Procédures simplifiées de recouvrement et voies d'exécution
Maathis indexe 538 textes en procédures simplifiées de recouvrement et voies d'exécution couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Bourdier Gilbert Denis c/ Banque internationale pour l’Afrique de l’Ouest en Côte d’Ivoire dite BIAO-CI
- MENGUEME Jean Marcel c/ Etat du Cameroun et Société de Recouvrement des Créances (Cameroun)
- SOCIETE IVOIRIENNE DE MANUTENTION ET D’ACCONAGE dite SOCIMAC c/ SOCIETE ODYSSEY WEST AFRICA
- Nouvelle scierie de l’Indénié dite N.S.I. Sarl c/ Société générale de financement par crédit bail dite SOGEFIBAIL
- Agence pour la Sécurité de la Navigation Aérienne en Afrique et à Madagascar, dite ASECNA c/ Collectif des ex-employés de l’ASECNA
- Affaire Société de Transport FANDASSO c/ Société ivoirienne d’assurances mutuelles dite SIDAM
- ASSI OSSEY Cyriaque contre AMAN AYAYE Jean-Baptiste
- DIATOUROU Boureïma c/ SONIBANK S.A.
- Banque Sahélo Saharienne pour l’Investissement et le Commerce (BSIC-SA, NIGER) c/ ASSOUMANE MAMANE
- Banque Atlantique Côte d’ivoire (BACI anciennement dénommée COBACI) contre Maître Linda Djoman DIPLO
- Monsieur Ibrahim TOURE c/ Monsieur Cheickna LAH
- ESSO EXPLORATION AND PRODUCTION CHAD INC dite ESSO TCHAD SA c/ INGENIERIE ELECTRONIQUE SERVICE dite IES SARL
- Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie de la Côte d’Ivoire dite BICICI c/ Société EBURNEA
- SOCIETE THALES SECURITY SYSTEMS contre MONSIEUR OLIVIER KATTIE
- D.E c/ LIMBA - S.A.
- Banque Sénégalo Tunisienne devenue CBAO Groupe Attijariwafa Bank, S. (Conseils : SCPA NAFY & SOULEY, Avocats à la Cour) contre Oumou Salamata TALL, Habibou DATT (Conseils : SCPA TALL et Associés), Les héritiers de feu Moctar DIALLO, Bathie Guèye (Conseil : Maître Ibrahima DIOP Avocat à la Cour)
- STANDARD CHARTERED BANK CAMEROON dite SCBC c/ CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE SOCIALE dite CNPS, INSTITUT DES RELATIONS INTERNATIONALES DU CAMEROUN dit IRIC (Université de Yaoundé II)
- Société Internationale de Commerce de Produits Tropicaux (SICPRO) contre Société Gestion Ivoirienne de Transport Maritime Aérien (GITMA) devenue GETMA
- Compagnie d’Assurance AXA Assurances Gabon contre Hoirs ANGO OSSA
- Affaire : STANDARD CHARTERED BANK CAMEROON SA (Conseil : Maître Henri JOB, Avocat à la Cour) Contre SINJU Paul
- Société HANN et Compagnie SA et Société MAMOUDOU et Frères SARL contre Société Guinéenne des Pétroles SA
- Société MAERSK COTE D’IVOIRE contre Cabinet CERCI SARL, SGBCI, CITIBANK et BACI
- BOTI BI ZOUA contre DOSSO DJOMAN
- SOCIETE GENERALE France contre El Hadj Boubacar HANN
- ABB LUMUS GLOBAL SPA contre BASSEYISSILA Jean Robert et autres
- Etablissements SOULES & Cie c/ Société NEGOCE & DISTRIBUTION dite N & D et CONTINENTAL BANK BENIN
- Monsieur DOFFOU Pascal c/ Monsieur BADO Alexis
- Maître KAUDJHIS-OFFOUMOU Françoise c/ Société de Promotion Immobilière dite SOPIM
- YAPO YAPO Gérard et autres c/ Maître DENISE-RICHMOND Marcelle
- Société des Télécommunications du Tchad dite SOTEL-TCHAD c/ Société SAS ALCATEL SPACE
- Banque Internationale du Cameroun pour l’Epargne et le Crédit dite BICEC c/ Succession S.
- Etienne KONAN BALLY KOUAKOU c/ Fédération Nationale des Coopératives des Planteurs de Palmiers à Huile de Côte d’Ivoire dite FENACOPAH-CI
- Affaire : SONITRA S.A C/ 1°) E – 2°) K – 3°) S – 4°) B – 5°) N – 6°) K – 7°) B – 8°) S – 9°) K
- Blue Road Shipping LTD et autres contre Transways Entreprises SA et Scilly Isles Navigation SA
- Monsi Nestor c/ Société Générale de Banques au Cameroun (SGBC SA)
- Kinda Augustin Joseph et autres ayants droit de feu Kinda Valentin contre Société Générale de Banques en Côte d’Ivoire (SGBCI), COULIBALY Drissa et 102 autres, Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie de Côte d’Ivoire (BICICI)
- Etablissements SOULES & Cie contre Continental Bank Bénin
- Société Nigérienne d’Electricité dite NIGELEC S A c/ Société d’Exploitation des Eaux du Niger dite SEEN SA, Société Nigérienne de Banque dite SONIBANK SA, ECOBANK Niger
- Société Générale de Banques au Cameroun dite SGBC contre Société Elevage Promotion Afrique dite EPA SARL
- Compagnie d'Assurances Solidarité Africaine d'Assurances dite SAFA c/ Souleymane Ali
- Société Ivoirienne de Banque, dite SIB contre Complexe Industriel d’Elevage et de Nutrition Animale, dit CIENA
- UNION GABONAISE DE BANQUE c/ PANOURGIAS Narkelis
- Entreprise de Métallurgie Ivoirienne dite EMI c/ MONIN Jean-Paul
- Société Générale de Banques en Côte d’Ivoire dite SGBCI c/ Monsieur KY Dieudonné Alexandre et 13 autres.
- La Société pour le Développement des Opérations Agro-Industrielles dite DOPA c/ L’Union Régionale des Entreprises Coopératives de la Zone des Savanes de Côte d’Ivoire, dite URECOS-CI
- Sté Tropical Rubber CI dite TRCI c/ Cabinet d’Etude et de Recouvrement en Côte d’Ivoire dite CERCI
- Banque Islamique du Niger pour le Commerce et l’Investissement dite BINCI c/ B
- KOMENAN KOUADIO Christophe et HALIAR Ginette Wenceslas Roseline épouse KOMENAN contre BICICI
- Société PLACAGES du CAMEROUN dite PLACAM SARL contre Société Agro-Forestière de l’Est dite SAFE SARL
- Madame A. née D. contre le Groupement à Vocation Coopérative GVC de LELEDOU 2