Décisions de justice · OHADA
Maathis référence 1120 décisions de justice pour OHADA. Cette base est mise à jour régulièrement.
- Société Africaine de Relations Commerciales et Industrielles dite SARCI Sarl c/ ATLANTIQUE TELECOM SA et TELECEL BENIN SA
- Entreprise Nationale de Télécommunication dite ENATELCOM contre Madame Pierrette Amoin EDAGNE
- BERNABE Côte d’Ivoire SA C/ Comptoir Ivoirien de Commerce et Distribution dite CICODIS SARL
- G c/ Banque de l’Afrique Occidentale dite BAO SA
- COMMERCIAL BANK TCHAD (CBT) c/ AL HADJ ADAM ADJI
- Fonds Africain de Garantie et de Coopération Economique dit FAGACE c/ Banque Sénégalo-Tunisienne dite BST devenue CBAO ATTIJARI WAFA BANK Sénégal, Société Industrie Cotonnière Africaine dite ICOTAF
- Monsieur Kabinè KABA et 5 Autres contre 1/ Agence Judiciaire de l’Etat de Guinée, 2/ EL Hadj Thierno Aliou NIANE
- SOCIETE MEDITERRANEAN SHIPPING COMPAGNY SENEGAL dite MSC Sénégal c/ SOCIETE SOCOMAF SA
- Saisie Immobilière
- Standard Chartered Bank Cameroun S.A c/ Société Industrielle des Tabacs du Cameroun S.A dite SITABAC S.A & Société AZUR Finances S.A dite AZUR Finances S.A
- Affaire: 0 CI 1°) BICICI 2°) SGBCI 3°) SIB 4°) CREDIT DE COTE D'IVOIRE (CCI) 5°) BANQUE IVOIRIENNE POUR LE DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL (BIDI)
- Société PALMCI-SA contre Société Ivoirienne de Pièces Automobiles SARL dite SIPA
- Docteur AHUI AWANZI contre Chambre des Métiers d’Abobo
- M. c/ G.
- Monsieur Salame Majed DAOUD (Conseil : Maître A. BHONGO-MAVOUNGOU, Avocat à la Cour) contre Société Gabonaise de Crédit Automobile dite SOGACA (Conseils : Maîtres FENEON, DELABRIERE et Associés, Avocats à la Cour / Cabinet FDKA, Avocats à la Cour).
- Société Nationale d’Assurances et de Réassurances dite SONAR c/ Projet d’appui à la création de petites et moyennes entreprises dite PAPME
- B, gérant de la Société Buretel Macsyn Technologies C / - C - S – D
- Ayants-droit de BAMBA Fétigué ; AKOUANY Paul contre Etat de Côte d’Ivoire
- Monsieur MOYEUX Joël contre Madame KOUADIO née KEITA Micheline
- Mme K et autres C/ T
- Société TAMOIL BURKINA SA contre SAWADOGO Pelga dit Boukary.
- Monsieur H CI c/ Nouvelle Scierie d’Agnibilekro dite SNDA SARL et Monsieur W
- Madame IBIKUNLE Karamatou c/ Société CODA-BENIN SA et 05 autres
- Société AMAR TALEB dite SATA contre Le RECEVEUR des IMPOTS de ZINDER
- Maître BOHOUSSOU Juliette c/ BICICI
- Monsieur P C/ SOCIETE DELMAS VIELJEUX GABON dite SDV-GABON SA
- Banque Internationale pour le Commerce et l’industrie de Côte d’ivoire dite BICICI c/ Société Nationale de Restauration dite Nouvelle SONAREST Sarl
- 1°) Société EBURNEA ; 2°) Monsieur Georges MAURICE (Conseils : Charles DOGUE, Abbé YAO & Associés, Avocats à la Cour) contre Banque Internationale pour l’Afrique de l’Ouest en COTE D’IVOIRE dite BIAO-COTE D’IVOIRE (Conseil : Maître NUAN ALIMAN, Avocat à la Cour).
- SCI Lumière c/ IPM
- Affaire: MOBIL OIL COTE D'IVOIRE c/ 1°) LES CENTAURES ROUTIERS ; 2°) COMPAGNIE IVOIRIENNE D'ELECTRICITE (CIE) ; 3°) SOCIETE SCB ; 4°) Maître ADOU Hyacinthe
- Société Générale de Banque en Côte d’Ivoire dite SGBCI c/ La Compagnie Africaine de Transit dite CATRANS
- Société INDUS-CHIMIE c/ Madame M.R.P. et autres
- Madame Jacqueline Casalegno, La Société Chanas Assurances SA, La Société Nationale des Hydrocarbures (SNH) c/ Denis Gillot, Louis Laugier
- M. J c/ M. F
- Sociétés CANAC Sénégal S.A., CANAC Railway Services Inc. contre Société TRANSRAIL S.A.
- OUATTARA ISSOUF Joseph contre SOCIETE TRIDENT SHIPPING SA
- SCIPAV S.A c/ SOCIETE BALTON SNES
- AMITY BANK CAMEROUN S.A contre Monsieur TASHA LOWEH LAWRENCE
- BURKINA & SHELL S.A c/ Les Syndics-Liquidateurs de TAGUI S.A
- Société d’Approvisionnement et de Commercialisation dite SAC SARL contre Société Delmas Vieljeux Congo dite SDV CONGO S.A.
- époux Karnib c/ SGBCI
- Sociétés BCB, BOA, BSIC, URCPC c/ Société AIT INTERNATIONAL LTD
- Société ACCESS BANK anciennement Banque OMNIFINANCE c/ Madame KAKOU Lydie Patricia, Société WARID TELECOM Côte d’Ivoire
- SOCIETE EGYPT AIR HOLDING contre COMPAGNIE AIR AFRIQUE LIQUIDATION
- F.K.A c/ H.A.M
- KOUADIO KOUAME contre SOCIETE CHALLENGER SA
- Banque Internationale du Cameroun pour l’Epargne et le Crédit (BICEC) c/ 1) Monsieur NDENGOUE Noubissie Jean Marie, 2) Société des Etablissements EMOH et Compagnie SARL
- Banque Internationale du Cameroun pour l’Epargne et le Crédit dite BICECC / Société Industrielle des Traitements de Produits et Intrants Agricoles dite SITAGRI en liquidation
- Banque Islamique du Niger pour le Commerce et l’Investissement dite BINCI SA contre Etat du Niger
- Sté Africaine de Crédit Automobile dite SAFCA c/ 1) Sté DISTRIVOIRE SA, 2) Gaoussou TOURE