Procédures simplifiées de recouvrement et voies d'exécution
Maathis indexe 538 textes en procédures simplifiées de recouvrement et voies d'exécution couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Affaire : Monsieur DAM SARR (Conseils : Maîtres BONFIN et Associés, Avocats à la Cour) contre Société Civile Immobilière « 7 M » dite SCI « 7 M » (Conseil : Maître TAPE Manakale Ernest, Avocat à la Cour)
- Monsieur YOMI François contre Banque Internationale du Cameroun pour l’Epargne et le Crédit (BICEC)
- Affaire Société Bâtiment et Immobilier de Côte d'Ivoire (BATIM-CI) c/ Société Gnohite’s International Company (OIC Sécurité)
- Société de Gestion et d’Intermédiation BIAO Finances et Associés dite SGI-BIAO Finances et Associés c/ K.
- Société CITIBANK Gabon SA c/ Société PAMICO MARITIME COMPANY, Monsieur PANOURGIAS Narkelis
- CI-TELECOM c/ SOCIETE PUB IMPRIM
- Monsieur KONE IBRAHIM c/ Monsieur TRAORE ABOU
- Société Texaco Côte d’Ivoire dite TEXACO-CI contre La Société GROUPE FREGATE
- SOCIETE GENERALE DE BANQUE EN COTE D’IVOIRE dite SGBCI c/ Monsieur CHERIF Souleymane
- BASSIROU IBO contre YACOUBA KODAKO et NAHOUM Chaïbou
- Affaire : ABDOULAYE BABY BOUYA contre BANQUE ISLAMIQUE DU NIGER POUR LE COMMERCE ET L’INVESTISSEMENT (BINCI) ; GARBA Souley dit ADIKOU.
- Souleymane SOW et Abdou DIOP c/ SCP Hassan HACHEM & Fils
- Centre National de Recherche Agronomique (CNRA) contre AFFE-CI Sécurité SARL
- Société Internationale de Commerce de Produits Tropicaux dite SICPRO c/ Société GITMA devenue GETMA COTE D’IVOIRE
- Monsieur Albert NDJAVE NDJOY contre 1/ IDEES 2000 Sarl, 2/ GABON TECHNIQUE SERVICE dite GTS Sarl
- Société Fofana Entreprise de commerce, transport et industrie (FECTI) c/ Société CFAO-CI, département Auto (CICA-Auto)
- ESSOMBA NTONGA Godefroy contre EYANA Dieudonné
- Société Impricolor, Bonato Jean Marc c/ Abdoulaye Cissé
- Société AES SONEL SA c/ NANKOUA Joseph
- 1°) COFIPA S.A C/ 1°) Monsieur T- 2°) M. K - 3°) Mme I ; 4°) S.C.I. I.D Investissements - 5°) COFIPA Investissement Bank Congo SA
- SOUMALEZ Angèle Marguerite épouse LAUBHOUET Vally Gilles contre Banque Internationale pour le Commerce et l’industrie de la Côte d’Ivoire dite BICICI SA
- ETABLISSEMENTS SOJO PETROLIER-LUBRIFIANTS, SARL c/ Société DE TRANSPORT BOU-CHEBEL, SARL
- Fotoh Fonjungo Tobias c/ Société Générale de Banques au Cameroun (S.G.B.C.)
- Compagnie Bancaire de l’Atlantique Côte d’Ivoire dite COBACI c/ 1) Epoux A. 2) Epoux M.
- TRAZIE Zamblé Roger contre Banque Internationale de l’Afrique de l’Ouest dite BIAO-CI
- K C/ 1°/Société Civile Particulière «BRULE MOUCHEL» dite SCP BM; 2°/ Madame D
- Bourdier Gilbert Denis c/ Banque internationale pour l’Afrique de l’Ouest en Côte d’Ivoire dite BIAO-CI
- MENGUEME Jean Marcel c/ Etat du Cameroun et Société de Recouvrement des Créances (Cameroun)
- Nouvelle scierie de l’Indénié dite N.S.I. Sarl c/ Société générale de financement par crédit bail dite SOGEFIBAIL
- Agence pour la Sécurité de la Navigation Aérienne en Afrique et à Madagascar, dite ASECNA c/ Collectif des ex-employés de l’ASECNA
- Affaire Société de Transport FANDASSO c/ Société ivoirienne d’assurances mutuelles dite SIDAM
- ASSI OSSEY Cyriaque contre AMAN AYAYE Jean-Baptiste
- DIATOUROU Boureïma c/ SONIBANK S.A.
- Banque Sahélo Saharienne pour l’Investissement et le Commerce (BSIC-SA, NIGER) c/ ASSOUMANE MAMANE
- Banque Atlantique Côte d’ivoire (BACI anciennement dénommée COBACI) contre Maître Linda Djoman DIPLO
- Monsieur Ibrahim TOURE c/ Monsieur Cheickna LAH
- ESSO EXPLORATION AND PRODUCTION CHAD INC dite ESSO TCHAD SA c/ INGENIERIE ELECTRONIQUE SERVICE dite IES SARL
- Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie de la Côte d’Ivoire dite BICICI c/ Société EBURNEA
- D.E c/ LIMBA - S.A.
- Banque Sénégalo Tunisienne devenue CBAO Groupe Attijariwafa Bank, S. (Conseils : SCPA NAFY & SOULEY, Avocats à la Cour) contre Oumou Salamata TALL, Habibou DATT (Conseils : SCPA TALL et Associés), Les héritiers de feu Moctar DIALLO, Bathie Guèye (Conseil : Maître Ibrahima DIOP Avocat à la Cour)
- STANDARD CHARTERED BANK CAMEROON dite SCBC c/ CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE SOCIALE dite CNPS, INSTITUT DES RELATIONS INTERNATIONALES DU CAMEROUN dit IRIC (Université de Yaoundé II)
- Société Internationale de Commerce de Produits Tropicaux (SICPRO) contre Société Gestion Ivoirienne de Transport Maritime Aérien (GITMA) devenue GETMA
- Compagnie d’Assurance AXA Assurances Gabon contre Hoirs ANGO OSSA
- Affaire : STANDARD CHARTERED BANK CAMEROON SA (Conseil : Maître Henri JOB, Avocat à la Cour) Contre SINJU Paul
- Société MAERSK COTE D’IVOIRE contre Cabinet CERCI SARL, SGBCI, CITIBANK et BACI
- SOCIETE GENERALE France contre El Hadj Boubacar HANN
- Etablissements SOULES & Cie c/ Société NEGOCE & DISTRIBUTION dite N & D et CONTINENTAL BANK BENIN
- Monsieur DOFFOU Pascal c/ Monsieur BADO Alexis
- Maître KAUDJHIS-OFFOUMOU Françoise c/ Société de Promotion Immobilière dite SOPIM
- YAPO YAPO Gérard et autres c/ Maître DENISE-RICHMOND Marcelle