Décisions de justice · OHADA
Maathis référence 1120 décisions de justice pour OHADA. Cette base est mise à jour régulièrement.
- SOCIETE ABIDJAN CATERING SA c/ L.M
- Monsieur L.E. Société Camerounaise de Transformation dite SOCATRAF c/ Caisse Commune d'Épargne et d'Investissement, dite CCEI-Bank S.A. devenue Afriland First Bank S.A.
- Société PONTY SARL c/ Société PONTY IMMOBILIERE SA
- A.B c/ Société Ivoirienne de Promotion de Supermarchés dite PROSUMA
- Banque Islamique du Niger pour le Commerce et l’Investissement dite BINCI c/ B
- SGBCI c/ Madame KONAN Marie Aimée et Monsieur KONAN KOUADIO Camille
- Dr AMON Arnaud c/ DFCI-SA
- Société COTE D’IVOIRE TELECOM c/ Société LOTENY TELECOM
- V. c/ BICI-BAIL S.A.
- SOCIETE METALUX SARL c/ Monsieur B
- COTRACOM CI TOTALFINA ELF Côte d'Ivoire
- S c/ G et autres
- Société OTTO IMPORT SPA - Société TTCI c/ Monsieur Mahamat SALEH.
- COMPTOIR LASSISSI & FAMILLE SARL dite COLAF SARL, Monsieur L, Madame M épouse L contre ECOBANK-BENIN S.A
- Société BOURBON OFFSHORE SURF contre Monsieur TATY Jean-Claude
- Société Centrafricaine Méridien Industries Forestières dite CAMIF contre Société ARENAS NEGOCE International dite ANI
- ASSIEHUE Acka (Conseils: SCPA Abel KASSI, KOBON & Associés, Avocats à la Cour) contre COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE DE L'OHADA (Conseils: SCPA ALPHA2000, Avocats à la Cour)
- Cabinet ERNST & YOUNG contre Syndic de Liquidation de la Congolaise Société des Assurances et Réassurances (CSAR)
- Ayants droit de BAMBA Fétigué et AKOUANY Paul contre État de Côte d'Ivoire
- Société LEV-COTE D’IVOIRE dite LEV-CI S.A. contre Monsieur PELED Nathan
- M. Jacques NZOGUE NDONG c/ Société d’Energie et d’Eau du Gabon (SEEG)
- KHEIR Ali contre Société Civile Particulière « BRULE MOUCHEL » dite SCP BM et Madame DIBY Irène
- BOTI BI ZOUA contre DOSSO DJOMAN
- Société WESTPORT COTE D’IVOIRE S.A contre LE MANS ASSURANCES INTERNATIONALES S.A
- Société Africaine pour le Développement de l’Industrie, l’Habitat et le Commerce (Groupe SAD) contre Société Ivoirienne d’Assurances Mutuelles (SIDAM SA)
- KIENDREBEOGO Rayi Jean (Conseil : Maître Hamadou TARNAGADA, Avocat à la Cour) contre Banque Internationale du Burkina dite BIB (Conseil : Maître Barthélemy KERE, Avocat à la Cour)
- BIAO-CI SA contre Société Ivoirienne de Groupement et de Gestion dite IGG SARL
- Madame ANE Yoboua contre Monsieur AMAN Adou Pierre
- HANNA INVESTMENT & CO SA contre BANK OF AFRICA-COTE D’IVOIRE dite BOA-CI
- Société Internationale de Commerce de Produits Tropicaux (SICPRO) contre Société GITMA devenue GETMA CÔTE D’IVOIRE
- ABB LUMUS GLOBAL SPA contre BASSEYISSILA Jean Robert et autres
- AFRILAND FIRST BANK contre CO-SYNDICS de la Liquidation SITAGRI SA
- Société Africaine de Crédit Automobile dite SAFCA contre Monsieur Abdoulaye FOFANA
- Société d’Études et de Représentation en Afrique Centrale dite SERAC c/ Bureau de Recherches, d’Études et de Contrôles Géotechniques SARL dit BRECG
- SCPA Abel KASSI & Associés contre Société Commerciale de Banque SCB-Crédit Lyonnais Cameroun
- OFFICE DES PRODUITS VIVRIERS DU NIGER (OPVN) contre SOCIETE NIGERIENNE DE BANQUES (SONIBANK), en présence de la CELLULE DES CRISES ALIMENTAIRES (CCA - Etat du Niger) et ELHADJ NASSIROU AMBOUKA
- K c/ UNION INTER-REGIONALE DES COOPERATIVES dite UIRE COOPAG
- SALEMATOU KOUROUMA contre Compagnie SHELL GUINEE S.A.
- Thomas Christophe Emmanuel WIELEZYNSKI contre COFIPA INVESTMENT BANK COTE D’IVOIRE S.A.
- Compagnie Ivoirienne d’Electricité (CIE) contre Banque Internationale de l’Afrique de l’Ouest - Côte d’Ivoire (BIAO-CI)
- Ibrahima DIALLO c/ Ibrahima SORY DIALLO
- SOCIETE IVOIRIENNE DE MANUTENTION ET D’ACCONAGE dite SOCIMAC c/ SOCIETE ODYSSEY WEST AFRICA
- République de Guinée Equatoriale contre Commercial Bank Guinea Ecuatorial (CBGE)
- Monsieur DOUCOURE Bouyagui contre Madame Edoukou Aka, Epouse KOUAME
- République de Guinée Equatoriale contre Commercial Bank Guinea Ecuatorial dite CBGE
- Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie en Côte d’Ivoire (BICICI) c/ Société Côte d’Ivoire Assistance Médicale (CI-AM)
- 1) Banque Atlantique Côte d’Ivoire (BACI), 2) Banque Nationale d’Investissement (BNI), 3) Banque pour le Financement de l’Agriculture (BFA) c/ 1) KONAN YAO Augustin, 2) ECOBANK Côte d’Ivoire
- Société de Transport Pegdwendé (S.T.P.W.) contre Société Burkinabè de Financement (SOBFI)
- Banque Internationale du Burkina (BIB) contre Société Etudes Réalisation d’Ouvrages Hydrauliques (EROH)
- Monsieur ATTIOGBE KOSSI c/ Société FAN MILK S.A, Laiterie Internationale