Procédures simplifiées de recouvrement et voies d'exécution
Maathis indexe 527 textes en procédures simplifiées de recouvrement et voies d'exécution couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Société Hann et Compagnie C/ Société Mamoudou et Frères, SARL
- Côte d’Ivoire Telecom SA c/ Monsieur S (Lamory SANOGO)
- Société ESSO Exploration and Production Chad inc contre Ressourcium International SARL
- D. c/ B.
- Société Générale France c/ El Hadj H.
- Mohamad Hamad DAKHLALLAH contre Le Syndicat National des Transporteurs de Voyageurs et Marchandises de Côte d’Ivoire dite SNTVM
- Centre National de Recherche Agronomique dit CNRA c/ AFFE-CI Sécurité
- Affaire : 1/ Dame SARR née KOUASSI AMELAN Adèle ; 2/ La Société VETIVERT contre Banque Internationale pour l’Afrique Occidentale dite BIAO-CI
- Les Etablissements TICA contre Société TRIDENT SHIPPING SA
- Monsieur J. c/ ECOBANK BURKINA SA
- F. contre P.
- Affaire Société UNITED PLASTIC SERVICES dite UPS S.A. contre SOCIETE de TRANSFORMATION des PLASTIQUES du CAMEROUN dite STPC SARL
- Autorité de Régulation du Coton et de l’Anacarde dite ARECA c/ CISSE Ladji Brahima
- DIABY ABOULAYE c/ Compagnie Française de l’Afrique Occidentale en Côte d’Ivoire dite CFAO-CI
- C.D contre Société Ivoirienne d'Assurances Mutuelles dite SIDAM
- La Société WESTPORT COTE D’IVOIRE SA c/ Le MANS ASSURANCES INTERNATIONALES SA
- Agence des Télécommunications de Côte d’Ivoire (ATCI) c/ Société Ivoirienne de Promotion (SIPROM)
- Monsieur Bomisso Gbayoro Mathias contre Société Internationale de Linguistique dite SIL
- FOZEU Pierre Marie contre Ramesh KAKA
- Société Nigérienne de Banque dite SONIBANK c/ 1) Société Internationale de Transport et de Commerce (SITCO), 2) Sidi Ahmed Omar, 3) BADI Mohamed
- Société ECOBANK-COTE D’IVOIRE contre Société DALYNA VOYAGES TRAVEL AGENCY
- F. c/ Société Générale de Banques au Cameroun (SGBC)
- Maître BOA Olivier Thierry, Avocat, Maître DOFFOU KOTCHI René (Conseils : SCPA BOA Olivier-AKRETCHA KRE Paul, Evariste, Avocats à la Cour) contre COULIBALY Kassoum
- Abdoulaye SOGNANE et Moussa SOGNANE contre Banque de l’Habitat du Mali dite BHM SA
- SOMAIR SA contre Moussa IDI
- Banque Internationale du Bénin (BIBE) contre Etat du Bénin
- Banque Internationale du Cameroun pour l’Epargne et le Crédit (BICEC) c/ Maître TONYE Arlette
- BIAO-CI c/ 1) La société Travaux Publics ZAROUR et CHOUR dite TPZC, 2) ZAROUR GASSANE et ZAROUR NAIF
- Abdoulaye Baby Boua c/ Banque internationale pour l’Afrique dite BIA-NIGER
- Monsieur Amadou BA c/ Monsieur Samba Abasse BA
- KOUTOUATI A. AKAKPO Danwodina et 18 autres c/ Société TOGO-PORT dite Port Autonome de Lomé
- MAIN D’AFRIQUE CONSTRUCTION Sarl contre DIAZOLA Bernard
- Société Générale de Banques en Côte d’Ivoire (SGBCI) c/ Madame K. – Monsieur K.
- Société Nationale Ivoirienne de Travaux dite SONITRA S.A. contre Société KOFFI ABOUT & PARTNERS ARCHITECTES SARL dite K.A.P. ARCHITECTES
- I c/ A
- IPANDA François de Paul contre AKONO Eyinga Jean
- Michel NGAMAKO c/ Guy DEUMANY MBOUWOUA
- Bakou Gonaho François c/ Debenest Christian Alphonse Marcel
- ABRAHAM GUIDIMTI c/ FINANCIAL BANK
- Mme BAGUI Maleukeu Jeannette et Mme DAHE Brigilie c/ CARENA SARL
- Société ALAN DICK & C° CAMEROUN contre Etablissements SOGETRA TELKOM
- Monsieur S c/ Cote d’Ivoire Telecom SA
- B c/ 1) D ; 2) Compagnie de Gestion des Stocks dite COGEST S.A.
- Société Civile Immobilière « COD » contre Compagnie Bancaire de l'Afrique Occidentale dite CBAO S.A
- Monsieur DIPLO DJOMAND Ignace contre LABOREX-COTE D’IVOIRE S.A
- MTN-CI (anciennement LOTENY TELECOM) contre SOTRA
- DIRABOU Yves Joël et 3 autres contre Société « LES TERRES NOBLES » dite TERNOB
- COULIBALY Laciné (Conseil : Maître Moussa TRAORE) contre OMAÏS Ahmed
- Société BEN International Ship Suppliers dite BENIS contre Etablissement KOUASSI N’DAH
- Banque Internationale du Burkina (BIB SA) et KARANTAO Maïmouna c/ SAWADOGO Minata et 07 autres Ayants-droit de feu OUEDRAGO Harouna