Décisions de justice · OHADA
Maathis référence 938 décisions de justice pour OHADA. Cette base est mise à jour régulièrement.
- ESSO EXPLORATION AND PRODUCTION CHAD INC dite ESSO TCHAD SA c/ INGENIERIE ELECTRONIQUE SERVICE dite IES SARL
- Rassemblement Des Républicains dit RDR contre le F.D.P.C.C.
- Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie de la Côte d’Ivoire dite BICICI c/ Société EBURNEA
- Constructions Métalliques Ivoiriennes SA dite CMI C/ Monsieur L
- Société ROMEO INTERNATIONAL c/ Maître NIANGADOU Aliou, Monsieur et Madame OSSEY GNANSOU
- Sté INDIGO Publicité Guinée SARL c/ Sté DHL International Guinée SARL
- Société IFC SA contre YAVO MOUSSO François
- Société Nationale d’Assurance, du Crédit et du Cautionnement dite SONAC contre Banque Islamique du Sénégal dite BIS et Nouvelle Société des Mines et Travaux Publics dite NSMTP SA
- D.E c/ LIMBA - S.A.
- Banque Sénégalo Tunisienne devenue CBAO Groupe Attijariwafa Bank, S. (Conseils : SCPA NAFY & SOULEY, Avocats à la Cour) contre Oumou Salamata TALL, Habibou DATT (Conseils : SCPA TALL et Associés), Les héritiers de feu Moctar DIALLO, Bathie Guèye (Conseil : Maître Ibrahima DIOP Avocat à la Cour)
- STANDARD CHARTERED BANK CAMEROON dite SCBC c/ CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE SOCIALE dite CNPS, INSTITUT DES RELATIONS INTERNATIONALES DU CAMEROUN dit IRIC (Université de Yaoundé II)
- GIE SENEPRESCO c/ Compagnie bancaire d’Afrique de l’ouest dite CBAO
- Société Internationale de Commerce de Produits Tropicaux (SICPRO) contre Société Gestion Ivoirienne de Transport Maritime Aérien (GITMA) devenue GETMA
- Compagnie d’Assurance AXA Assurances Gabon contre Hoirs ANGO OSSA
- Joseph ROGER c/ FOFANA Patrice
- Affaire : STANDARD CHARTERED BANK CAMEROON SA (Conseil : Maître Henri JOB, Avocat à la Cour) Contre SINJU Paul
- Société MAERSK COTE D’IVOIRE contre Cabinet CERCI SARL, SGBCI, CITIBANK et BACI
- SOCIETE GENERALE France contre El Hadj Boubacar HANN
- Maître EMADAK Touko Eliane c/ Société Mobile Telephone Network Solutions (MTN NS)
- Etablissements SOULES & Cie c/ Société NEGOCE & DISTRIBUTION dite N & D et CONTINENTAL BANK BENIN
- Société ANSARI TRADING COMPANY LTD c/ Société Commerciale de Banque Crédit Lyonnais Cameroun S.A. (SCB-CLC) en présence de La Banque des Etats de l’Afrique centrale dite la BEAC
- Monsieur DOFFOU Pascal c/ Monsieur BADO Alexis
- Maître KAUDJHIS-OFFOUMOU Françoise c/ Société de Promotion Immobilière dite SOPIM
- YAPO YAPO Gérard et autres c/ Maître DENISE-RICHMOND Marcelle
- Société des Télécommunications du Tchad dite SOTEL-TCHAD c/ Société SAS ALCATEL SPACE
- Banque Internationale du Cameroun pour l’Epargne et le Crédit dite BICEC c/ Succession S.
- Etienne KONAN BALLY KOUAKOU c/ Fédération Nationale des Coopératives des Planteurs de Palmiers à Huile de Côte d’Ivoire dite FENACOPAH-CI
- Monsi Nestor c/ Société Générale de Banques au Cameroun (SGBC SA)
- Société GITMA devenue GETMA-CI contre Société Internationale de Commerce des Produits Tropicaux dite SICPRO
- Kinda Augustin Joseph et autres ayants droit de feu Kinda Valentin contre Société Générale de Banques en Côte d’Ivoire (SGBCI), COULIBALY Drissa et 102 autres, Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie de Côte d’Ivoire (BICICI)
- Sté SAHEL TRADING c/ Sté SOCIETE CONNECTION AU MONDE SARL
- Etablissements SOULES & Cie contre Continental Bank Bénin
- Madame ABOA ACHOUMOU Etienne née AGUIE CHABOE c/ Société Générale de Banques en COTE D’IVOIRE dite SGBCI / SANGARE Souleymane / ABOA ACHOUMOU Etienne
- SAMAILA DAN NANA et ALI MARE c/ HAMIDOU ABDOU dit « CRISE »
- Monsieur TIEMELE BONI Antoine et 57 autres contre société MRL Liquidation et Monsieur YAO KOFFI Noël
- Société Camerounaise de Divertissements et de Commerce (SOCADIC) contre KADJI DEFOSSO Joseph
- Société Nigérienne d’Electricité dite NIGELEC S A c/ Société d’Exploitation des Eaux du Niger dite SEEN SA, Société Nigérienne de Banque dite SONIBANK SA, ECOBANK Niger
- NDOYE LOURY Athanase c/ Société Equatoriale de Construction (SOECO S.A), ING Consulting SARL, Félix BONGO
- SAFIC ALCAN COMMODITIES C/ COMPLEXE CHIMIQUE CAMEROUNAIS
- Société Générale de Banques au Cameroun dite SGBC contre Société Elevage Promotion Afrique dite EPA SARL
- Compagnie d'Assurances Solidarité Africaine d'Assurances dite SAFA c/ Souleymane Ali
- Société Ivoirienne de Banque, dite SIB contre Complexe Industriel d’Elevage et de Nutrition Animale, dit CIENA
- UNION GABONAISE DE BANQUE c/ PANOURGIAS Narkelis
- Entreprise de Métallurgie Ivoirienne dite EMI c/ MONIN Jean-Paul
- Affaire Me TONYE C/ BICEC
- Société Générale de Banques en Côte d’Ivoire dite SGBCI c/ Monsieur KY Dieudonné Alexandre et 13 autres.
- La Société pour le Développement des Opérations Agro-Industrielles dite DOPA c/ L’Union Régionale des Entreprises Coopératives de la Zone des Savanes de Côte d’Ivoire, dite URECOS-CI
- Affaire : Mireille PARLALIDIS contre 1°/ FOUQUIER Françoise Marie épouse BLANC ; 2°/ BLANC André Joseph ; 3°/ Société S2PO SARL
- Sté Tropical Rubber CI dite TRCI c/ Cabinet d’Etude et de Recouvrement en Côte d’Ivoire dite CERCI
- CMDT et GSCVM c/ IAD