Procédures simplifiées de recouvrement et voies d'exécution
Maathis indexe 538 textes en procédures simplifiées de recouvrement et voies d'exécution couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Société d’Études et de Représentation en Afrique Centrale dite SERAC c/ Bureau de Recherches, d’Études et de Contrôles Géotechniques SARL dit BRECG
- ABRAHAM GUIDIMTI c/ FINANCIAL BANK
- Mme BAGUI Maleukeu Jeannette et Mme DAHE Brigilie c/ CARENA SARL
- Société ALAN DICK & C° CAMEROUN contre Etablissements SOGETRA TELKOM
- Monsieur S c/ Cote d’Ivoire Telecom SA
- B c/ 1) D ; 2) Compagnie de Gestion des Stocks dite COGEST S.A.
- Société Civile Immobilière « COD » contre Compagnie Bancaire de l'Afrique Occidentale dite CBAO S.A
- Monsieur DIPLO DJOMAND Ignace contre LABOREX-COTE D’IVOIRE S.A
- MTN-CI (anciennement LOTENY TELECOM) contre SOTRA
- Maître KAUDJHIS-OFFOUMOU C/ Société de Promotion Immobilière dite SOPIM et autres
- DIRABOU Yves Joël et 3 autres contre Société « LES TERRES NOBLES » dite TERNOB
- Société Trident Shipping SA c/ OUATTARA Yssouf Joseph (Etablissement TICA)
- COULIBALY Laciné (Conseil : Maître Moussa TRAORE) contre OMAÏS Ahmed
- Société BEN International Ship Suppliers dite BENIS contre Etablissement KOUASSI N’DAH
- Banque Internationale du Burkina (BIB SA) et KARANTAO Maïmouna c/ SAWADOGO Minata et 07 autres Ayants-droit de feu OUEDRAGO Harouna
- Monsieur BADIH Nassif Elias EID contre Monsieur N’GUESSAN DEGNI Charles, Maître GNABA GNADJUE Jérémie, Société Générale de Banques en Côte d’Ivoire dite SGB-CI, Banque Internationale pour l’Afrique de l’Ouest dite BIAO-CI, Maître BROU N’DA Gaudens
- Banque Internationale du Burkina (BIB) c/ Compagnie AXA Côte d’Ivoire (AXA-CI), Société Citibank (CITIBANK S.A.), Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie de la Côte d’Ivoire (BICICI), Société Générale de Banque en Côte d’Ivoire (SGBCI)
- Société COTE D’IVOIRE TELECOM c/ Société LOTENY TELECOM
- Société M. c/ DDCI
- EDOUKOU Aka épouse KOUAME et KOUAME Thierry contre DOUCOURE Bouyagui
- BANQUE INTERNATIONALE POUR LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE DE COTE D'IVOIRE (BICICI) contre DIOUM M'BANDY et Boucherie Moderne de Côte d'Ivoire
- Affaire : BOUHO KOSSIA Edith contre KOUADIO KOUASSI Jonas
- Banque islamique de Guinée dite B.I.G. c/ Centre commercial de Madina dite C.C.M
- Société TECRAM TRANSIT c/ Mademoiselle N.
- Madame SAAD épouse ADEL EL ALI contre Monsieur ALE AMONSSAN Charles
- DIARRA Moussa contre Société Africaine de Crédit Automobile dite SAFCA
- Sté EIVMEL SARL et SIBI Moussa c/ Société Générale de Banques en Côte d’Ivoire (SGBCI)
- Assalé Aney Lucas c/ Société SHELL Côte d’Ivoire
- Madame CADJO épouse ABDOU Emilienne contre Société Africaine de Crédit Automobile dite SAFCA S.A.
- Société Banque Commerciale du Niger (BCN) contre Monsieur H.
- Société Générale de Banques en Côte d’Ivoire (SGBCI) contre Établissements SYLLA et FRERES (ESF S.A)
- Société WESTPORT COTE D’IVOIRE S.A contre LE MANS ASSURANCES INTERNATIONALES S.A
- Maître Galolo SOEDJEDE c/ Monsieur AKOUETE Koffi Antoine, Banque Internationale pour l’Afrique au TOGO (BIA-TOGO) SA, Trésor public du Togo
- SOCIETE NAVALE GUINEENNE dite SNG S.A c/ SOCIETE AFRICAINE DE COMMERCE dite SAFRICOM S.A
- COTE D’IVOIRE TELECOM SA c/ Monsieur Lamory SANOGO
- HOLZ IVOIRE contre SITRANSBOIS, YAO Koffi Joseph, EHOUMAN Noël GUETAT et 9 autres et Eugénie GUETAT épouse KOUADIO et 5 autres
- Association des Propriétaires Terriens Expropriés de Bado, dite APTEB c/ Société WACEM SA, Société FORTIA Cement SA, Monsieur PRASAD Montaparti Siva Ramavara, et 05 autres
- Société Négoce et Représentation Commerciale en Côte d’Ivoire dite NRCCI contre Société ALPI Côte d’Ivoire dite ALPICI
- Société WESTPORT Cl Contre Société VOEST Alpine Intertrading
- DRABO BIA et 06 autres / Madame TOURE MAGBE
- Société Générale de Banques au Cameroun dite SGBC S.A contre Monsieur ESSOH Grégoire
- COMPAGNIE INTERNATIONALE DE TRANSIT, TRANSPORT, MANUTENTION ET ACCONAGE S.A dite CITTMA contre FEZEU Paul
- AFRICAN PETROLEUM CONSULTANTS SARL dite APC c/ CHEVRON TEXACO CAMEROUN SA (anciennement SHELL CAMEROUN), TEXACO CAMEROUN SA, CHEVRON TEXACO AFRICA HOLDINGS LIMITED, CHEVRON MIDDLE EAST HOLDINGS LIMITED
- Port Autonome d’Abidjan c/ Maître ABOA Alain Cyrille et Banque Atlantique de Côte d’Ivoire (BACI)
- SOCIÉTÉ DE DISTRIBUTION D’EAU DE CÔTE D’IVOIRE (SODECI) contre ENTREPRISE SOLUTION EURO-AFRICAINE LOUIS VALLEGRA (SEAE-LV)
- Banque Internationale de l’Afrique de l’Ouest (BIAO-CI) c/ Monsieur S et Madame C
- Société UNION DES TEXTILES dite UNITEX contre CFCI TEXTILES, SA
- Société Générale de Banques en Côte d’Ivoire dite SGBCI contre Société Civile Immobilière Centre Commercial de Treichville dite SCI-CCT
- Les Epoux KARNIB c/ SOCIETE GENERALE DE BANQUES EN COTE D’IVOIRE (SGBCI)