Décision de justices · OHADA
Maathis référence 1120 décision de justices pour OHADA. Cette base est mise à jour régulièrement.
- Résidence MAÏSHA SA c/ Société Garantie Voyage Gabon
- ETAT du CAMEROUN c/ Société Forestière HAZIM et Compagnie Sa dite SFH & Cie, Société Camerounaise de Raffinage MAYA et Compagnie Sa, Société PLASTICS and Co. Sarl, Société Forestière HAZIM SCIERIE et Compagnie Sa dite SFHS, Société Forestière HAZIM SCIERIE NGAMBE TIKAR, Société Transport Camerounais Sa dite TRANSAC, Société Forestière Industrielle du Wouri Sa dite SFIW, Société Industrielle du Bois du Cameroun Sarl dite IBCAM, Sieur HAZIM CHEHADE HAZIM
- Assalé Aney Lucas c/ Société SHELL Côte d’Ivoire
- Madame CADJO épouse ABDOU Emilienne contre Société Africaine de Crédit Automobile dite SAFCA S.A.
- ECOBANK-BURKINA c/ KOUTOU SOMLAWINDE DAOUDA
- Société Banque Commerciale du Niger (BCN) contre Monsieur H.
- Société Générale de Banques en Côte d’Ivoire (SGBCI) contre Établissements SYLLA et FRERES (ESF S.A)
- Jacques NZOGHE NDONG c/ Société d’Energie et d’Eau du Gabon SA dite SEEG-SA
- Société Nationale pour la Promotion Agricole (SONAPRA) contre Société des Huileries du BENIN (SHB)
- Société WESTPORT COTE D’IVOIRE S.A contre LE MANS ASSURANCES INTERNATIONALES S.A
- Maître Galolo SOEDJEDE c/ Monsieur AKOUETE Koffi Antoine, Banque Internationale pour l’Afrique au TOGO (BIA-TOGO) SA, Trésor public du Togo
- SOCIETE NAVALE GUINEENNE dite SNG S.A c/ SOCIETE AFRICAINE DE COMMERCE dite SAFRICOM S.A
- Société Trading et d’Exploitation du Pétrole Brut et de Produits Pétroliers dite TRADEX Centrafrique c/ Agence de Stabilisation et de Régulation des Prix des Produits Pétroliers dite ASRP
- COTE D’IVOIRE TELECOM SA c/ Monsieur Lamory SANOGO
- HOLZ IVOIRE contre SITRANSBOIS, YAO Koffi Joseph, EHOUMAN Noël GUETAT et 9 autres et Eugénie GUETAT épouse KOUADIO et 5 autres
- Association des Propriétaires Terriens Expropriés de Bado, dite APTEB c/ Société WACEM SA, Société FORTIA Cement SA, Monsieur PRASAD Montaparti Siva Ramavara, et 05 autres
- LES EPOUX C contre SOCIETE GENERALE DE BANQUES EN COTE D'IVOIRE (SGBCI)
- Société Négoce et Représentation Commerciale en Côte d’Ivoire dite NRCCI contre Société ALPI Côte d’Ivoire dite ALPICI
- Société WESTPORT Cl Contre Société VOEST Alpine Intertrading
- Cc/ A
- KOFFI KONAN Noël c/ Banque Internationale pour l’Afrique Occidentale en Côte d’Ivoire dite BIAO-CI
- DRABO BIA et 06 autres / Madame TOURE MAGBE
- Société Générale de Banques au Cameroun dite SGBC S.A contre Monsieur ESSOH Grégoire
- Halaoui Issam Rached contre CIDE SARL
- TOTAL TCHAD c/ Tchari Soumaine
- COMPAGNIE INTERNATIONALE DE TRANSIT, TRANSPORT, MANUTENTION ET ACCONAGE S.A dite CITTMA contre FEZEU Paul
- AFRICAN PETROLEUM CONSULTANTS SARL dite APC c/ CHEVRON TEXACO CAMEROUN SA (anciennement SHELL CAMEROUN), TEXACO CAMEROUN SA, CHEVRON TEXACO AFRICA HOLDINGS LIMITED, CHEVRON MIDDLE EAST HOLDINGS LIMITED
- A c/ Ayants droit de B.F
- Port Autonome d’Abidjan c/ Maître ABOA Alain Cyrille et Banque Atlantique de Côte d’Ivoire (BACI)
- Société Afrique Construction et Financement dite AFRICOF et Monsieur Z.N. contre Société Générale de Banques en Côte d'Ivoire dite SGBCI
- OGUNBEKUN IBUKU OLUWA c/ SCI COLIBRIS
- SOCIÉTÉ DE DISTRIBUTION D’EAU DE CÔTE D’IVOIRE (SODECI) contre ENTREPRISE SOLUTION EURO-AFRICAINE LOUIS VALLEGRA (SEAE-LV)
- Banque Internationale de l’Afrique de l’Ouest (BIAO-CI) c/ Monsieur S et Madame C
- Constructions Métalliques Ivoiriennes SA dite CMI contre Monsieur LAMBERT Gilles
- OUATTARA Issouf c/ TOTAL Côte d’Ivoire
- Société Générale de Banque au Cameroun dite SGBC c/ Société Camerounaise de Bananeraie de Penja dite SCBP
- Affaire : ROCHE Jean Germain contre Maître TIDOU SANOGO Ladji, Docteur DJOMAN EZAN Angèle
- Affaires S.A AMINOU & Cie et Mohaman Adamou Bello contre C.C.E.I Bank
- Société TRANS-IVOIRE contre PORT AUTONOME D’ABIDJAN
- Société UNION DES TEXTILES dite UNITEX contre CFCI TEXTILES, SA
- Société Générale de Banques en Côte d’Ivoire dite SGBCI contre Société Civile Immobilière Centre Commercial de Treichville dite SCI-CCT
- Les Epoux KARNIB c/ SOCIETE GENERALE DE BANQUES EN COTE D’IVOIRE (SGBCI)
- Apollinaire COMPAORE contre Chérif OULD ABIDINE
- Société West Africa Investement Company dite WAIC-SA c/ Banque de l’Habitat du Mali dite BHM – SA
- Afriland First Bank (ex CCEI BANK) SA c/ Compagnie Africaine pour le Commerce International du Cameroun (CACIC) SA, et ayants droits de GARBA Aoudou
- Commissions Import Export dite COMMISIMPEX c/ Caisse Nationale de Sécurité Sociale dite CNSS
- S.C.I. GOLFE DE GUINEE contre MARINA ATLANTIC SARL
- Monsieur ETONDE EKOTO Edouard Nathanaël Contre : 1°) Port Autonome de Douala (P.A.D) ; 2°) Ministère Public
- Société Habitat Bellecour Côte d’Ivoire dite HBCI Sarl c/ KOUOTO SOUASSOU Bruno