Décision de justices · OHADA

Maathis référence 1120 décision de justices pour OHADA. Cette base est mise à jour régulièrement.

BANQUE INTERNATIONALE POUR L’AFRIQUE AU NIGER dite BIA-NIGER contre Abdoulaye Baby BOUYA010/2012 · 7 avril 2012 · Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA)
KOITA Bassidiki c/ FABRIS Oscar ADONEArrêt n° 33 · 25 juin 2005 · Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA)
Sté Côte d’Ivoire TELECOM c/ Sté PUBLISTAR007/2003 · 23 mai 2003 · Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA)
ECOBANK-Mali contre Hôtel Kempinski El Farouk008/2011 · 24 septembre 2011 · Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (C.C.J.A.), Deuxième Chambre, OHADA
Les Epoux KARNIB c/ SOCIETE GENERALE DE BANQUES EN COTE D’IVOIRE (SGBCI)002/2001 · 10 novembre 2001 · Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA)
Héritiers de feu Mamadou DIABATE c/ M. Salah NIARE002/2009 · 4 mars 2009 · Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA)
Amour John WOFA KYEI contre ECOBANK BURKINA SA032/2013 · 1 juin 2013 · Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’OHADA
BOA Thiémélé Assanvo Léon contre KEJZMAN Robert015/2012 · 7 avril 2012 · Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA)
Société Générale de Banque en Côte d'Ivoire (SGBCI) c/ SARL IVOIRE, EL MOUTAMER Fatiha épouse BOURDIER, Société Civile Immobilière IVOIRE (SCI IVOIRE)004/2015 · 11 mars 2015 · Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’OHADA, Première Chambre
Société Gabonaise de Transport et d’Equipement (SGTEM) c/ Zéphirin RAYITA124/2014 · 10 décembre 2014 · Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’OHADA
Etablissements F.C. Co Ltd c/ Etablissements EBENEZER plus TOGO107/2013 · 29 janvier 2014 · Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA), Deuxième chambre
NILEDUTCH S.A c/ SATRAM S.A137/2014 · 10 décembre 2014 · Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (OHADA)
Adnan ATTIEH contre La Société FINANCO SA071/2013 · 13 décembre 2013 · Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l’OHADA
Société TOGOCRUS SARL c/ 1) Monsieur Atara M’DAKENA, 2) Union des Assurances du Togo (UAT), 3) Société Omnium Togolais d’Assistance Maritime (OTAM SARL), 4) Société Togolaise de Consignation Maritime (STCM SA)061/2014 · 22 mai 2014 · Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’OHADA
Héritiers de feu Mamadou DIABATE contre Monsieur Salah NIARE002/2009 · 4 mars 2009 · Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (C.C.J.A.)
Dame KOUAO née DAO Assita Banfran c/ Monsieur DJOBO Benjamin Esso007/2013 · 6 avril 2013 · Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA), Première Chambre
Société Négoce et Représentation Commerciale en Côte d’Ivoire dite NRCCI c/ Société ALPI Côte d’Ivoire dite ALPICI12 · 25 mars 2009 · Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA)
Affaire : YAO NGUESSAN Irène Contre OKOU GOUBO011/2012 · 7 avril 2012 · Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (C.C.J.A.)
Société UNIMAT c/ Société SODIREP018 · 28 mai 2004 · Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA
SAGA Sénégal S.A contre Monsieur Gérard GORIOT, SIMAF, CGFE et SNAS devenue AGF Sénégal047/2012 · 6 juillet 2012 · Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’OHADA
Société Générale de Banques au Cameroun dite SGBC contre Monsieur ESSOR GrégoireARRET N° 057/2005 · 21 janvier 2006 · Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA)
SOCIETE COMMERCIALE ET INDUSTRIELLE DU CAMEROUN (SOCINCAM) contre SOCIETE PIERSON MEUNIER CAMEROUN005/2002 · 9 février 2002 · COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE
Lambert Patrick Dominique Marcel c/ Dame NGUELE Myrys Fleur005/2014 · 1 mars 2014 · Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA), Deuxième chambre
La Société ELF-OIL COTE D'IVOIRE (devenue TOTAL FINA ELF) contre La Société COTRACOM012/2002 · 17 mai 2002 · Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (C.C.J.A.)
Société EURAPHARMA c/ 1) Société LABOREX COTE D’IVOIRE dite LABOREX- CI, 2) Société PHARMAFINANCE, 3) YAO KOFFI JosephArrêt n° 042/2013 du 16 mai 2013 · 15 juin 2013 · Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (C.C.J.A) de l’O.H.A.D.A
La Fédération Nationale des COOPEC de Côte d’Ivoire (FENACOOPEC-CI) contre Patrice FOFANA034/2009 · 29 juillet 2009 · Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (C.C.J.A.)
SCI GOLFE DE GUINEE c/ PROMOMER SARLARRET N° 022/2006 · 25 novembre 2006 · Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (C.C.J.A.), Première Chambre, O.H.A.D.A.
Sté Mobil Oil Côte d’Ivoire c/ S.M.021/2002 · 25 janvier 2003 · Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA)
Compagnie des Transports de MAN dite CTM c/ Compagnie d'Assurances COLINA S.A.ARRÊT N° 001/2002 du 10 janvier 2002 · 9 février 2002 · COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE
ETICAP NIGER c/ BATIMAT074/2014 · 24 mai 2014 · Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (OHADA), Assemblée plénière
Monsieur Adnan ATTIEH c/ La Société FINANCO S.A071/2013 · 13 décembre 2013 · Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA), Première chambre
Monsieur Jacques NZOGUE NDONG contre Société d’Energie et d’Eau du Gabon dite SEEG005/2009 · 4 mars 2009 · Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (C.C.J.A.)
Société OLAM Burkina c/ Société Trident Shipping028 · 29 mai 2008 · Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (C.C.J.A.) 2ème Chambre
Société AXA-ASSURANCES COTE D’IVOIRE (en abrégé AXA-CI) contre Société d’Architecture et de Décoration dite ARTIS064/2012 · 6 juillet 2012 · Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA)
ARMAJARO COTE D’IVOIRE S.A. contre Monsieur KOUASSI Erhard Luc008/2010 · 3 mars 2010 · Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (C.C.J.A.)
Société SODICAM S.A (anciennement SCORE S.A) contre Monsieur M.Arrêt n° 051 du 26 novembre 2009 · 25 décembre 2009 · Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA)
Société Générale de Banques au Cameroun c/ ESSOH Grégoire (Esgreg Voyages)057 · 21 janvier 2006 · Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (C.C.J.A)
Société LOTENY TELECOM, SA contre Société INSURANCES BROKER ASSOCIATION dite IBAS, SARL023/2008 · 29 mai 2008 · Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (C.C.J.A.)
Société EQUIPAGRO COTE D’IVOIRE dite EQUIPAGRO-CI SARL c/ B.K.14 · 28 juillet 2006 · Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA)
ENVOL-TRANSIT C-I SARL (Me NOMEL - LORNG) c/ SDV-CI (Me Agnès OUANGUI); Société IED Administration des Douanes (Me Philippe KOUDOU-GBATE)006//2008 · 27 mars 2008 · COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA)
1- Dame S née K ; 2- La Société VETIVERT c/ Banque Internationale pour l’Afrique Occidentale dite BIAO-CI026 · 7 mai 2010 · Cour commune de justice et d’arbitrage (CCJA), 2ème Chambre
COTRACOM CI TOTALFINA ELF Côte d'Ivoire26 · 29 mai 2008 · Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA)
NIAVAS Albéric, ASPERTI LORENSINA épouse NIAVAS c/ Société Générale de Banques en Côte d’Ivoire dite SGBCI007/2007 · 14 avril 2007 · Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA)
Clinique Pédiatrique de Batterie IV c/ La Compagnie AXA-Assurances, S.A.021/2006 · 25 novembre 2006 · Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (C.C.J.A.)
Fonds Ivoiro-Suisse de Développement Economique et Social (FISDES) contre Société CORECA008/2007 · 14 avril 2007 · Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA)
Monsieur A c/ Banque Internationale Pour Le Commerce et l’Industrie du Gabon dite BICIG29 · 28 mai 2010 · Cour commune de justice et d’arbitrage, 1ère chambre
Banque Internationale de l’Afrique de l’Ouest dite BIAO-CI contre Monsieur SEGUI AMESSAN et Madame Marie Lucie CHARMOT060/2008 · 29 janvier 2009 · Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (C.C.J.A.)
Société Mobil Oil Côte d’Ivoire c/ Soumahoro Mamadou21 · 25 janvier 2003 · Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l’OHADA
Société UNILEVER COTE d’IVOIRE, S.A. contre Société SODISPAM, S.A.002/2007 · 28 février 2007 · Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA)
STANDARD CHARTERED BANK CAMEROON dite SCBC c/ CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE SOCIALE dite CNPS001 · 23 février 2008 · Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (C.C.J.A.) 1ère Chambre