécution et fixant les conditions de l'exécution au Cameroun des décisions judiciaires et actes publics étrangers ainsi que des sentences arbitrales étrangères
- Décret n° 2002/299 du 3 décembre 2002 portant désignation de l'autorité compétente pour apposer la formule exécutoire sur les arrêts rendus par la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA et sur les sentences arbitrales rendues en application du règlement d'arbitrage de ladite Cour et de l'Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage
- Société COCOPACK SARL c/ Monsieur SEGBA Adama
- Société Africaine de Banque SIAB-S.A contre Société F. K. Construction Togo Sarl
- Monsieur ABOGHE Achille contre la Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie du Gabon (BICIG)
- Banque Islamique du Niger pour le Commerce et l’Investissement dite BINCI contre Abdoulaye BABY BOUYA
- CHEM IVOIRE C/ AD
- Société Générale de Banques au Cameroun (SGBC) contre KAMGANG Marcel et Société d’Exploitation Hôtelière du Cameroun dite HOLLYWOOD HOTEL
- Compagnie des Transports Commerciaux (COTRACOM) et Dame Aminata YOUSSOUF contre Banque Internationale de l’Afrique de l’Ouest - Côte d’Ivoire (BIAO-CI)
- Hôtel Intercontinental OKOUME PALACE c/ Société COMETE, Le Kiosque de l’OKOUME, Monsieur Fréderic ROSSO
- THALES SECURITY SYSTEMS SAS contre Maître Olivier KATTIE
- TANG Emmanuel c/ 1) Banque Internationale du Cameroun pour l’Epargne et le Crédit (BICEC), 2) Caisse Autonome d’Amortissement (CAA)
- Société Générale d’Informatique et de Télécommunications dite SOGITEL c/ Banque Commerciale du Chari dite BCC
- CREDIT LYONNAIS CAMEROUN SA contre Société FRESHFOOD CAMEROUN (FREFOCAM) SARL
- Société Africaine de Crédit Automobile dite SAFCA contre Monsieur Abdoulaye FOFANA
- M. Jacques NZOGUE NDONG c/ Société d’Energie et d’Eau du Gabon (SEEG)
- AES SONEL SA c/ Messieurs Henri NGALLE MONONO, Georges EYOMBO ANGANDZIE et BALENG MAAH Célestin
- Héritiers de Feu D c/ Société Nationale de Recouvrement du Sénégal (SNR)
- El Hadj Mamadou Alseny BAH contre El Hadj Mamadou Lamine DIALLO et COGEST S.A
- Dame MONDAJOU Jacqueline C/ SOCIETE COMMERCIALE DE BANQUE CREDIT LYONNAIS CAMEROUN dite SCB-CL
- Société générale de banques en Côte d’Ivoire (SGBCI) c/ Ayants Droit de Tahirou Moussa
- Société AFROCOM-CI c/ CITIBANK
- Héritiers de feu D contre Monsieur N AFRILAND FIRST BANK
- ASSEKE Fiacre contre FOFANA Siriki
- Gabonaise d’Edition et de Communication (GEC) c/ Gabon Telecom SA, Libertis SA
- Les Etablissements TICA C/ Société TRIDENT SHIPPING SA
- Madame ANE Yoboua contre Monsieur AMAN Adou Pierre
- ARMAJARO COTE D’IVOIRE S.A. C/ Monsieur K
- L’Union Gabonaise de Banque (UGB) c/ Monsieur YALANZELE DANGOUALI Antoine
- SOCOM SARL contre Société Générale de Banques au Cameroun (SGBC) et Banque des Etats de l’Afrique Centrale (BEAC)
- Monsieur Jacques DONG c/ 1) Union Gabonaise de Banque dite UGB SA, 2) Banque des Etats de l’Afrique Centrale dite BEAC
- BIAT c/ Souleymane AHMAT GAMAR
- BIAO-CI SA contre Société Ivoirienne de Groupement et de Gestion dite IGG SARL
- Affaire : Monsieur KARAMBE LADJI (Conseil : Maître TRAORE Moussa, Avocat à la Cour) Contre Monsieur CHEICK OULD HAIBA (Conseil : Maître SONTE Emile, Avocat à la Cour)
- Société RAZEL Cameroun c/ Société Nationale des Eaux du Cameroun dite SNEC
- Société INDUSTRAP contre Monsieur Amadou NYADA
- La Société Civile Immobilière CONSTRUCTION-ENTRETIEN-BATIMENT dite SCI-CEB c/ G.
- Société Nouvelle Scierie d’Agnibilékro (NSDA SARL) c/ FLUTEC BOIS en liquidation SARL
- Abel KOMENGUE-MALENZAPA c/ ECOBANK CENTRAFRIQUE, Banque des Etats de l’Afrique Centrale (BEAC)
- Société SSI c/ SANY Juris Ohada, 2012, n° 4, octobre-décembre, p. 25
- Société Africaine de Crédit Automobile dite SAFCA c/ 1. Société Climatisation Technique Satellite dite CTS Sarl / 2. MONFORT Michel Roger Abel / 3. PORCHER MONFORT Lydie Nicole Danielle
- Monsieur MFONKEU OUSMANOU, Madame MFONKEU née NFOUNDIKOU SALAMATOU c/ Banque Internationale pour le Crédit et l’Epargne du Cameroun dite BICEC
- W ALLEY Goly Kouamé Clément c/ KOUADIO Amana Monique
- Compagnie d’Assurance AXA Assurances Gabon c/ O
- BANQUE INTERNATIONALE POUR L’AFRIQUE AU NIGER dite BIA-NIGER contre Abdoulaye Baby BOUYA
- Sté Côte d’Ivoire TELECOM c/ Sté PUBLISTAR
- ECOBANK-Mali contre Hôtel Kempinski El Farouk
- Les Epoux KARNIB c/ SOCIETE GENERALE DE BANQUES EN COTE D’IVOIRE (SGBCI)