Décision de justices · OHADA
Maathis référence 1120 décision de justices pour OHADA. Cette base est mise à jour régulièrement.
- Société d’Études et de Représentation en Afrique Centrale dite SERAC c/ Bureau de Recherches, d’Études et de Contrôles Géotechniques SARL dit BRECG
- ABRAHAM GUIDIMTI c/ FINANCIAL BANK
- Société AL MAKARU AL ASMA S.A c/ Société REMACO Ltd.
- Mme BAGUI Maleukeu Jeannette et Mme DAHE Brigilie c/ CARENA SARL
- Société ALAN DICK & C° CAMEROUN contre Etablissements SOGETRA TELKOM
- BRITISH AMERICAN TOBACCO (BAT-BENIN) c/ Maître Nadine DOSSOU SAKPONOU
- Monsieur S c/ Cote d’Ivoire Telecom SA
- Abel KOMENGUE-MALENZAPA c/ ECOBANK CENTRAFRIQUE, Banque des Etats de l’Afrique Centrale (BEAC)
- Société CONNEXION MARKETING & B c/ Société SYNERGIE GABON et Dame O
- B c/ 1) D ; 2) Compagnie de Gestion des Stocks dite COGEST S.A.
- Société Air Company LTD TIRAMAVIA c/ Société D. International Congo
- Société Civile Immobilière « COD » contre Compagnie Bancaire de l'Afrique Occidentale dite CBAO S.A
- Monsieur DIPLO DJOMAND Ignace contre LABOREX-COTE D’IVOIRE S.A
- MTN-CI (anciennement LOTENY TELECOM) contre SOTRA
- Ibrahima Khalil FALL contre Banque Islamique du Sénégal
- SOCIETE GUINEENNE D'ASSURANCES MUTUELLES dite SOGAM c/ SOCIETE NATIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES dite SONAM et autres
- Maître KAUDJHIS-OFFOUMOU C/ Société de Promotion Immobilière dite SOPIM et autres
- DIRABOU Yves Joël et 3 autres contre Société « LES TERRES NOBLES » dite TERNOB
- Société Trident Shipping SA c/ OUATTARA Yssouf Joseph (Etablissement TICA)
- Dame Morelle Michelle, Société Mandji immobilier c/ Les Hoirs Tordjeman, Dame Doly Tordjeman
- Société Air Company Ltd TIRAMAVIA contre Société D. INTERNATIONAL CONGO
- COULIBALY Laciné (Conseil : Maître Moussa TRAORE) contre OMAÏS Ahmed
- Société BEN International Ship Suppliers dite BENIS contre Etablissement KOUASSI N’DAH
- Epoux D. (G. et J.) contre Société SOTACI
- Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNPS) du Cameroun et EHONGO Alexandre Nemès contre la Société PAMOL Plantations Ltd
- Serge LEPOULTIER contre Emile WAKIM, Roger GAMARD et Mohamed COULIBALY
- M. Mandonou Oswald ATTIN c/ BANQUE OF AFRICA (BOA-Bénin)
- Banque Internationale du Burkina (BIB SA) et KARANTAO Maïmouna c/ SAWADOGO Minata et 07 autres Ayants-droit de feu OUEDRAGO Harouna
- Jacques NZOGHE NDONG c/ Société d’Energie et d’Eau du Gabon SA dite SEEG-SA, Société ROUGIER GABON-SA
- Société Nationale pour la Promotion Agricole dite SONAPRA c/ Société des Huileries du BENIN dite SHB
- Monsieur BADIH Nassif Elias EID contre Monsieur N’GUESSAN DEGNI Charles, Maître GNABA GNADJUE Jérémie, Société Générale de Banques en Côte d’Ivoire dite SGB-CI, Banque Internationale pour l’Afrique de l’Ouest dite BIAO-CI, Maître BROU N’DA Gaudens
- Société WESTPORT Liquidation contre Compagnie d’Investissements Céréaliers de Côte d’Ivoire (CIC)
- Banque Internationale du Burkina (BIB) c/ Compagnie AXA Côte d’Ivoire (AXA-CI), Société Citibank (CITIBANK S.A.), Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie de la Côte d’Ivoire (BICICI), Société Générale de Banque en Côte d’Ivoire (SGBCI)
- Ousmane KHOUMA c/ Société Nationale « La Poste »
- Société COTE D’IVOIRE TELECOM c/ Société LOTENY TELECOM
- Société M. c/ DDCI
- EDOUKOU Aka épouse KOUAME et KOUAME Thierry contre DOUCOURE Bouyagui
- Abdoulaye DIENG c/ Société TRANSSENE
- BANQUE INTERNATIONALE POUR LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE DE COTE D'IVOIRE (BICICI) contre DIOUM M'BANDY et Boucherie Moderne de Côte d'Ivoire
- Affaire : BOUHO KOSSIA Edith contre KOUADIO KOUASSI Jonas
- BICIG Contre ENGANTRANS
- Société PLANOR AFRIQUE SA (Conseils : SCPA HOEGAH et ETTE, FENEON et DELABRIERE Associés, Ali NEYA, Avocats à la Cour) contre Société ATLANTIQUE TELECOM SA (Conseils : SCP ALPHA 2000, Maître Barthélémy KERE, Maître Moumouny KOPIHO, Avocats à la Cour)
- Société Fiduciaire d’Audit et d’Expertise Comptable (FIDEX) c/ Société AUVERGNE Auto
- Banque islamique de Guinée dite B.I.G. c/ Centre commercial de Madina dite C.C.M
- HADDAD Khalil contre 1/ Société Niger Lait SA, 2/ Société Nationale des Produits Alimentaires (SNPA), 3/ Banque Internationale pour l’Afrique au Niger (BIA Niger), 4/ Balla KALTOLOUTOU
- Société TECRAM TRANSIT c/ Mademoiselle N.
- Madame SAAD épouse ADEL EL ALI contre Monsieur ALE AMONSSAN Charles
- DIARRA Moussa contre Société Africaine de Crédit Automobile dite SAFCA
- Sté EIVMEL SARL et SIBI Moussa c/ Société Générale de Banques en Côte d’Ivoire (SGBCI)
- Société SIACIC - Liquidation CIM-Congo - Compagnie Congolaise des Ciments contre Société CIM-Congo SA