Décisions de justice · OHADA

Maathis référence 938 décisions de justice pour OHADA. Cette base est mise à jour régulièrement.

• FOKUI Meudje Jean c/ SIKAM Clément126/2014 · 10 décembre 2014 · Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA)
• A. / H.008/2003 · 23 mai 2003 · Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’OHADA
• La société Africaine de Promotion Immobilière dite SAPI SCI c/ La société ARNO SARL008/2014 · 3 mars 2014 · La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’OHADA
• Ayants-droit de K.O.K. c/ Société Ivoirienne d’Assurance Mutuelle (SIDAM) et CARPA8 · 8 avril 2006 · Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’OHADA (CCJA), 2e Chambre
• Société HYDROCHEM AFRICA c/ La société de financement et de participation dite SFP-CI036/2014 · 2 mai 2014 · La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA)
• Monsieur DRAMERA Mamadou contre Société Générale de Financement par Crédit-Bail dite SOGEFIBAILORDONNANCE N° 5/2004 DU 7 JUILLET 2004 · 6 août 2004 · Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA (CCJA)
• Société WESTPORT Liquidation C/ Compagnie d’Investissements Céréaliers de Côte d’Ivoire dite CIC39 · 9 juillet 2010 · Cour commune de justice et d’arbitrage (CCJA)
• R c/ Maître Tidou SANOGO Ladji ; Docteur D054 · 10 janvier 2009 · Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA)
• Monsieur ALADE Komi Mawulikplimi et la Société SOGEMAT SURL c/ Société CIMTOGO058/2014 · 22 mai 2014 · Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’OHADA
• Monsieur N c/ Société d’Energie et d’Eau du Gabon dite SEEG005 · 4 mars 2009 · Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA), 2ème Chambre
• Emile WAKIM c/ Société IAMGOLD/AGEM3 / 2001 · 10 novembre 2001 · Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’OHADA
• La Compagnie Cotonnière Ivoirienne contre Tiémoko KOFFI et Alain GUILLEMAIN022/2011 · 5 janvier 2012 · Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (C.C.J.A.)
• AFRILAND FIRST BANK SA c/ LA SAVONNERIE CAMEROUNAISE Sarl032/2014 · 2 mai 2014 · Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’OHADA, Troisième chambre
• AES SONEL c/ Société Anonyme des Poissonneries Menengue du Cameroun (SAPMC) S.A.104/2014 · 3 décembre 2014 · Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’OHADA, Assemblée plénière
• Etienne KONAN BALLY KOUAKOU contre UNION INTER-REGIONALE DES COOPERATIVES dite UIRE-COOPAG032/2010 · 2 juillet 2010 · Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (C.C.J.A.)
• Z. et Ayants-droit de feu K. c/ Société Générale d’Entreprise Bâtiments Génie Civil dite SOGEPERArrêt n° 012 du 27 mars 2008 · 26 avril 2008 · Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (C.C.J.A.) 2ème Chambre
• SOUTH AFRICAN AIRWAYS (SAA) contre Société SHANNY CONSULTING (SHANNY Consulting)016/2011 · 28 décembre 2011 · Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (C.C.J.A.)
• Rouguiyatou TALL c/ BST devenue CBAO Groupe ATTIJARI WAFABANK033/2014 · 2 mai 2014 · Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’OHADA
• Banque Nationale d’Investissement dite BNI c/ AKOBE Georges Armand003/2015 · 11 mars 2015 · Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Première Chambre, de l’OHADA
• Ayants droit de Feu KINDA VALENTIN & KINDA Augustin Joseph contre SGBCI, BICICI, Coulibaly Drissa et 102 autres025/2012 · 14 avril 2012 · Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (OHADA)
• C. c/ Société RANK-XEROS-CI09 · 25 mars 2004 · Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’OHADA
• Société Civile de Grand-Lahou dite SCGL c/ American Ivoirian Investment Corporation dite A2IC07 · 29 avril 2006 · CCJA, 2ème chambre
• Société ARNO c/ Société LIBYA OIL CAMEROUN006/2014 · 3 mars 2014 · Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA)
• MAMBO Serges Henri Séraphin contre Société SAGA-CI004/2007 · 28 février 2007 · Cour Commune de Justice et d’Arbitrage
• R. contre T.Arrêt n° 011 · 25 mars 2004 · Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l’OHADA (CCJA)
• Société Nationale de Promotion Agricole dite SONAPRA c/ Société des Huileries du Bénin dite SHBOrdonnance n° 04/2008/CCJA · 18 décembre 2008 · Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’OHADA
• Caisse Populaire Coopérative du Littoral (CAPCOL) c/ NGOWI Emmanuel115/2014 · 3 décembre 2014 · Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’OHADA, Assemblée plénière
• FANNY Mory c/ Société ENVOL TRANSIT Côte d’Ivoire012/2013 · 6 avril 2013 · Cour Commune de Justice et d’Arbitrage
• SEYWA Antoinette contre ZOUZOUA Nathalie006/2009 · 25 mars 2009 · Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (C.C.J.A.)
• Monsieur et Madame Ange BILONG c/ Madame Seynabou CISSE070/2013 · 13 décembre 2013 · Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA)
• Société NEGOCE IVOIRE c/ BICICI001/2003 · 1 mars 2003 · Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’OHADA
• Compagnie Africaine de Financement et de Participation dite Holding COFIPA S.A (Conseil : Maître N’GUETTA N. J. Gérard, Avocat à la Cour) contre : 1°) Monsieur Mohamed TEFRIDJ; 2°) El Hadj KANAZOE Oumarou; 3°) Madame KHAWAM Isabelle; 4°) S.C.I. Ibrahim DOUDOU Investissements; 5°) COFIPA Investment Bank Congo SA.001/2012 · 1 mars 2012 · Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (C.C.J.A) de l’OHADA
• M. F c/ M. K023 · 7 mai 2010 · Cour commune de justice et d'arbitrage, 2ème CHAMBRE
• GIB-CACI SA c/ NICOGEN ALIMCO DAMA Niger SA047/2014 · 22 mai 2014 · Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA)
• SOCIETE COMPAGNIE FRANCAISE DE L’AFRIQUE DE L’OUEST dite CFAO-CI c/ SOCIETE SCIERIE DU BANDAMA031/2013 · 1 juin 2013 · Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA), Première chambre
• Monsieur Salia Mohamed Lamine contre Société d’Assurances LAFIA-SA048/2012 · 6 juillet 2012 · Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (C.C.J.A) de l’O.H.A.D.A
• Société Garden Market Services dite GMS SARL c/ Monsieur Abdoulkader ABDOULRHAMAN ABDOULKADER110/2013 · 29 janvier 2014 · Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’OHADA
• Clinique Pédiatrique « Fondation Jean-François ONDO » c/ Assureurs Conseils Gabonais dits ACG-ASCOMA006/2010 · 3 mars 2010 · Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (C.C.J.A.)
• Compagnie des Bananes de Côte d’Ivoire dite CDBCI c/ Martial DUPARC, Fatome HOUBALLAH épouse DUPARC018/2013 · 6 avril 2013 · Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’OHADA
• M. B C/ Intertrans Trading Limited Gabon SARL, Intertrans Trading Limited Niger SARL, Amar Taleb Automobiles (SATA) SARL001 · 3 mars 2010 · Cour commune de justice et d’arbitrage (CCJA), 1ère CHAMBRE
• SORO TCHOHONA et KOUAME KAN BLAISE c/ Collège IRIS II et ZOHE Raymonde017/2014 · 26 mars 2014 · Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA), Deuxième chambre
• Sté CENTRAL INDUSTRIE c/ 1) Sté RAYANE, 2) M. HASSAN KAMEL FTOUNI, 3) M. OMAÏS TOUFIC et 4) Sté CAFCACI002/2013 · 6 avril 2013 · Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA)
• Société Générale de Banques au Sénégal dite SGBS c/ Massamba GUEYEArrêt n° 10/2014 · 26 mars 2014 · La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA), Deuxième chambre
• ABAKAR GAZAMBLE c/ ABAKAR IBI OUMAR104/2013 · 29 janvier 2014 · Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) - 2ème chambre
• La société « Les Lauriers » contre La société « DIMELCO »027/2011 · 5 janvier 2012 · Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (C.C.J.A.)
• Société CHRONOPOST INTERNATIONAL COTE D'IVOIRE c/ Monsieur CHERIF SOULEYMANE036/2005 · 1 juillet 2005 · La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (C.C.J.A.)
• Société d’Exploitation des Mines d’Or de Sadiola dite SEMOS SA, contre Barou Entreprises des Travaux dite BETRA055/2005 · 14 janvier 2006 · Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA)
• SOGEFIBAIL c/ Hassana DRAMERA019/2002 · 30 novembre 2002 · COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (C.C.J.A.)
• Madame MORELLE Michelle et Société MANDJI IMMOBILIER contre HOIRS TORDJEMAN et Madame DOLY TORDJEMAN035/2011 · 7 janvier 2012 · Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (C.C.J.A.)