Décisions de justice · OHADA
Maathis référence 938 décisions de justice pour OHADA. Cette base est mise à jour régulièrement.
- Société Nationale pour la Promotion Agricole dite SONAPRA c/ Société des Huileries du BENIN dite SHB
- Monsieur BADIH Nassif Elias EID contre Monsieur N’GUESSAN DEGNI Charles, Maître GNABA GNADJUE Jérémie, Société Générale de Banques en Côte d’Ivoire dite SGB-CI, Banque Internationale pour l’Afrique de l’Ouest dite BIAO-CI, Maître BROU N’DA Gaudens
- Société WESTPORT Liquidation contre Compagnie d’Investissements Céréaliers de Côte d’Ivoire (CIC)
- Banque Internationale du Burkina (BIB) c/ Compagnie AXA Côte d’Ivoire (AXA-CI), Société Citibank (CITIBANK S.A.), Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie de la Côte d’Ivoire (BICICI), Société Générale de Banque en Côte d’Ivoire (SGBCI)
- Ousmane KHOUMA c/ Société Nationale « La Poste »
- Société M. c/ DDCI
- EDOUKOU Aka épouse KOUAME et KOUAME Thierry contre DOUCOURE Bouyagui
- Abdoulaye DIENG c/ Société TRANSSENE
- BANQUE INTERNATIONALE POUR LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE DE COTE D'IVOIRE (BICICI) contre DIOUM M'BANDY et Boucherie Moderne de Côte d'Ivoire
- BICIG Contre ENGANTRANS
- Société PLANOR AFRIQUE SA (Conseils : SCPA HOEGAH et ETTE, FENEON et DELABRIERE Associés, Ali NEYA, Avocats à la Cour) contre Société ATLANTIQUE TELECOM SA (Conseils : SCP ALPHA 2000, Maître Barthélémy KERE, Maître Moumouny KOPIHO, Avocats à la Cour)
- Société Fiduciaire d’Audit et d’Expertise Comptable (FIDEX) c/ Société AUVERGNE Auto
- Banque islamique de Guinée dite B.I.G. c/ Centre commercial de Madina dite C.C.M
- HADDAD Khalil contre 1/ Société Niger Lait SA, 2/ Société Nationale des Produits Alimentaires (SNPA), 3/ Banque Internationale pour l’Afrique au Niger (BIA Niger), 4/ Balla KALTOLOUTOU
- Société TECRAM TRANSIT c/ Mademoiselle N.
- Madame SAAD épouse ADEL EL ALI contre Monsieur ALE AMONSSAN Charles
- DIARRA Moussa contre Société Africaine de Crédit Automobile dite SAFCA
- Sté EIVMEL SARL et SIBI Moussa c/ Société Générale de Banques en Côte d’Ivoire (SGBCI)
- Société SIACIC - Liquidation CIM-Congo - Compagnie Congolaise des Ciments contre Société CIM-Congo SA
- Résidence MAÏSHA SA c/ Société Garantie Voyage Gabon
- ETAT du CAMEROUN c/ Société Forestière HAZIM et Compagnie Sa dite SFH & Cie, Société Camerounaise de Raffinage MAYA et Compagnie Sa, Société PLASTICS and Co. Sarl, Société Forestière HAZIM SCIERIE et Compagnie Sa dite SFHS, Société Forestière HAZIM SCIERIE NGAMBE TIKAR, Société Transport Camerounais Sa dite TRANSAC, Société Forestière Industrielle du Wouri Sa dite SFIW, Société Industrielle du Bois du Cameroun Sarl dite IBCAM, Sieur HAZIM CHEHADE HAZIM
- Assalé Aney Lucas c/ Société SHELL Côte d’Ivoire
- Madame CADJO épouse ABDOU Emilienne contre Société Africaine de Crédit Automobile dite SAFCA S.A.
- ECOBANK-BURKINA c/ KOUTOU SOMLAWINDE DAOUDA
- Société Banque Commerciale du Niger (BCN) contre Monsieur H.
- Jacques NZOGHE NDONG c/ Société d’Energie et d’Eau du Gabon SA dite SEEG-SA
- Société Nationale pour la Promotion Agricole (SONAPRA) contre Société des Huileries du BENIN (SHB)
- Maître Galolo SOEDJEDE c/ Monsieur AKOUETE Koffi Antoine, Banque Internationale pour l’Afrique au TOGO (BIA-TOGO) SA, Trésor public du Togo
- SOCIETE NAVALE GUINEENNE dite SNG S.A c/ SOCIETE AFRICAINE DE COMMERCE dite SAFRICOM S.A
- Société Trading et d’Exploitation du Pétrole Brut et de Produits Pétroliers dite TRADEX Centrafrique c/ Agence de Stabilisation et de Régulation des Prix des Produits Pétroliers dite ASRP
- COTE D’IVOIRE TELECOM SA c/ Monsieur Lamory SANOGO
- HOLZ IVOIRE contre SITRANSBOIS, YAO Koffi Joseph, EHOUMAN Noël GUETAT et 9 autres et Eugénie GUETAT épouse KOUADIO et 5 autres
- Société Négoce et Représentation Commerciale en Côte d’Ivoire dite NRCCI contre Société ALPI Côte d’Ivoire dite ALPICI
- Société WESTPORT Cl Contre Société VOEST Alpine Intertrading
- Cc/ A
- KOFFI KONAN Noël c/ Banque Internationale pour l’Afrique Occidentale en Côte d’Ivoire dite BIAO-CI
- Halaoui Issam Rached contre CIDE SARL
- TOTAL TCHAD c/ Tchari Soumaine
- COMPAGNIE INTERNATIONALE DE TRANSIT, TRANSPORT, MANUTENTION ET ACCONAGE S.A dite CITTMA contre FEZEU Paul
- AFRICAN PETROLEUM CONSULTANTS SARL dite APC c/ CHEVRON TEXACO CAMEROUN SA (anciennement SHELL CAMEROUN), TEXACO CAMEROUN SA, CHEVRON TEXACO AFRICA HOLDINGS LIMITED, CHEVRON MIDDLE EAST HOLDINGS LIMITED
- A c/ Ayants droit de B.F
- Port Autonome d’Abidjan c/ Maître ABOA Alain Cyrille et Banque Atlantique de Côte d’Ivoire (BACI)
- Société Afrique Construction et Financement dite AFRICOF et Monsieur Z.N. contre Société Générale de Banques en Côte d'Ivoire dite SGBCI
- OGUNBEKUN IBUKU OLUWA c/ SCI COLIBRIS
- Banque Internationale de l’Afrique de l’Ouest (BIAO-CI) c/ Monsieur S et Madame C
- Constructions Métalliques Ivoiriennes SA dite CMI contre Monsieur LAMBERT Gilles
- OUATTARA Issouf c/ TOTAL Côte d’Ivoire
- Affaire : ROCHE Jean Germain contre Maître TIDOU SANOGO Ladji, Docteur DJOMAN EZAN Angèle
- Société TRANS-IVOIRE contre PORT AUTONOME D’ABIDJAN
- Société UNION DES TEXTILES dite UNITEX contre CFCI TEXTILES, SA