Procédures simplifiées de recouvrement et voies d'exécution
Maathis indexe 527 textes en procédures simplifiées de recouvrement et voies d'exécution couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Monsieur BADIH Nassif Elias EID contre Monsieur N’GUESSAN DEGNI Charles, Maître GNABA GNADJUE Jérémie, Société Générale de Banques en Côte d’Ivoire dite SGB-CI, Banque Internationale pour l’Afrique de l’Ouest dite BIAO-CI, Maître BROU N’DA Gaudens
- Banque Internationale du Burkina (BIB) c/ Compagnie AXA Côte d’Ivoire (AXA-CI), Société Citibank (CITIBANK S.A.), Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie de la Côte d’Ivoire (BICICI), Société Générale de Banque en Côte d’Ivoire (SGBCI)
- Société M. c/ DDCI
- EDOUKOU Aka épouse KOUAME et KOUAME Thierry contre DOUCOURE Bouyagui
- BANQUE INTERNATIONALE POUR LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE DE COTE D'IVOIRE (BICICI) contre DIOUM M'BANDY et Boucherie Moderne de Côte d'Ivoire
- Banque islamique de Guinée dite B.I.G. c/ Centre commercial de Madina dite C.C.M
- Société TECRAM TRANSIT c/ Mademoiselle N.
- Madame SAAD épouse ADEL EL ALI contre Monsieur ALE AMONSSAN Charles
- DIARRA Moussa contre Société Africaine de Crédit Automobile dite SAFCA
- Sté EIVMEL SARL et SIBI Moussa c/ Société Générale de Banques en Côte d’Ivoire (SGBCI)
- Assalé Aney Lucas c/ Société SHELL Côte d’Ivoire
- Madame CADJO épouse ABDOU Emilienne contre Société Africaine de Crédit Automobile dite SAFCA S.A.
- Société Banque Commerciale du Niger (BCN) contre Monsieur H.
- Maître Galolo SOEDJEDE c/ Monsieur AKOUETE Koffi Antoine, Banque Internationale pour l’Afrique au TOGO (BIA-TOGO) SA, Trésor public du Togo
- SOCIETE NAVALE GUINEENNE dite SNG S.A c/ SOCIETE AFRICAINE DE COMMERCE dite SAFRICOM S.A
- COTE D’IVOIRE TELECOM SA c/ Monsieur Lamory SANOGO
- HOLZ IVOIRE contre SITRANSBOIS, YAO Koffi Joseph, EHOUMAN Noël GUETAT et 9 autres et Eugénie GUETAT épouse KOUADIO et 5 autres
- Société Négoce et Représentation Commerciale en Côte d’Ivoire dite NRCCI contre Société ALPI Côte d’Ivoire dite ALPICI
- Société WESTPORT Cl Contre Société VOEST Alpine Intertrading
- COMPAGNIE INTERNATIONALE DE TRANSIT, TRANSPORT, MANUTENTION ET ACCONAGE S.A dite CITTMA contre FEZEU Paul
- AFRICAN PETROLEUM CONSULTANTS SARL dite APC c/ CHEVRON TEXACO CAMEROUN SA (anciennement SHELL CAMEROUN), TEXACO CAMEROUN SA, CHEVRON TEXACO AFRICA HOLDINGS LIMITED, CHEVRON MIDDLE EAST HOLDINGS LIMITED
- Port Autonome d’Abidjan c/ Maître ABOA Alain Cyrille et Banque Atlantique de Côte d’Ivoire (BACI)
- Banque Internationale de l’Afrique de l’Ouest (BIAO-CI) c/ Monsieur S et Madame C
- Société UNION DES TEXTILES dite UNITEX contre CFCI TEXTILES, SA
- Les Epoux KARNIB c/ SOCIETE GENERALE DE BANQUES EN COTE D’IVOIRE (SGBCI)
- Société West Africa Investement Company dite WAIC-SA c/ Banque de l’Habitat du Mali dite BHM – SA
- Afriland First Bank (ex CCEI BANK) SA c/ Compagnie Africaine pour le Commerce International du Cameroun (CACIC) SA, et ayants droits de GARBA Aoudou
- Société Habitat Bellecour Côte d’Ivoire dite HBCI Sarl c/ KOUOTO SOUASSOU Bruno
- BANQUE INTERNATIONALE DU CAMEROUN POUR L’EPARGNE ET LE CREDIT dite BICEC C/ M. Y
- KOUNASSO Razaki contre BANCE Yacouba
- Société MANI-SERVICES SARL c/ Société RENCO SPA
- Agence des Télécommunications de Côte d’Ivoire dite ATCI contre Société Civile Immobilière « Elite Construction » dite SCI « Elite Construction »
- Studio d’Architecture BASSEY dite SABA contre GABON PROPRE SERVICE (GPS) et MORGAN AUZANNEAU Hubert
- Monsieur S C/ 1°) Monsieur K ; 2°) Monsieur B
- ABDOU ADAMOU c/ SOUMAÏLA GARBA
- Société AES SONEL contre Entreprise DENVER
- Société d'Exploitation Hôtelière et Immobilière du Cameroun dite SEHIC HOLLYWOOD S.A. contre Société Générale de Banques au Cameroun dite SGBC
- CHEM IVOIRE contre ADAM MAHAMAN
- Affaire : Monsieur DAM SARR (Conseils : Maîtres BONFIN et Associés, Avocats à la Cour) contre Société Civile Immobilière « 7 M » dite SCI « 7 M » (Conseil : Maître TAPE Manakale Ernest, Avocat à la Cour)
- Monsieur YOMI François contre Banque Internationale du Cameroun pour l’Epargne et le Crédit (BICEC)
- Affaire Société Bâtiment et Immobilier de Côte d'Ivoire (BATIM-CI) c/ Société Gnohite’s International Company (OIC Sécurité)
- Société de Gestion et d’Intermédiation BIAO Finances et Associés dite SGI-BIAO Finances et Associés c/ K.
- Société CITIBANK Gabon SA c/ Société PAMICO MARITIME COMPANY, Monsieur PANOURGIAS Narkelis
- CI-TELECOM c/ SOCIETE PUB IMPRIM
- Monsieur KONE IBRAHIM c/ Monsieur TRAORE ABOU
- Société Texaco Côte d’Ivoire dite TEXACO-CI contre La Société GROUPE FREGATE
- SOCIETE GENERALE DE BANQUE EN COTE D’IVOIRE dite SGBCI c/ Monsieur CHERIF Souleymane
- BASSIROU IBO contre YACOUBA KODAKO et NAHOUM Chaïbou
- Affaire : ABDOULAYE BABY BOUYA contre BANQUE ISLAMIQUE DU NIGER POUR LE COMMERCE ET L’INVESTISSEMENT (BINCI) ; GARBA Souley dit ADIKOU.
- Souleymane SOW et Abdou DIOP c/ SCP Hassan HACHEM & Fils