Procédures simplifiées de recouvrement et voies d'exécution
Maathis indexe 538 textes en procédures simplifiées de recouvrement et voies d'exécution couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Etablissements Thiam Baboye (ETB) c/ Compagnie Française Commerciale et Financière (CFCF)
- Sté El Nasr Import-Export c/ Ali Darwiche
- Société Ivoirienne d'Emballage Métallique dite SIEM c/ Société ATOU et Banque Ivoirienne pour le Commerce et l'Industrie (BICICI)
- SOCIETE DU PARI MUTUEL URBAIN DU MALI (PMU-MALI) c/ Marcel KONE
- BANQUE OF AFRICA dite BOA contre BANQUE DE L'HABITAT DE COTE D'IVOIRE dite BHCI
- CI-TELCOM devenue Côte d'Ivoire TELECOM contre Société Ivoirienne d'Assurances Mutuelles dite SIDAM
- M. C. C. K. et S. C. K. contre Société LOTENY TELECOM S.A.
- SOCOM SARL contre Société Générale de Banques au Cameroun (SGBC) et Banque des Etats de l’Afrique Centrale (BEAC)
- SDV-CÔTE D’IVOIRE c/ Société RIAL TRADING
- FADIGA NADIANI CI BANK OF AFRICA COTE D'IVOIRE dite BOA-CI
- Madame A. née D. contre le Groupement à Vocation Coopérative GVC de LELEDOU 2
- W ALLEY Goly Kouamé Clément c/ KOUADIO Amana Monique
- Société Générale de Banques en COTE D'IVOIRE (SGBCI) c/ Société Générale de Travaux Routiers Agricoles et Constructions (GETRAC)
- MOBIL OIL COTE D’IVOIRE C/ LES CENTAURES ROUTIERS
- Société DJAMAN et Compagnie C/Entreprise Nationale de Télécommunication dite ENATELCOM
- Société générale de banques en Côte d’Ivoire (SGBCI) c/ Ayants Droit de Tahirou Moussa
- Société EBURNEA, SA c/ Compagnie d’Assurances les Tisserins SATCA, SA
- Affaire : 1) SABBAH Affif Youssef ; 2) MAHMOUD Mohamed Rozz ; 3) SABBAH Abdallah ; 4) SABBAH Akrah contre 1) Madame GUTTY née Karidjatou TASSABEDO ; 2) Société DE COMMERCE GENERAL DU CENTRE, sarl dite CGC
- Société LOTENY TELECOM c/ KOFFI SAHOUOT Cédric
- DRABO BIA et 06 autres / Madame TOURE MAGBE
- SCP B.M et DIBY Irène contre Société LOTENY TELECOM dite TELECEL
- SOCIETE D'IMPORTATION DE PIECES AUTOMOBILES dite SIPA c/ Société SHELL-CI
- Affaire : BOUHO KOSSIA Edith contre KOUADIO KOUASSI Jonas
- Affaire : NOMEL Meless Patrice contre LORNG De Pierre
- SOCIETE ABIDJAN CATERING SA c/ L.M
- Monsieur L.E. Société Camerounaise de Transformation dite SOCATRAF c/ Caisse Commune d'Épargne et d'Investissement, dite CCEI-Bank S.A. devenue Afriland First Bank S.A.
- Banque Islamique du Niger pour le Commerce et l’Investissement dite BINCI c/ B
- SGBCI c/ Madame KONAN Marie Aimée et Monsieur KONAN KOUADIO Camille
- Société COTE D’IVOIRE TELECOM c/ Société LOTENY TELECOM
- V. c/ BICI-BAIL S.A.
- COTRACOM CI TOTALFINA ELF Côte d'Ivoire
- COMPTOIR LASSISSI & FAMILLE SARL dite COLAF SARL, Monsieur L, Madame M épouse L contre ECOBANK-BENIN S.A
- M. Jacques NZOGUE NDONG c/ Société d’Energie et d’Eau du Gabon (SEEG)
- KHEIR Ali contre Société Civile Particulière « BRULE MOUCHEL » dite SCP BM et Madame DIBY Irène
- BOTI BI ZOUA contre DOSSO DJOMAN
- Société WESTPORT COTE D’IVOIRE S.A contre LE MANS ASSURANCES INTERNATIONALES S.A
- Société Africaine pour le Développement de l’Industrie, l’Habitat et le Commerce (Groupe SAD) contre Société Ivoirienne d’Assurances Mutuelles (SIDAM SA)
- BIAO-CI SA contre Société Ivoirienne de Groupement et de Gestion dite IGG SARL
- Madame ANE Yoboua contre Monsieur AMAN Adou Pierre
- HANNA INVESTMENT & CO SA contre BANK OF AFRICA-COTE D’IVOIRE dite BOA-CI
- Société Internationale de Commerce de Produits Tropicaux (SICPRO) contre Société GITMA devenue GETMA CÔTE D’IVOIRE
- ABB LUMUS GLOBAL SPA contre BASSEYISSILA Jean Robert et autres
- Société Africaine de Crédit Automobile dite SAFCA contre Monsieur Abdoulaye FOFANA
- Société d’Études et de Représentation en Afrique Centrale dite SERAC c/ Bureau de Recherches, d’Études et de Contrôles Géotechniques SARL dit BRECG
- Compagnie Ivoirienne d’Electricité (CIE) contre Banque Internationale de l’Afrique de l’Ouest - Côte d’Ivoire (BIAO-CI)
- Ibrahima DIALLO c/ Ibrahima SORY DIALLO
- SOCIETE IVOIRIENNE DE MANUTENTION ET D’ACCONAGE dite SOCIMAC c/ SOCIETE ODYSSEY WEST AFRICA
- FONDATION INTERNATIONALE NOTRE DAME DE LA PAIX c/ SEKA Alexandre