Procédures simplifiées de recouvrement et voies d'exécution
Maathis indexe 527 textes en procédures simplifiées de recouvrement et voies d'exécution couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Centre National de Recherche Agronomique (CNRA) contre AFFE-CI Sécurité SARL
- Société Internationale de Commerce de Produits Tropicaux dite SICPRO c/ Société GITMA devenue GETMA COTE D’IVOIRE
- Monsieur Albert NDJAVE NDJOY contre 1/ IDEES 2000 Sarl, 2/ GABON TECHNIQUE SERVICE dite GTS Sarl
- Société Fofana Entreprise de commerce, transport et industrie (FECTI) c/ Société CFAO-CI, département Auto (CICA-Auto)
- ESSOMBA NTONGA Godefroy contre EYANA Dieudonné
- Société Impricolor, Bonato Jean Marc c/ Abdoulaye Cissé
- Société AES SONEL SA c/ NANKOUA Joseph
- 1°) COFIPA S.A C/ 1°) Monsieur T- 2°) M. K - 3°) Mme I ; 4°) S.C.I. I.D Investissements - 5°) COFIPA Investissement Bank Congo SA
- SOUMALEZ Angèle Marguerite épouse LAUBHOUET Vally Gilles contre Banque Internationale pour le Commerce et l’industrie de la Côte d’Ivoire dite BICICI SA
- ETABLISSEMENTS SOJO PETROLIER-LUBRIFIANTS, SARL c/ Société DE TRANSPORT BOU-CHEBEL, SARL
- Fotoh Fonjungo Tobias c/ Société Générale de Banques au Cameroun (S.G.B.C.)
- Compagnie Bancaire de l’Atlantique Côte d’Ivoire dite COBACI c/ 1) Epoux A. 2) Epoux M.
- TRAZIE Zamblé Roger contre Banque Internationale de l’Afrique de l’Ouest dite BIAO-CI
- K C/ 1°/Société Civile Particulière «BRULE MOUCHEL» dite SCP BM; 2°/ Madame D
- Bourdier Gilbert Denis c/ Banque internationale pour l’Afrique de l’Ouest en Côte d’Ivoire dite BIAO-CI
- MENGUEME Jean Marcel c/ Etat du Cameroun et Société de Recouvrement des Créances (Cameroun)
- Nouvelle scierie de l’Indénié dite N.S.I. Sarl c/ Société générale de financement par crédit bail dite SOGEFIBAIL
- Agence pour la Sécurité de la Navigation Aérienne en Afrique et à Madagascar, dite ASECNA c/ Collectif des ex-employés de l’ASECNA
- Affaire Société de Transport FANDASSO c/ Société ivoirienne d’assurances mutuelles dite SIDAM
- ASSI OSSEY Cyriaque contre AMAN AYAYE Jean-Baptiste
- DIATOUROU Boureïma c/ SONIBANK S.A.
- Banque Sahélo Saharienne pour l’Investissement et le Commerce (BSIC-SA, NIGER) c/ ASSOUMANE MAMANE
- Banque Atlantique Côte d’ivoire (BACI anciennement dénommée COBACI) contre Maître Linda Djoman DIPLO
- Monsieur Ibrahim TOURE c/ Monsieur Cheickna LAH
- ESSO EXPLORATION AND PRODUCTION CHAD INC dite ESSO TCHAD SA c/ INGENIERIE ELECTRONIQUE SERVICE dite IES SARL
- Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie de la Côte d’Ivoire dite BICICI c/ Société EBURNEA
- D.E c/ LIMBA - S.A.
- Banque Sénégalo Tunisienne devenue CBAO Groupe Attijariwafa Bank, S. (Conseils : SCPA NAFY & SOULEY, Avocats à la Cour) contre Oumou Salamata TALL, Habibou DATT (Conseils : SCPA TALL et Associés), Les héritiers de feu Moctar DIALLO, Bathie Guèye (Conseil : Maître Ibrahima DIOP Avocat à la Cour)
- STANDARD CHARTERED BANK CAMEROON dite SCBC c/ CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE SOCIALE dite CNPS, INSTITUT DES RELATIONS INTERNATIONALES DU CAMEROUN dit IRIC (Université de Yaoundé II)
- Société Internationale de Commerce de Produits Tropicaux (SICPRO) contre Société Gestion Ivoirienne de Transport Maritime Aérien (GITMA) devenue GETMA
- Compagnie d’Assurance AXA Assurances Gabon contre Hoirs ANGO OSSA
- Affaire : STANDARD CHARTERED BANK CAMEROON SA (Conseil : Maître Henri JOB, Avocat à la Cour) Contre SINJU Paul
- Société MAERSK COTE D’IVOIRE contre Cabinet CERCI SARL, SGBCI, CITIBANK et BACI
- SOCIETE GENERALE France contre El Hadj Boubacar HANN
- Etablissements SOULES & Cie c/ Société NEGOCE & DISTRIBUTION dite N & D et CONTINENTAL BANK BENIN
- Monsieur DOFFOU Pascal c/ Monsieur BADO Alexis
- Maître KAUDJHIS-OFFOUMOU Françoise c/ Société de Promotion Immobilière dite SOPIM
- YAPO YAPO Gérard et autres c/ Maître DENISE-RICHMOND Marcelle
- Société des Télécommunications du Tchad dite SOTEL-TCHAD c/ Société SAS ALCATEL SPACE
- Banque Internationale du Cameroun pour l’Epargne et le Crédit dite BICEC c/ Succession S.
- Etienne KONAN BALLY KOUAKOU c/ Fédération Nationale des Coopératives des Planteurs de Palmiers à Huile de Côte d’Ivoire dite FENACOPAH-CI
- Monsi Nestor c/ Société Générale de Banques au Cameroun (SGBC SA)
- Kinda Augustin Joseph et autres ayants droit de feu Kinda Valentin contre Société Générale de Banques en Côte d’Ivoire (SGBCI), COULIBALY Drissa et 102 autres, Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie de Côte d’Ivoire (BICICI)
- Etablissements SOULES & Cie contre Continental Bank Bénin
- Société Nigérienne d’Electricité dite NIGELEC S A c/ Société d’Exploitation des Eaux du Niger dite SEEN SA, Société Nigérienne de Banque dite SONIBANK SA, ECOBANK Niger
- Société Générale de Banques au Cameroun dite SGBC contre Société Elevage Promotion Afrique dite EPA SARL
- Compagnie d'Assurances Solidarité Africaine d'Assurances dite SAFA c/ Souleymane Ali
- Société Ivoirienne de Banque, dite SIB contre Complexe Industriel d’Elevage et de Nutrition Animale, dit CIENA
- UNION GABONAISE DE BANQUE c/ PANOURGIAS Narkelis
- Entreprise de Métallurgie Ivoirienne dite EMI c/ MONIN Jean-Paul