Procédures simplifiées de recouvrement et voies d'exécution
Maathis indexe 449 textes en procédures simplifiées de recouvrement et voies d'exécution couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Société SODICAM S.A (anciennement SCORE S.A) contre Monsieur M.
- Société Générale de Banques au Cameroun c/ ESSOH Grégoire (Esgreg Voyages)
- Société LOTENY TELECOM, SA contre Société INSURANCES BROKER ASSOCIATION dite IBAS, SARL
- 1- Dame S née K ; 2- La Société VETIVERT c/ Banque Internationale pour l’Afrique Occidentale dite BIAO-CI
- NIAVAS Albéric, ASPERTI LORENSINA épouse NIAVAS c/ Société Générale de Banques en Côte d’Ivoire dite SGBCI
- Fonds Ivoiro-Suisse de Développement Economique et Social (FISDES) contre Société CORECA
- Monsieur A c/ Banque Internationale Pour Le Commerce et l’Industrie du Gabon dite BICIG
- Banque Internationale de l’Afrique de l’Ouest dite BIAO-CI contre Monsieur SEGUI AMESSAN et Madame Marie Lucie CHARMOT
- STANDARD CHARTERED BANK CAMEROON dite SCBC c/ CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE SOCIALE dite CNPS
- Ayants-droit de K.O.K. c/ Société Ivoirienne d’Assurance Mutuelle (SIDAM) et CARPA
- Monsieur N c/ Société d’Energie et d’Eau du Gabon dite SEEG
- Z. et Ayants-droit de feu K. c/ Société Générale d’Entreprise Bâtiments Génie Civil dite SOGEPER
- Ayants droit de Feu KINDA VALENTIN & KINDA Augustin Joseph contre SGBCI, BICICI, Coulibaly Drissa et 102 autres
- Caisse Populaire Coopérative du Littoral (CAPCOL) c/ NGOWI Emmanuel
- FANNY Mory c/ Société ENVOL TRANSIT Côte d’Ivoire
- Société NEGOCE IVOIRE c/ BICICI
- Compagnie Africaine de Financement et de Participation dite Holding COFIPA S.A (Conseil : Maître N’GUETTA N. J. Gérard, Avocat à la Cour) contre : 1°) Monsieur Mohamed TEFRIDJ; 2°) El Hadj KANAZOE Oumarou; 3°) Madame KHAWAM Isabelle; 4°) S.C.I. Ibrahim DOUDOU Investissements; 5°) COFIPA Investment Bank Congo SA.
- M. F c/ M. K
- SOCIETE COMPAGNIE FRANCAISE DE L’AFRIQUE DE L’OUEST dite CFAO-CI c/ SOCIETE SCIERIE DU BANDAMA
- Clinique Pédiatrique « Fondation Jean-François ONDO » c/ Assureurs Conseils Gabonais dits ACG-ASCOMA
- SORO TCHOHONA et KOUAME KAN BLAISE c/ Collège IRIS II et ZOHE Raymonde
- Sté CENTRAL INDUSTRIE c/ 1) Sté RAYANE, 2) M. HASSAN KAMEL FTOUNI, 3) M. OMAÏS TOUFIC et 4) Sté CAFCACI
- Société Générale de Banques au Sénégal dite SGBS c/ Massamba GUEYE
- La société « Les Lauriers » contre La société « DIMELCO »
- SOGEFIBAIL c/ Hassana DRAMERA
- Banque Islamique du Sénégal dite BIS c/ Meïssa NDIAYE
- Société Energie du Mali (EDM-SA) contre Jean Idriss Koita et autres
- CLINIQUE PEDIATRIQUE « Fondation Jean François ONDO » C/ ASSUREURS CONSEILS GABONAIS dits ACG-ASCOMA
- Société Tamoil Burkina S.A c/ S dit B
- Société DAFCI SA contre Madame Andréa Sylvie HYKPO
- Société Générale de Banques au Cameroun dite SGBC C/ K
- Société Hann et Compagnie C/ Société Mamoudou et Frères, SARL
- Côte d’Ivoire Telecom SA c/ Monsieur S (Lamory SANOGO)
- Société ESSO Exploration and Production Chad inc contre Ressourcium International SARL
- D. c/ B.
- Société Générale France c/ El Hadj H.
- Mohamad Hamad DAKHLALLAH contre Le Syndicat National des Transporteurs de Voyageurs et Marchandises de Côte d’Ivoire dite SNTVM
- Centre National de Recherche Agronomique dit CNRA c/ AFFE-CI Sécurité
- Affaire : 1/ Dame SARR née KOUASSI AMELAN Adèle ; 2/ La Société VETIVERT contre Banque Internationale pour l’Afrique Occidentale dite BIAO-CI
- Les Etablissements TICA contre Société TRIDENT SHIPPING SA
- Monsieur J. c/ ECOBANK BURKINA SA
- F. contre P.
- Affaire Société UNITED PLASTIC SERVICES dite UPS S.A. contre SOCIETE de TRANSFORMATION des PLASTIQUES du CAMEROUN dite STPC SARL
- Autorité de Régulation du Coton et de l’Anacarde dite ARECA c/ CISSE Ladji Brahima
- DIABY ABOULAYE c/ Compagnie Française de l’Afrique Occidentale en Côte d’Ivoire dite CFAO-CI
- C.D contre Société Ivoirienne d'Assurances Mutuelles dite SIDAM
- La Société WESTPORT COTE D’IVOIRE SA c/ Le MANS ASSURANCES INTERNATIONALES SA
- Agence des Télécommunications de Côte d’Ivoire (ATCI) c/ Société Ivoirienne de Promotion (SIPROM)
- Monsieur Bomisso Gbayoro Mathias contre Société Internationale de Linguistique dite SIL