Décisions de justice · OHADA
Maathis référence 1120 décisions de justice pour OHADA. Cette base est mise à jour régulièrement.
- Etat de Guinée, représenté par l’Agent Judiciaire de l’Etat c/ Société Mill Impression, représentée par Mathurin Millimono
- Société EGYPT AIR HOLDING C/ COMPAGNIE AIR AFRIQUE LIQUIDATION
- El Hadj Hassan MAINA c/ El Hadj Mahamed GIRGIRI LAWAN
- Maître EMADAK Touko Eliane c/ Société Mobile Telephone Cameroon Limited (MTNC)
- Société IPN c/ BIAO-CI
- Monsieur CHAMI Raymond contre Association des Parents d’Elèves du Lycée Français Blaise Pascal de Libreville
- FONDATION INTERNATIONALE NOTRE DAME DE LA PAIX c/ SEKA Alexandre
- Blue Road Shipping LTD et autres contre Transways Entreprises SA et Scilly Isles Navigation SA
- SOCIÉTÉ DE DISTRIBUTION D’EAU DE CÔTE D’IVOIRE (SODECI) contre ENTREPRISE SOLUTION EURO-AFRICAINE LOUIS VALLEGRA (SEAE-LV)
- Kinda Augustin Joseph et Maître TE BIEGNAND André Marie c/ Dame KONE Fatoumata
- Société UNILEVER COTE d’IVOIRE, S.A. contre Société SODISPAM, S.A.
- Société Générale de Banques en Côte d’Ivoire dite SGBCI contre Société Civile Immobilière Centre Commercial de Treichville dite SCI-CCT
- Établissements Thiam Baboye (ETB) c/ Compagnie Française Commerciale et Financière (CFCF)
- ECOBANK COTE D’IVOIRE dite ECOBANK-CI S.A contre Mademoiselle Murielle Corinne Christel KOFFI et Monsieur Sahouot Cédric KOFFI
- Société African Petroleum Consultants dite APC contre ETAT du CAMEROUN
- SCI GOLFE DE GUINEE c/ PROMOMER SARL
- Société CONNEXION MARKETING & B c/ Société SYNERGIE GABON et Dame O
- Maître KAUDJHIS-OFFOUMOU C/ Société de Promotion Immobilière dite SOPIM et autres
- ARMAJARO COTE D’IVOIRE S.A. C/ Monsieur K
- Société HANN et Compagnie SA et Société MAMOUDOU et Frères SARL contre Société Guinéenne des Pétroles SA
- Monsieur PANOURGIAS NARKELIS (Conseil : Maître BIATEU Jean Marie) contre SOCIETE DELMAS VIELJEUX GABON dite SDV-GABON SA (Conseil : Maître Agnès OUANGUI)
- Affaire : Société Centrafricaine Méridien Industries Forestières dite CAMIF (Conseils : Me NOUWWE Michel et Célestin NZALA, Avocats à la Cour) c/ Société ARENAS NEGOCE International dite ANI (Me Nicolas TIANGAYE, Avocat à la Cour)
- Société CONNEXION MARKETING & BABOULENE Laurent (Conseil : Maître MEVIANE Francine) contre Société SYNERGIE GABON et Dame OSMONT Brigitte
- Madame KAMOUH Jacqueline et autres contre Malick TOURE
- Monsieur Mody SISSOKO contre 1) Monsieur Moussa S. KONATE ; 2) Monsieur Bréhima KANTE
- Société Congolaise Arabe Lybienne de Bois dite SOCALIB C/ COLLECTIF DES TRAVAILLEURS DE LA SOCALIB
- Banque Internationale du Cameroun pour l’Epargne et le Crédit dite BICEC contre Monsieur YOMI François
- Société Congolaise Arabe Libyenne de Bois dite SOCALIB contre Collectif des Travailleurs de la SOCALIB
- ECOBANK-Mali contre Hôtel Kempinski El Farouk
- Maître Vincent BOURGOING-DUMONTEIL contre Madame Roselyne ALLANAH veuve FAWAZ
- Carlos Domingo GOMES c/ Banque de l’Afrique Occidentale dite BAO SA
- SAFIC ALCAN COMMODITIES contre COMPLEXE CHIMIQUE CAMEROUNAIS
- Société SSI c/ SANY QUINCAILLERIE
- Affaire : SONITRA S.A C/ 1°) E – 2°) K – 3°) S – 4°) B – 5°) N – 6°) K – 7°) B – 8°) S – 9°) K
- Adnan ATTIEH contre La Société FINANCO SA
- Fédération des Caisses du Crédit Mutuel du Sénégal (Conseil : Maître Mouhamadou A. Bâ dit Gaël) contre Société Sénégal Construction International S.A. et Monsieur Serigne Gaye (Conseils : SCPA Guédel Ndiaye & Associés)
- DIAMOND BANK-BENIN contre Société BRAMAF, Zakariyaou SEFOU et Mamadou Younoussa OKANLAHUN
- GOGBE Soumahoro c/ Société TEXACO Côte d'ivoire
- SOCIETE THALES SECURITY SYSTEMS contre MONSIEUR OLIVIER KATTIE
- Société Générale de Banques en Côte d’Ivoire (SGBCI) contre Établissements SYLLA et FRERES (ESF S.A)
- Société Industries Forestières de Batalimo dite IFB S.A contre Etablissements AL-ADWAR
- Gérard POULALION S.A contre JUTRANS SARL
- Ayants droit de AKAKPO HOALO et autres c/ Union des Assurances du Togo dite UAT, UAT-IARD, UAT-Vie
- Société Négoce Internationale (SONEI SARL) c/ Société de Meunière Tunisienne SA
- Société Africaine de Banque SIAB-S.A contre Société F. K. Construction Togo Sarl
- Société AFRIC INDUSTRY S.A c/ Société SITRAPAL S.A
- Ongolo-Entrepreneur-Prestataire de services c/ Société Africaine pour l’Industrie et le Commerce au Cameroun dite SAFRIC S.A.
- CHANAS Assurances SA c/ AGF Cameroun SA devenue Allianz Assurances S.A, ATEX COMODITIES
- Association des Propriétaires Terriens Expropriés de Bado, dite APTEB c/ Société WACEM SA, Société FORTIA Cement SA, Monsieur PRASAD Montaparti Siva Ramavara, et 05 autres
- Banque Internationale pour l’Afrique au Togo (BIA-Togo SA) c/ Banque Internationale pour le Mali (BIM SA)