Décision de justices · OHADA

Maathis référence 1120 décision de justices pour OHADA. Cette base est mise à jour régulièrement.

1) Banque Atlantique Côte d’Ivoire (BACI), 2) Banque Nationale d’Investissement (BNI), 3) Banque pour le Financement de l’Agriculture (BFA) c/ 1) KONAN YAO Augustin, 2) ECOBANK Côte d’IvoireArrêt ADD n° 083/2014 · 21 juin 2014 · Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’OHADA
ECOBANK COTE D’IVOIRE dite ECOBANK-CI S.A contre Mademoiselle Murielle Corinne Christel KOFFI et Monsieur Sahouot Cédric KOFFI016/2008 · 23 mai 2008 · Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (C.C.J.A.)
FOKUI Meudje Jean c/ SIKAM Clément126/2014 · 10 décembre 2014 · Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA)
Monsieur CHAMI Raymond contre Association des Parents d’Elèves du Lycée Français Blaise Pascal de Libreville04/2011/CCJA · 7 janvier 2012 · Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA)
A. / H.008/2003 · 23 mai 2003 · Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’OHADA
Société DJAMAN et Compagnie C/Entreprise Nationale de Télécommunication dite ENATELCOMARRET N° 26 DU 15 JUILLET 2004 · 14 août 2004 · Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA)
La société Africaine de Promotion Immobilière dite SAPI SCI c/ La société ARNO SARL008/2014 · 3 mars 2014 · La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’OHADA
Ayants-droit de K.O.K. c/ Société Ivoirienne d’Assurance Mutuelle (SIDAM) et CARPA8 · 8 avril 2006 · Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’OHADA (CCJA), 2e Chambre
Société HYDROCHEM AFRICA c/ La société de financement et de participation dite SFP-CI036/2014 · 2 mai 2014 · La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA)
SOCIETE DU PARI MUTUEL URBAIN DU MALI (PMU-MALI) c/ Marcel KONEArrêt n° 002/2002 · 9 février 2002 · Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA)
Affaire : Société Centrafricaine Méridien Industries Forestières dite CAMIF (Conseils : Me NOUWWE Michel et Célestin NZALA, Avocats à la Cour) c/ Société ARENAS NEGOCE International dite ANI (Me Nicolas TIANGAYE, Avocat à la Cour)050/2009 · 25 décembre 2009 · Cour Commune de Justice et d’Arbitrage
Monsieur DRAMERA Mamadou contre Société Générale de Financement par Crédit-Bail dite SOGEFIBAILORDONNANCE N° 5/2004 DU 7 JUILLET 2004 · 6 août 2004 · Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA (CCJA)
Société WESTPORT Liquidation C/ Compagnie d’Investissements Céréaliers de Côte d’Ivoire dite CIC39 · 9 juillet 2010 · Cour commune de justice et d’arbitrage (CCJA)
R c/ Maître Tidou SANOGO Ladji ; Docteur D054 · 10 janvier 2009 · Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA)
Monsieur ALADE Komi Mawulikplimi et la Société SOGEMAT SURL c/ Société CIMTOGO058/2014 · 22 mai 2014 · Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’OHADA
Monsieur N c/ Société d’Energie et d’Eau du Gabon dite SEEG005 · 4 mars 2009 · Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA), 2ème Chambre
Emile WAKIM c/ Société IAMGOLD/AGEM3 / 2001 · 10 novembre 2001 · Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’OHADA
La Compagnie Cotonnière Ivoirienne contre Tiémoko KOFFI et Alain GUILLEMAIN022/2011 · 5 janvier 2012 · Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (C.C.J.A.)
AFRILAND FIRST BANK SA c/ LA SAVONNERIE CAMEROUNAISE Sarl032/2014 · 2 mai 2014 · Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’OHADA, Troisième chambre
AES SONEL c/ Société Anonyme des Poissonneries Menengue du Cameroun (SAPMC) S.A.104/2014 · 3 décembre 2014 · Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’OHADA, Assemblée plénière
Etienne KONAN BALLY KOUAKOU contre UNION INTER-REGIONALE DES COOPERATIVES dite UIRE-COOPAG032/2010 · 2 juillet 2010 · Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (C.C.J.A.)
Z. et Ayants-droit de feu K. c/ Société Générale d’Entreprise Bâtiments Génie Civil dite SOGEPERArrêt n° 012 du 27 mars 2008 · 26 avril 2008 · Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (C.C.J.A.) 2ème Chambre
SOUTH AFRICAN AIRWAYS (SAA) contre Société SHANNY CONSULTING (SHANNY Consulting)016/2011 · 28 décembre 2011 · Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (C.C.J.A.)
Société CONNEXION MARKETING & BABOULENE Laurent (Conseil : Maître MEVIANE Francine) contre Société SYNERGIE GABON et Dame OSMONT BrigitteArrêt n° 027/2010 · 28 mai 2010 · Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (C.C.J.A.)
Rouguiyatou TALL c/ BST devenue CBAO Groupe ATTIJARI WAFABANK033/2014 · 2 mai 2014 · Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’OHADA
Banque Nationale d’Investissement dite BNI c/ AKOBE Georges Armand003/2015 · 11 mars 2015 · Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Première Chambre, de l’OHADA
Ayants droit de Feu KINDA VALENTIN & KINDA Augustin Joseph contre SGBCI, BICICI, Coulibaly Drissa et 102 autres025/2012 · 14 avril 2012 · Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (OHADA)
C. c/ Société RANK-XEROS-CI09 · 25 mars 2004 · Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’OHADA
Société Civile de Grand-Lahou dite SCGL c/ American Ivoirian Investment Corporation dite A2IC07 · 29 avril 2006 · CCJA, 2ème chambre
Société ARNO c/ Société LIBYA OIL CAMEROUN006/2014 · 3 mars 2014 · Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA)
MAMBO Serges Henri Séraphin contre Société SAGA-CI004/2007 · 28 février 2007 · Cour Commune de Justice et d’Arbitrage
R. contre T.Arrêt n° 011 · 25 mars 2004 · Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l’OHADA (CCJA)
Société Nationale de Promotion Agricole dite SONAPRA c/ Société des Huileries du Bénin dite SHBOrdonnance n° 04/2008/CCJA · 18 décembre 2008 · Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’OHADA
Caisse Populaire Coopérative du Littoral (CAPCOL) c/ NGOWI Emmanuel115/2014 · 3 décembre 2014 · Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’OHADA, Assemblée plénière
FANNY Mory c/ Société ENVOL TRANSIT Côte d’Ivoire012/2013 · 6 avril 2013 · Cour Commune de Justice et d’Arbitrage
SEYWA Antoinette contre ZOUZOUA Nathalie006/2009 · 25 mars 2009 · Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (C.C.J.A.)
Monsieur et Madame Ange BILONG c/ Madame Seynabou CISSE070/2013 · 13 décembre 2013 · Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA)
Société NEGOCE IVOIRE c/ BICICI001/2003 · 1 mars 2003 · Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’OHADA
Compagnie Africaine de Financement et de Participation dite Holding COFIPA S.A (Conseil : Maître N’GUETTA N. J. Gérard, Avocat à la Cour) contre : 1°) Monsieur Mohamed TEFRIDJ; 2°) El Hadj KANAZOE Oumarou; 3°) Madame KHAWAM Isabelle; 4°) S.C.I. Ibrahim DOUDOU Investissements; 5°) COFIPA Investment Bank Congo SA.001/2012 · 1 mars 2012 · Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (C.C.J.A) de l’OHADA
M. F c/ M. K023 · 7 mai 2010 · Cour commune de justice et d'arbitrage, 2ème CHAMBRE
Société EGYPT AIR HOLDING C/ COMPAGNIE AIR AFRIQUE LIQUIDATIONArrêt n° 23 du 06 décembre 2011 · 5 janvier 2012 · Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA
GIB-CACI SA c/ NICOGEN ALIMCO DAMA Niger SA047/2014 · 22 mai 2014 · Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA)
SOCIETE COMPAGNIE FRANCAISE DE L’AFRIQUE DE L’OUEST dite CFAO-CI c/ SOCIETE SCIERIE DU BANDAMA031/2013 · 1 juin 2013 · Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA), Première chambre
Monsieur Salia Mohamed Lamine contre Société d’Assurances LAFIA-SA048/2012 · 6 juillet 2012 · Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (C.C.J.A) de l’O.H.A.D.A
Société Congolaise Arabe Lybienne de Bois dite SOCALIB C/ COLLECTIF DES TRAVAILLEURS DE LA SOCALIBARRET N° 32 · 7 janvier 2012 · C.C.J.A. 3ème CHAMBRE
Société Garden Market Services dite GMS SARL c/ Monsieur Abdoulkader ABDOULRHAMAN ABDOULKADER110/2013 · 29 janvier 2014 · Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’OHADA
Société Négoce Internationale (SONEI SARL) c/ Société de Meunière Tunisienne SA081/2014 · 24 mai 2014 · Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’OHADA
Clinique Pédiatrique « Fondation Jean-François ONDO » c/ Assureurs Conseils Gabonais dits ACG-ASCOMA006/2010 · 3 mars 2010 · Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (C.C.J.A.)
Compagnie des Bananes de Côte d’Ivoire dite CDBCI c/ Martial DUPARC, Fatome HOUBALLAH épouse DUPARC018/2013 · 6 avril 2013 · Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’OHADA
M. B C/ Intertrans Trading Limited Gabon SARL, Intertrans Trading Limited Niger SARL, Amar Taleb Automobiles (SATA) SARL001 · 3 mars 2010 · Cour commune de justice et d’arbitrage (CCJA), 1ère CHAMBRE