Décisions de justice · OHADA
Maathis référence 1071 décisions de justice pour OHADA. Cette base est mise à jour régulièrement.
- MOBIL OIL COTE D’IVOIRE C/ LES CENTAURES ROUTIERS
- Société Holcibel S.A. et Société Investissements Cimentiers Internationaux S.A. c/ Société HANN & Compagnie S.A. et 11 autres
- HANNA INVESTMENT & CO SA contre BANK OF AFRICA-COTE D’IVOIRE dite BOA-CI
- LA SCIERIE D'AGNIBILEKROU WAHAB NOUHAD ET WAHAB NOUHAD Contre HASSAN SAHLY
- Gérard POULALION S.A contre JUTRANS SARL
- KIENDREBEOGO Rayi Jean (Conseil : Maître Hamadou TARNAGADA, Avocat à la Cour) contre Banque Internationale du Burkina dite BIB (Conseil : Maître Barthélemy KERE, Avocat à la Cour)
- Etablissements Thiam Baboye (ETB) c/ Compagnie Française Commerciale et Financière (CFCF)
- Etat du Bénin c/ Société Bénin Control SA, Société Commune de Participation dite SCP-SA, Monsieur Patrice TALON
- Société de Gestion des Actifs Logistiques (SOGAL) c/ Etat Centrafricain
- ETAT DU MALI c/ Société Groupe TOMOTA S.A.
- Maître Vincent BOURGOING-DUMONTEIL contre Madame Roselyne ALLANAH veuve FAWAZ
- Monsieur Mody SISSOKO contre 1) Monsieur Moussa S. KONATE ; 2) Monsieur Bréhima KANTE
- Société AFRIC INDUSTRY S.A c/ Société SITRAPAL S.A
- Monsieur Tano ATCHIMOU c/ Les Ayants-droit de feu N’DRI AKA
- Ayants droit de AKAKPO HOALO et autres c/ Union des Assurances du Togo dite UAT, UAT-IARD, UAT-Vie
- FADIGA NADIANI CI BANK OF AFRICA COTE D'IVOIRE dite BOA-CI
- Société LEV-COTE D’IVOIRE dite LEV-CI S.A. contre Monsieur PELED Nathan
- Société OTTO IMPORT SPA - Société TTCI c/ Monsieur Mahamat SALEH.
- Société EBURNEA, SA c/ Compagnie d’Assurances les Tisserins SATCA, SA
- Société Générale de Banques en Côte d’Ivoire dite SGBCI contre Société Civile Immobilière Centre Commercial de Treichville dite SCI-CCT
- Affaires S.A AMINOU & Cie et Mohaman Adamou Bello contre C.C.E.I Bank
- SOCIÉTÉ DE DISTRIBUTION D’EAU DE CÔTE D’IVOIRE (SODECI) contre ENTREPRISE SOLUTION EURO-AFRICAINE LOUIS VALLEGRA (SEAE-LV)
- Société Générale de Banques au Cameroun dite SGBC S.A contre Monsieur ESSOH Grégoire
- DRABO BIA et 06 autres / Madame TOURE MAGBE
- Association des Propriétaires Terriens Expropriés de Bado, dite APTEB c/ Société WACEM SA, Société FORTIA Cement SA, Monsieur PRASAD Montaparti Siva Ramavara, et 05 autres
- Société WESTPORT COTE D’IVOIRE S.A contre LE MANS ASSURANCES INTERNATIONALES S.A
- Société Générale de Banques en Côte d’Ivoire (SGBCI) contre Établissements SYLLA et FRERES (ESF S.A)
- Affaire : BOUHO KOSSIA Edith contre KOUADIO KOUASSI Jonas
- Compagnie Bancaire de l’Afrique Occidentale, groupe Attijariwafa Bank dite CBAO c/ Abdoul Aziz DIONGUE, GIE MBACKOL ENTREPRISE, Khadim BA
- Société COTE D’IVOIRE TELECOM c/ Société LOTENY TELECOM
- Maître KAUDJHIS-OFFOUMOU C/ Société de Promotion Immobilière dite SOPIM et autres
- Société Trident Shipping SA c/ OUATTARA Yssouf Joseph (Etablissement TICA)
- SOCIETE GUINEENNE D'ASSURANCES MUTUELLES dite SOGAM c/ SOCIETE NATIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES dite SONAM et autres
- SGBCI c/ Madame KONAN Marie Aimée et Monsieur KONAN KOUADIO Camille
- Société CONNEXION MARKETING & B c/ Société SYNERGIE GABON et Dame O
- Société d’Études et de Représentation en Afrique Centrale dite SERAC c/ Bureau de Recherches, d’Études et de Contrôles Géotechniques SARL dit BRECG
- Société Générale de Banques en Guinée, Société Générale France c/ Société Hann et Compagnie
- Société Centrafricaine Méridien Industries Forestières dite CAMIF contre Société ARENAS NEGOCE International dite ANI
- Société Gabonaise de Raffinage c/ Monsieur OSSAVOUMBOUMBA Jean Claude, Monsieur BONGOTHA Medard
- SCP B.M et DIBY Irène contre Société LOTENY TELECOM dite TELECEL
- SOCIETE ABIDJAN CATERING SA c/ L.M
- Monsieur L.E. Société Camerounaise de Transformation dite SOCATRAF c/ Caisse Commune d'Épargne et d'Investissement, dite CCEI-Bank S.A. devenue Afriland First Bank S.A.
- Établissements Thiam Baboye (ETB) c/ Compagnie Française Commerciale et Financière (CFCF)
- CI-TELCOM devenue Côte d'Ivoire TELECOM contre Société Ivoirienne d'Assurances Mutuelles dite SIDAM
- Madame KAMOUH Jacqueline et autres contre Malick TOURE
- Société Internationale de Commerce de Produits Tropicaux (SICPRO) contre Société GITMA devenue GETMA CÔTE D’IVOIRE
- COMPTOIR LASSISSI & FAMILLE SARL dite COLAF SARL, Monsieur L, Madame M épouse L contre ECOBANK-BENIN S.A
- Affaire : 1) SABBAH Affif Youssef ; 2) MAHMOUD Mohamed Rozz ; 3) SABBAH Abdallah ; 4) SABBAH Akrah contre 1) Madame GUTTY née Karidjatou TASSABEDO ; 2) Société DE COMMERCE GENERAL DU CENTRE, sarl dite CGC
- Société General Prestation Service (GPS) c/ Société Catering International Service (CIS)
- Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie de la Côte d’Ivoire (BICICI) c/ Société Côte d’Ivoire Assistance Médicale (CI-AM)