Décisions de justice · OHADA

Maathis référence 938 décisions de justice pour OHADA. Cette base est mise à jour régulièrement.

Madame AMANI YAO née KASSI Marie-Louise contre Société de Promotion Commerciale et Immobilière dite SOPROCIM SARL021/2007 · 30 juin 2007 · Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (C.C.J.A.)
République de Guinée Equatoriale et la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC) contre Commercial Bank Guinea Ecuatorial (CBGE)Arrêt n° 012/2011 · 28 décembre 2011 · Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA)
Maître BOA Olivier Thierry, Avocat, Maître DOFFOU KOTCHI René (Conseils : SCPA BOA Olivier-AKRETCHA KRE Paul, Evariste, Avocats à la Cour) contre COULIBALY Kassoum003/2007 · 28 février 2007 · Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA)
Société OK PLAST CAM SARL c/ LONKEU NJOUBOUSSI Bienvenu031/2014 · 2 mai 2014 · Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA)
Abdoulaye SOGNANE et Moussa SOGNANE contre Banque de l’Habitat du Mali dite BHM SA002/2010 · 3 mars 2010 · Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (C.C.J.A.)
SOMAIR SA contre Moussa IDI025/2011 · 5 janvier 2012 · Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (C.C.J.A.)
Abdoulaye Diallo c/ Monsieur LALLE Bi Ya Jacques003/2013 · 6 avril 2013 · Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA)
Banque Internationale du Bénin (BIBE) contre Etat du Bénin019/2009 · 15 mai 2009 · Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (C.C.J.A.)
ATLANTIQUE TELECOM SA contre 1. PLANORAFRIQUE SA ; 2. TELECEL FASO SA010/2011 · 24 septembre 2011 · Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA)
Banque Internationale du Cameroun pour l’Epargne et le Crédit (BICEC) c/ Maître TONYE Arlette111/2014 · 3 décembre 2014 · Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’OHADA
BIAO-CI c/ 1) La société Travaux Publics ZAROUR et CHOUR dite TPZC, 2) ZAROUR GASSANE et ZAROUR NAIF009/2013 · 6 avril 2013 · Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA), Deuxième Chambre
Abdoulaye Baby Boua c/ Banque internationale pour l’Afrique dite BIA-NIGERARRET N° 002/2005 · 26 février 2005 · Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA)
Monsieur Dam SARR contre Mutuelle d’Assurances des Taxis Compteurs d’Abidjan dite MATCA, 2°) Madame DIBY Irène053/2008 · 19 décembre 2008 · Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA)
Banque Internationale du Cameroun pour l’Epargne et le Crédit dite BICEC c/ La Succession de SUNJO Justin116/2014 · 3 décembre 2014 · Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’OHADA
Monsieur Amadou BA c/ Monsieur Samba Abasse BA076/2013 · 13 décembre 2013 · Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA)
KOUTOUATI A. AKAKPO Danwodina et 18 autres c/ Société TOGO-PORT dite Port Autonome de LoméArrêt n° 024/2014 · 12 avril 2014 · Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (OHADA)
MAIN D’AFRIQUE CONSTRUCTION Sarl contre DIAZOLA Bernard028/2010 · 28 mai 2010 · Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (C.C.J.A.), Première chambre, de l’O.H.A.D.A.
Société Générale de Banques en Côte d’Ivoire (SGBCI) c/ Madame K. – Monsieur K.025 · 29 mai 2008 · Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (C.C.J.A.)
Etudes et Réalisations d’Ouvrages Hydrauliques dite EROH SARL c/ Banque Internationale du Burkina dite BIB S.A.052 · 19 décembre 2008 · C.C.J.A., 1ère Chambre
AKA Belinda c/ Société Ivoirienne de Promotion de Supermarchés dite PROSUMA028/2006 · 15 décembre 2006 · Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’OHADA, Deuxième Chambre
Société Nationale Ivoirienne de Travaux dite SONITRA S.A. contre Société KOFFI ABOUT & PARTNERS ARCHITECTES SARL dite K.A.P. ARCHITECTES022/2012 · 14 avril 2012 · Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA)
I c/ A14 · 28 décembre 2011 · Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’OHADA
IPANDA François de Paul contre AKONO Eyinga Jean014/2011 · 28 décembre 2011 · Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (C.C.J.A.)
Michel NGAMAKO c/ Guy DEUMANY MBOUWOUA6/2002 · 20 avril 2002 · Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’OHADA
Bakou Gonaho François c/ Debenest Christian Alphonse Marcel32 · 25 juin 2005 · Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA)
Etat du Cameroun, Liquidation ONCPB c/ Société Générale de Banques au Cameroun (SGBC) - En présence de Maître YEN EYOUM Lydienne, intervenante volontaire.110/2014 · 3 décembre 2014 · Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA)
ABRAHAM GUIDIMTI c/ FINANCIAL BANK026 · 14 avril 2012 · Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA)
Société AL MAKARU AL ASMA S.A c/ Société REMACO Ltd.014/2014 · 26 mars 2014 · La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’OHADA
Mme BAGUI Maleukeu Jeannette et Mme DAHE Brigilie c/ CARENA SARL096/2014 · 31 août 2014 · Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’OHADA
Société ALAN DICK & C° CAMEROUN contre Etablissements SOGETRA TELKOM052/2012 · 6 juillet 2012 · Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’OHADA
BRITISH AMERICAN TOBACCO (BAT-BENIN) c/ Maître Nadine DOSSOU SAKPONOU079/2014 · 24 mai 2014 · Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA), Assemblée plénière
Monsieur S c/ Cote d’Ivoire Telecom SA017 · 24 avril 2010 · Cour Commune de Justice et d’Arbitrage 1ère chambre
Abel KOMENGUE-MALENZAPA c/ ECOBANK CENTRAFRIQUE, Banque des Etats de l’Afrique Centrale (BEAC)106/2013 · 29 janvier 2014 · Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’OHADA
B c/ 1) D ; 2) Compagnie de Gestion des Stocks dite COGEST S.A.061 · 29 janvier 2009 · Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’OHADA (CCJA), 1ère Chambre
Société Air Company LTD TIRAMAVIA c/ Société D. International Congo009 · 25 mars 2009 · C.C.J.A. 2ème Chambre
Société Civile Immobilière « COD » contre Compagnie Bancaire de l'Afrique Occidentale dite CBAO S.A21/2003 · 5 décembre 2003 · Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l’OHADA (CCJA)
Monsieur DIPLO DJOMAND Ignace contre LABOREX-COTE D’IVOIRE S.A045/2009 · 11 décembre 2009 · Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (C.C.J.A)
MTN-CI (anciennement LOTENY TELECOM) contre SOTRA046 · 11 décembre 2009 · Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA)
Ibrahima Khalil FALL contre Banque Islamique du Sénégal029/2009 · 29 mai 2009 · Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (C.C.J.A.)
DIRABOU Yves Joël et 3 autres contre Société « LES TERRES NOBLES » dite TERNOB060/2005 · 21 janvier 2006 · Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA)
Dame Morelle Michelle, Société Mandji immobilier c/ Les Hoirs Tordjeman, Dame Doly Tordjeman120/2014 · 10 décembre 2014 · Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA)
Société Air Company Ltd TIRAMAVIA contre Société D. INTERNATIONAL CONGO009/2009 · 25 mars 2009 · Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (C.C.J.A.)
COULIBALY Laciné (Conseil : Maître Moussa TRAORE) contre OMAÏS Ahmed027/2012 · 14 avril 2012 · Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’OHADA
Société BEN International Ship Suppliers dite BENIS contre Etablissement KOUASSI N’DAH041/2005 · 6 août 2005 · La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’OHADA
Epoux D. (G. et J.) contre Société SOTACI010/2003 · 18 juillet 2003 · Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA)
Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNPS) du Cameroun et EHONGO Alexandre Nemès contre la Société PAMOL Plantations Ltdordonnance n° 2/2001 du 13 juin 2001 · 12 juillet 2001 · La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (C.C.J.A.)
Serge LEPOULTIER contre Emile WAKIM, Roger GAMARD et Mohamed COULIBALY007/2011 · 24 septembre 2011 · Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA)
M. Mandonou Oswald ATTIN c/ BANQUE OF AFRICA (BOA-Bénin)073/2014 · 24 mai 2014 · Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA)
Banque Internationale du Burkina (BIB SA) et KARANTAO Maïmouna c/ SAWADOGO Minata et 07 autres Ayants-droit de feu OUEDRAGO Harouna066/2014 · 24 mai 2014 · Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA)
Jacques NZOGHE NDONG c/ Société d’Energie et d’Eau du Gabon SA dite SEEG-SA, Société ROUGIER GABON-SA088/2013 · 19 décembre 2013 · Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA)