Procédures simplifiées de recouvrement et voies d'exécution
Maathis indexe 527 textes en procédures simplifiées de recouvrement et voies d'exécution couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Société COTE D’IVOIRE TELECOM c/ Société LOTENY TELECOM
- Maître KAUDJHIS-OFFOUMOU C/ Société de Promotion Immobilière dite SOPIM et autres
- Société Trident Shipping SA c/ OUATTARA Yssouf Joseph (Etablissement TICA)
- SGBCI c/ Madame KONAN Marie Aimée et Monsieur KONAN KOUADIO Camille
- Société d’Études et de Représentation en Afrique Centrale dite SERAC c/ Bureau de Recherches, d’Études et de Contrôles Géotechniques SARL dit BRECG
- SCP B.M et DIBY Irène contre Société LOTENY TELECOM dite TELECEL
- SOCIETE ABIDJAN CATERING SA c/ L.M
- Monsieur L.E. Société Camerounaise de Transformation dite SOCATRAF c/ Caisse Commune d'Épargne et d'Investissement, dite CCEI-Bank S.A. devenue Afriland First Bank S.A.
- Établissements Thiam Baboye (ETB) c/ Compagnie Française Commerciale et Financière (CFCF)
- CI-TELCOM devenue Côte d'Ivoire TELECOM contre Société Ivoirienne d'Assurances Mutuelles dite SIDAM
- Madame KAMOUH Jacqueline et autres contre Malick TOURE
- Société Internationale de Commerce de Produits Tropicaux (SICPRO) contre Société GITMA devenue GETMA CÔTE D’IVOIRE
- COMPTOIR LASSISSI & FAMILLE SARL dite COLAF SARL, Monsieur L, Madame M épouse L contre ECOBANK-BENIN S.A
- Affaire : 1) SABBAH Affif Youssef ; 2) MAHMOUD Mohamed Rozz ; 3) SABBAH Abdallah ; 4) SABBAH Akrah contre 1) Madame GUTTY née Karidjatou TASSABEDO ; 2) Société DE COMMERCE GENERAL DU CENTRE, sarl dite CGC
- Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie de la Côte d’Ivoire (BICICI) c/ Société Côte d’Ivoire Assistance Médicale (CI-AM)
- Société DJAMAN et Compagnie C/Entreprise Nationale de Télécommunication dite ENATELCOM
- SOCIETE DU PARI MUTUEL URBAIN DU MALI (PMU-MALI) c/ Marcel KONE
- COTRACOM CI TOTALFINA ELF Côte d'Ivoire
- ECOBANK-Mali contre Hôtel Kempinski El Farouk
- W ALLEY Goly Kouamé Clément c/ KOUADIO Amana Monique
- BIAO-CI SA contre Société Ivoirienne de Groupement et de Gestion dite IGG SARL
- SOCOM SARL contre Société Générale de Banques au Cameroun (SGBC) et Banque des Etats de l’Afrique Centrale (BEAC)
- Madame ANE Yoboua contre Monsieur AMAN Adou Pierre
- Société générale de banques en Côte d’Ivoire (SGBCI) c/ Ayants Droit de Tahirou Moussa
- M. Jacques NZOGUE NDONG c/ Société d’Energie et d’Eau du Gabon (SEEG)
- Société Africaine de Banque SIAB-S.A contre Société F. K. Construction Togo Sarl
- Société Ivoirienne d'Emballage Métallique dite SIEM c/ Société ATOU et Banque Ivoirienne pour le Commerce et l'Industrie (BICICI)
- OHADA - Guide des procédures collectives
- Déclaration de cessation totale d'activité (temporaire ou définitive) ou de décès de l'exploitant (avec ou sans continuation)
- ECOBANK CAMEROUN SA c/ Groupe International de Diffusion et de Publication (GIDP) SA
- Monsieur SYLLA YOUSSOUFFOU c/ Madame KOUAKOU MARIE HELENE BRIGITTE
- Banque Internationale du Cameroun pour l’Epargne et le Crédit (BICEC) c/ Société Belle Hollandaise, Monsieur Roland Holst Jean Willem Hendrik, Madame NGO NJIKI Perpétue épouse Roland Holst
- Société Générale de Banques en Côte d’Ivoire (SGBCI) c/ Société Ivoirienne de Ciment et Matériaux (SOCIMAT)
- Sékou Lamine TOUNKARA c/ Société Générale de Banques en Guinée (SGBG)
- ECOBANK SENEGAL SA c/ Banque Sahélo Saharienne pour l’Investissement et le Commerce BSIC SENEGAL, Société ATEX COMODITIES
- Société Générale de Banque en Côte d’Ivoire (SGBCI) c/ Société d’Industrie et de Commerce (SICOM), Société HYSSAND TRANSIT SARL
- Monsieur Abdoulaye DIA c/ Banque Sahélo-Saharienne pour l’Investissement et le Commerce dite BSIC
- DIAWARA Mariame c/ BERNARD AMEDEE N’GANGA
- Coopérative Financière de la Communauté Chrétienne (CFCC) c/ Caisse Ivoirienne de Crédit et d’Epargne (CICE)
- Société Afriland First Bank c/ Succession TANKEU Félix
- Société Ivoirienne de Promotion Immobilière (SIPIM) c/ Madame KOUASSI Affoué Marcelle
- Financial Bank Gabon devenue ORABANK c/ Société PAMIKO MARITIME COMPANY, Monsieur PANOURGIAS NARKELIS
- Société BOURBON Offshore SURF, S.A.S c/ Monsieur TATY Jean Claude
- Cheikhou BADIO et Hélène VARLET, épouse BADIO c/ CITIBANK Côte d’Ivoire
- Société MASSATA HIGH Fashion Inc c/ Compagnie Bancaire de l’Afrique Occidentale dite CBAO
- BICICI c/ SONATT
- Monsieur KOUADIO Konan c/ Monsieur KACOU APPIA Justin et Madame AIMAN Christiane Laure épouse KACOU
- Société Hôtelière du Cameroun S.A c/ Afriland First Bank S.A
- Société Electricité Froid Climatisation Industrielle (EFCI) c/ Société Clim Ivoire Froid
- Eglise De Jésus Christ Des Saints Des Derniers Jours c/ La Société STMCI