Décisions de justice · OHADA
Maathis référence 938 décisions de justice pour OHADA. Cette base est mise à jour régulièrement.
- Banque Islamique du Sénégal dite BIS c/ Meïssa NDIAYE
- Société SOTACI c/ Delpech Gérard et Delpech Joëlle
- Société Africaine de Technologie dite ATEC c/ Société BERNABE Côte d’Ivoire
- Société Energie du Mali (EDM-SA) contre Jean Idriss Koita et autres
- CLINIQUE PEDIATRIQUE « Fondation Jean François ONDO » C/ ASSUREURS CONSEILS GABONAIS dits ACG-ASCOMA
- Société Tamoil Burkina S.A c/ S dit B
- Société DAFCI SA contre Madame Andréa Sylvie HYKPO
- Société Générale de Banques au Cameroun dite SGBC C/ K
- Société KINDY-MALI SARL contre Banque Internationale pour le Mali dite BIM SA
- SOCIETE GENERALE DE BANQUES EN CÔTE D’IVOIRE-SA (SGBCI) c/ Société EIVMEL, SARL et Monsieur SIBI Moussa
- Société Hann et Compagnie C/ Société Mamoudou et Frères, SARL
- Côte d’Ivoire Telecom SA c/ Monsieur S (Lamory SANOGO)
- S.A AMINOU & Cie et Mohaman Adamou Bello Contre C.C.E.I. BANK
- Société SIACIC, Liquidation CIM-Congo, Compagnie Congolaise des Ciments SA C/ Société CIM-Congo SA
- Banque Internationale du Burkina (BIB) contre la Société EROH
- Société ESSO Exploration and Production Chad inc contre Ressourcium International SARL
- D. c/ B.
- Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie de Côte d’Ivoire (BICICI) contre Société Nationale de Restauration dite Nouvelle SONAREST Sarl
- COTE D’IVOIRE TELECOM contre Société GS ASSETS MANAGEMENT HOLDING dite GS A.M. Holding S.A
- Monsieur D c/ Mutuelle d’Assurances des Taxis Compteurs d’Abidjan dite MATCA
- Société Générale France c/ El Hadj H.
- MENSAH Tètè, MENSAH Adjoko c/ ASSIOBO K. Tissogan, TUNKARA Aboubacar
- 1) Société Sénégalaise de Matériel Electrique et de Téléphone dite SENEMATEL S.A ; 2) Monsieur N. ; 3) Société BERNABE SENEGAL c/ 1) Société Civile Immobilière DAKAR INVEST dite SCI DAKAR INVEST ; 2) Société Civile Immobilière DAKAR Centenaire dite SCI DAKAR Centenaire
- Mohamad Hamad DAKHLALLAH contre Le Syndicat National des Transporteurs de Voyageurs et Marchandises de Côte d’Ivoire dite SNTVM
- Centre National de Recherche Agronomique dit CNRA c/ AFFE-CI Sécurité
- Affaire : 1/ Dame SARR née KOUASSI AMELAN Adèle ; 2/ La Société VETIVERT contre Banque Internationale pour l’Afrique Occidentale dite BIAO-CI
- Les Etablissements TICA contre Société TRIDENT SHIPPING SA
- Monsieur J. c/ ECOBANK BURKINA SA
- A. c/ Société Générale de Banques en Côte d'Ivoire (SGBCI) et Monsieur S. S.
- F. contre P.
- Affaire Société UNITED PLASTIC SERVICES dite UPS S.A. contre SOCIETE de TRANSFORMATION des PLASTIQUES du CAMEROUN dite STPC SARL
- Autorité de Régulation du Coton et de l’Anacarde dite ARECA c/ CISSE Ladji Brahima
- DIABY ABOULAYE c/ Compagnie Française de l’Afrique Occidentale en Côte d’Ivoire dite CFAO-CI
- C.D contre Société Ivoirienne d'Assurances Mutuelles dite SIDAM
- La Société WESTPORT COTE D’IVOIRE SA c/ Le MANS ASSURANCES INTERNATIONALES SA
- Société Berdam International C/ BIAO Côte d'Ivoire
- Agence des Télécommunications de Côte d’Ivoire (ATCI) c/ Société Ivoirienne de Promotion (SIPROM)
- Madame KOUAME AMENAN Delphine Contre Madame BONI née N’GUESSAN ADJOUA Claudine
- Monsieur Bomisso Gbayoro Mathias contre Société Internationale de Linguistique dite SIL
- Société Trading et d’Exploitation du Pétrole Brut et de Produits Pétroliers (TRADEX CENTRAFRIQUE SA) c/ L’Agence de Stabilisation et de Régulation des Prix des Produits Pétroliers dite ASRP
- Société Omnium Gabonais d’Assurances et de Réassurances (OGAR) c/ Société MAGASIN GRAND VILLAGE AVENUE Sarl
- La Société SATOYA GUINEE SA c/ Maîtres Aboubacar CAMARA et Boubacar Télimélé SYLLA
- FOZEU Pierre Marie contre Ramesh KAKA
- Affaire : A. A. MINING COMPAGNY OF GUINEA SARL contre 1) Monsieur Nabil CHATER ; 2) X-TRON Incorporated Limited.
- Société Nigérienne de Banque dite SONIBANK c/ 1) Société Internationale de Transport et de Commerce (SITCO), 2) Sidi Ahmed Omar, 3) BADI Mohamed
- SEYWA Antoinette (Me BOUAKE Binaté) c/ ZOUZOUA Nathalie
- Société GITMA devenue GETMA-CI contre Société Internationale de Commerce de Produits Tropicaux dite SICPRO
- Société ECOBANK-COTE D’IVOIRE contre Société DALYNA VOYAGES TRAVEL AGENCY
- F. c/ Société Générale de Banques au Cameroun (SGBC)