Décision de justices · OHADA

Maathis référence 1120 décision de justices pour OHADA. Cette base est mise à jour régulièrement.

Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie de la Côte d’Ivoire (BICICI) c/ Société Côte d’Ivoire Assistance Médicale (CI-AM)Arrêt n° 062/2013 · 24 août 2013 · Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’OHADA, Deuxième chambre
SORO TCHOHONA et KOUAME KAN BLAISE c/ Collège IRIS II et ZOHE Raymonde017/2014 · 26 mars 2014 · Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA), Deuxième chambre
Sté CENTRAL INDUSTRIE c/ 1) Sté RAYANE, 2) M. HASSAN KAMEL FTOUNI, 3) M. OMAÏS TOUFIC et 4) Sté CAFCACI002/2013 · 6 avril 2013 · Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA)
Société Générale de Banques au Sénégal dite SGBS c/ Massamba GUEYEArrêt n° 10/2014 · 26 mars 2014 · La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA), Deuxième chambre
ABAKAR GAZAMBLE c/ ABAKAR IBI OUMAR104/2013 · 29 janvier 2014 · Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) - 2ème chambre
La société « Les Lauriers » contre La société « DIMELCO »027/2011 · 5 janvier 2012 · Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (C.C.J.A.)
Société CHRONOPOST INTERNATIONAL COTE D'IVOIRE c/ Monsieur CHERIF SOULEYMANE036/2005 · 1 juillet 2005 · La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (C.C.J.A.)
Société d’Exploitation des Mines d’Or de Sadiola dite SEMOS SA, contre Barou Entreprises des Travaux dite BETRA055/2005 · 14 janvier 2006 · Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA)
SOGEFIBAIL c/ Hassana DRAMERA019/2002 · 30 novembre 2002 · COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (C.C.J.A.)
Madame MORELLE Michelle et Société MANDJI IMMOBILIER contre HOIRS TORDJEMAN et Madame DOLY TORDJEMAN035/2011 · 7 janvier 2012 · Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (C.C.J.A.)
Aa Af Ac « ETB » contre Compagnie Française Commerciale et Financière « CFCF »001/2001 · 10 novembre 2001 · Cour commune de justice et d'arbitrage
Société General Prestation Service (GPS) c/ Société Catering International Service (CIS)24 · 30 avril 2005 · CCJA
Affaire : 1) SABBAH Affif Youssef ; 2) MAHMOUD Mohamed Rozz ; 3) SABBAH Abdallah ; 4) SABBAH Akrah contre 1) Madame GUTTY née Karidjatou TASSABEDO ; 2) Société DE COMMERCE GENERAL DU CENTRE, sarl dite CGC16 · 23 mars 2005 · Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA), 2ème chambre
Banque Islamique du Sénégal dite BIS c/ Meïssa NDIAYEArrêt n° 108/2013 · 29 janvier 2014 · Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’OHADA, Deuxième chambre
Société SOTACI c/ Delpech Gérard et Delpech JoëlleOrdonnance n° 1/2004 · 20 février 2004 · Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA
Société Africaine de Technologie dite ATEC c/ Société BERNABE Côte d’Ivoire007/2013/CCJA · 30 août 2013 · Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA)
Société Energie du Mali (EDM-SA) contre Jean Idriss Koita et autresArrêt du 29 avril 2004 · 28 mai 2004 · Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’OHADA
CLINIQUE PEDIATRIQUE « Fondation Jean François ONDO » C/ ASSUREURS CONSEILS GABONAIS dits ACG-ASCOMA006 · 3 mars 2010 · Cour commune de justice et d’arbitrage, 1ère CHAMBRE
Société Internationale de Commerce de Produits Tropicaux (SICPRO) contre Société GITMA devenue GETMA CÔTE D’IVOIRE063/2008 · 29 janvier 2009 · Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (C.C.J.A.)
Société Tamoil Burkina S.A c/ S dit B011 · 25 mars 2009 · Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA), 2ème Chambre
Société DAFCI SA contre Madame Andréa Sylvie HYKPO015/2007 · 25 mai 2007 · Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’OHADA
Société Générale de Banques au Cameroun dite SGBC C/ K010 · 17 mars 2010 · Cour Commune de Justice et d’Arbitrage
Société KINDY-MALI SARL contre Banque Internationale pour le Mali dite BIM SA047/2005 · 6 août 2005 · Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA)
SOCIETE GENERALE DE BANQUES EN CÔTE D’IVOIRE-SA (SGBCI) c/ Société EIVMEL, SARL et Monsieur SIBI MoussaArrêt n° 059/2013 · 24 août 2013 · Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA)
Société Hann et Compagnie C/ Société Mamoudou et Frères, SARL012 · 17 mars 2010 · Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA)
Côte d’Ivoire Telecom SA c/ Monsieur S (Lamory SANOGO)018 · 24 avril 2010 · Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (OHADA)
S.A AMINOU & Cie et Mohaman Adamou Bello Contre C.C.E.I. BANK006/2001 · 10 novembre 2001 · Cour Commune de Justice et d'Arbitrage
Société SIACIC, Liquidation CIM-Congo, Compagnie Congolaise des Ciments SA C/ Société CIM-Congo SA058 · 10 janvier 2009 · Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA)
Banque Internationale du Burkina (BIB) contre la Société EROH01/2008/CCJA · 12 mars 2008 · Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’OHADA
Société ESSO Exploration and Production Chad inc contre Ressourcium International SARL037/2012 · 2 juin 2012 · Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (C.C.J.A)
D. c/ B.008 · 26 avril 2008 · Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (C.C.J.A.), 2ème Chambre
Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie de Côte d’Ivoire (BICICI) contre Société Nationale de Restauration dite Nouvelle SONAREST Sarl051/2008 · 19 décembre 2008 · Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (C.C.J.A.)
CI-TELCOM devenue Côte d'Ivoire TELECOM contre Société Ivoirienne d'Assurances Mutuelles dite SIDAM20/2003 · 5 décembre 2003 · Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA)
COTE D’IVOIRE TELECOM contre Société GS ASSETS MANAGEMENT HOLDING dite GS A.M. Holding S.A011/2012/CCJA · 17 juillet 2012 · Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (C.C.J.A) de l’OHADA
Monsieur D c/ Mutuelle d’Assurances des Taxis Compteurs d’Abidjan dite MATCAArrêt n° 053 du 20 novembre 2008 · 19 décembre 2008 · Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) 1ère Chambre
Société Générale France c/ El Hadj H.Arrêt n°19 · 24 avril 2010 · Cour commune de justice et d’arbitrage
MENSAH Tètè, MENSAH Adjoko c/ ASSIOBO K. Tissogan, TUNKARA Aboubacar060/2014 · 22 mai 2014 · Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’OHADA, Assemblée plénière
Madame KAMOUH Jacqueline et autres contre Malick TOURE003/2010 · 3 mars 2010 · Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (C.C.J.A.), Première chambre, de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (O.H.A.D.A)
1) Société Sénégalaise de Matériel Electrique et de Téléphone dite SENEMATEL S.A ; 2) Monsieur N. ; 3) Société BERNABE SENEGAL c/ 1) Société Civile Immobilière DAKAR INVEST dite SCI DAKAR INVEST ; 2) Société Civile Immobilière DAKAR Centenaire dite SCI DAKAR Centenaire01 · 2 mars 2011 · C.C.J.A. 1ère Chambre, Assemblée plénière
Mohamad Hamad DAKHLALLAH contre Le Syndicat National des Transporteurs de Voyageurs et Marchandises de Côte d’Ivoire dite SNTVMOrdonnance N° 014/2009/CCJA · 17 juin 2009 · Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA)
Centre National de Recherche Agronomique dit CNRA c/ AFFE-CI Sécurité11 · 28 juillet 2006 · Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (C.C.J.A.)
Affaire : 1/ Dame SARR née KOUASSI AMELAN Adèle ; 2/ La Société VETIVERT contre Banque Internationale pour l’Afrique Occidentale dite BIAO-CI026/2010 · 7 mai 2010 · Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (C.C.J.A.), Deuxième chambre de l’O.H.A.D.A
Les Etablissements TICA contre Société TRIDENT SHIPPING SA034/2010 · 2 juillet 2010 · Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (C.C.J.A.) de l’OHADA
Monsieur J. c/ ECOBANK BURKINA SAArrêt n° 013 · 26 avril 2008 · Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (C.C.J.A.) 2ème Chambre
A. c/ Société Générale de Banques en Côte d'Ivoire (SGBCI) et Monsieur S. S.24 · 16 juillet 2004 · Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA)
F. contre P.004/2003 · 26 avril 2003 · Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA)
Affaire Société UNITED PLASTIC SERVICES dite UPS S.A. contre SOCIETE de TRANSFORMATION des PLASTIQUES du CAMEROUN dite STPC SARL058/2005 · 21 janvier 2006 · COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA)
Autorité de Régulation du Coton et de l’Anacarde dite ARECA c/ CISSE Ladji Brahima063/2013 · 24 août 2013 · Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’OHADA, Deuxième chambre