Procédures simplifiées de recouvrement et voies d'exécution
Maathis indexe 538 textes en procédures simplifiées de recouvrement et voies d'exécution couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Société West Africa Investement Company dite WAIC-SA c/ Banque de l’Habitat du Mali dite BHM – SA
- Afriland First Bank (ex CCEI BANK) SA c/ Compagnie Africaine pour le Commerce International du Cameroun (CACIC) SA, et ayants droits de GARBA Aoudou
- Société Habitat Bellecour Côte d’Ivoire dite HBCI Sarl c/ KOUOTO SOUASSOU Bruno
- BANQUE INTERNATIONALE DU CAMEROUN POUR L’EPARGNE ET LE CREDIT dite BICEC C/ M. Y
- KOUNASSO Razaki contre BANCE Yacouba
- Société MANI-SERVICES SARL c/ Société RENCO SPA
- Agence des Télécommunications de Côte d’Ivoire dite ATCI contre Société Civile Immobilière « Elite Construction » dite SCI « Elite Construction »
- Studio d’Architecture BASSEY dite SABA contre GABON PROPRE SERVICE (GPS) et MORGAN AUZANNEAU Hubert
- Société EBURNEA, SA c/ Compagnie d’Assurances les Tisserins SATCA, SA
- Monsieur S C/ 1°) Monsieur K ; 2°) Monsieur B
- ABDOU ADAMOU c/ SOUMAÏLA GARBA
- Société AES SONEL contre Entreprise DENVER
- Société d'Exploitation Hôtelière et Immobilière du Cameroun dite SEHIC HOLLYWOOD S.A. contre Société Générale de Banques au Cameroun dite SGBC
- FADIGA NADIANI CI BANK OF AFRICA COTE D'IVOIRE dite BOA-CI
- CHEM IVOIRE contre ADAM MAHAMAN
- Affaire : Monsieur DAM SARR (Conseils : Maîtres BONFIN et Associés, Avocats à la Cour) contre Société Civile Immobilière « 7 M » dite SCI « 7 M » (Conseil : Maître TAPE Manakale Ernest, Avocat à la Cour)
- Monsieur YOMI François contre Banque Internationale du Cameroun pour l’Epargne et le Crédit (BICEC)
- Affaire Société Bâtiment et Immobilier de Côte d'Ivoire (BATIM-CI) c/ Société Gnohite’s International Company (OIC Sécurité)
- Ayants droit de AKAKPO HOALO et autres c/ Union des Assurances du Togo dite UAT, UAT-IARD, UAT-Vie
- Société de Gestion et d’Intermédiation BIAO Finances et Associés dite SGI-BIAO Finances et Associés c/ K.
- Société CITIBANK Gabon SA c/ Société PAMICO MARITIME COMPANY, Monsieur PANOURGIAS Narkelis
- Société AFRIC INDUSTRY S.A c/ Société SITRAPAL S.A
- CI-TELECOM c/ SOCIETE PUB IMPRIM
- Monsieur KONE IBRAHIM c/ Monsieur TRAORE ABOU
- Société Texaco Côte d’Ivoire dite TEXACO-CI contre La Société GROUPE FREGATE
- Monsieur Mody SISSOKO contre 1) Monsieur Moussa S. KONATE ; 2) Monsieur Bréhima KANTE
- SOCIETE GENERALE DE BANQUE EN COTE D’IVOIRE dite SGBCI c/ Monsieur CHERIF Souleymane
- BASSIROU IBO contre YACOUBA KODAKO et NAHOUM Chaïbou
- Affaire : ABDOULAYE BABY BOUYA contre BANQUE ISLAMIQUE DU NIGER POUR LE COMMERCE ET L’INVESTISSEMENT (BINCI) ; GARBA Souley dit ADIKOU.
- Souleymane SOW et Abdou DIOP c/ SCP Hassan HACHEM & Fils
- Centre National de Recherche Agronomique (CNRA) contre AFFE-CI Sécurité SARL
- Société Internationale de Commerce de Produits Tropicaux dite SICPRO c/ Société GITMA devenue GETMA COTE D’IVOIRE
- Monsieur Albert NDJAVE NDJOY contre 1/ IDEES 2000 Sarl, 2/ GABON TECHNIQUE SERVICE dite GTS Sarl
- BANQUE OF AFRICA dite BOA contre BANQUE DE L'HABITAT DE COTE D'IVOIRE dite BHCI
- Société Fofana Entreprise de commerce, transport et industrie (FECTI) c/ Société CFAO-CI, département Auto (CICA-Auto)
- ESSOMBA NTONGA Godefroy contre EYANA Dieudonné
- Société Impricolor, Bonato Jean Marc c/ Abdoulaye Cissé
- Etablissements Thiam Baboye (ETB) c/ Compagnie Française Commerciale et Financière (CFCF)
- Société AES SONEL SA c/ NANKOUA Joseph
- Gérard POULALION S.A contre JUTRANS SARL
- 1°) COFIPA S.A C/ 1°) Monsieur T- 2°) M. K - 3°) Mme I ; 4°) S.C.I. I.D Investissements - 5°) COFIPA Investissement Bank Congo SA
- SOUMALEZ Angèle Marguerite épouse LAUBHOUET Vally Gilles contre Banque Internationale pour le Commerce et l’industrie de la Côte d’Ivoire dite BICICI SA
- ETABLISSEMENTS SOJO PETROLIER-LUBRIFIANTS, SARL c/ Société DE TRANSPORT BOU-CHEBEL, SARL
- MOBIL OIL COTE D’IVOIRE C/ LES CENTAURES ROUTIERS
- HANNA INVESTMENT & CO SA contre BANK OF AFRICA-COTE D’IVOIRE dite BOA-CI
- Fotoh Fonjungo Tobias c/ Société Générale de Banques au Cameroun (S.G.B.C.)
- Compagnie Bancaire de l’Atlantique Côte d’Ivoire dite COBACI c/ 1) Epoux A. 2) Epoux M.
- TRAZIE Zamblé Roger contre Banque Internationale de l’Afrique de l’Ouest dite BIAO-CI
- KHEIR Ali contre Société Civile Particulière « BRULE MOUCHEL » dite SCP BM et Madame DIBY Irène
- K C/ 1°/Société Civile Particulière «BRULE MOUCHEL» dite SCP BM; 2°/ Madame D