Décisions de justice · OHADA
Maathis référence 1120 décisions de justice pour OHADA. Cette base est mise à jour régulièrement.
- Demande d'avis n0 001/99
- LES EPOUX C contre SOCIETE GENERALE DE BANQUES EN COTE D'IVOIRE (SGBCI)
- S.A AMINOU et Cie et Mohaman Adamou Bello Contre C.C.E.I. BANK
- Aa Af Ac « ETB » contre Compagnie Française Commerciale et Financière « CFCF »
- Etablissements Thiam Baboye (ETB) c/ Compagnie Française Commerciale et Financière (CFCF)
- LA SCIERIE D'AGNIBILEKROU WAHAB NOUHAD ET WAHAB NOUHAD Contre HASSAN SAHLY
- Sté El Nasr Import-Export c/ Ali Darwiche
- Société Ivoirienne d'Emballage Métallique dite SIEM c/ Société ATOU et Banque Ivoirienne pour le Commerce et l'Industrie (BICICI)
- Compagnie des Transports de MAN dite CTM c/ Compagnie d'Assurances COLINA S.A.
- SOCIETE DU PARI MUTUEL URBAIN DU MALI (PMU-MALI) c/ Marcel KONE
- SOCIETE COMMERCIALE ET INDUSTRIELLE DU CAMEROUN (SOCINCAM) contre SOCIETE PIERSON MEUNIER CAMEROUN
- BANQUE OF AFRICA dite BOA contre BANQUE DE L'HABITAT DE COTE D'IVOIRE dite BHCI
- Société MOBIL OIL-Côte d’Ivoire c/ S.M.
- Affaires S.A AMINOU & Cie et Mohaman Adamou Bello contre C.C.E.I Bank
- CI-TELCOM devenue Côte d'Ivoire TELECOM contre Société Ivoirienne d'Assurances Mutuelles dite SIDAM
- M. C. C. K. et S. C. K. contre Société LOTENY TELECOM S.A.
- SOCOM SARL contre Société Générale de Banques au Cameroun (SGBC) et Banque des Etats de l’Afrique Centrale (BEAC)
- SDV-CÔTE D’IVOIRE c/ Société RIAL TRADING
- SOCIETE GUINEENNE D'ASSURANCES MUTUELLES dite SOGAM c/ SOCIETE NATIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES dite SONAM et autres
- FADIGA NADIANI CI BANK OF AFRICA COTE D'IVOIRE dite BOA-CI
- Madame A. née D. contre le Groupement à Vocation Coopérative GVC de LELEDOU 2
- W ALLEY Goly Kouamé Clément c/ KOUADIO Amana Monique
- Cabinet ECTEET c/ Groupe FOTSO
- Société Générale de Banques en COTE D'IVOIRE (SGBCI) c/ Société Générale de Travaux Routiers Agricoles et Constructions (GETRAC)
- MOBIL OIL COTE D’IVOIRE C/ LES CENTAURES ROUTIERS
- Ayants droit de feu B. c/ Madame Adia Yéguo Thérèse
- Société DJAMAN et Compagnie C/Entreprise Nationale de Télécommunication dite ENATELCOM
- Société générale de banques en Côte d’Ivoire (SGBCI) c/ Ayants Droit de Tahirou Moussa
- Société EBURNEA, SA c/ Compagnie d’Assurances les Tisserins SATCA, SA
- SOCIETE COMMERCIALE DU CENTRE-OUEST (SOCOCE) contre SOCIETE SUCRERIE AFRICAINE DE COTE D'IVOIRE (SUCAF-CI)
- Société PALMINDUSTRIE LIQUIDATION contre Cabinet Ivoirien de Surveillance
- Société MACACI c/ MAY Jean-Pierre
- Affaire : 1) SABBAH Affif Youssef ; 2) MAHMOUD Mohamed Rozz ; 3) SABBAH Abdallah ; 4) SABBAH Akrah contre 1) Madame GUTTY née Karidjatou TASSABEDO ; 2) Société DE COMMERCE GENERAL DU CENTRE, sarl dite CGC
- Société LOTENY TELECOM c/ KOFFI SAHOUOT Cédric
- YOMBOUNO Hervé Fagbon c/ Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA
- Société General Prestation Service (GPS) c/ Société Catering International Service (CIS)
- Bana Sidibé c/ Sidiki Keïta et SARL Guinée Inter Air
- Société des Tubes d'Acier et d'Aluminium dite SOTACI c/ Delpech Gérard et Delpech Joëlle
- DRABO BIA et 06 autres / Madame TOURE MAGBE
- KOITA Bassidiki c/ FABRIS Oscar ADONE
- SCP B.M et DIBY Irène contre Société LOTENY TELECOM dite TELECEL
- SOCIETE D'IMPORTATION DE PIECES AUTOMOBILES dite SIPA c/ Société SHELL-CI
- Affaire : BOUHO KOSSIA Edith contre KOUADIO KOUASSI Jonas
- Affaire : NOMEL Meless Patrice contre LORNG De Pierre
- SANY Quincaillerie contre SUBSAHARA SERVICES NC.
- Société d’Exploitation Hôtelière et Immobilière du CAMEROUN dite SEHIC HOLLYWOOD SA contre Société Anonyme de Brasseries du CAMEROUN dite SABC SA et Banque Internationale pour l’Epargne et le Crédit dite BICEC
- Garantie Cautionnement des Transporteurs de Côte d’Ivoire (GMTCI) contre Société de Distribution des Marques (SODIMA)