Décision de justices · OHADA
Maathis référence 1120 décision de justices pour OHADA. Cette base est mise à jour régulièrement.
- Monsieur P C/ SOCIETE DELMAS VIELJEUX GABON dite SDV-GABON SA
- Banque Internationale pour le Commerce et l’industrie de Côte d’ivoire dite BICICI c/ Société Nationale de Restauration dite Nouvelle SONAREST Sarl
- Ongolo-Entrepreneur-Prestataire de services c/ Société Africaine pour l’Industrie et le Commerce au Cameroun dite SAFRIC S.A.
- 1°) Société EBURNEA ; 2°) Monsieur Georges MAURICE (Conseils : Charles DOGUE, Abbé YAO & Associés, Avocats à la Cour) contre Banque Internationale pour l’Afrique de l’Ouest en COTE D’IVOIRE dite BIAO-COTE D’IVOIRE (Conseil : Maître NUAN ALIMAN, Avocat à la Cour).
- S c/ G et autres
- SCI Lumière c/ IPM
- Cabinet ERNST & YOUNG contre Syndic de Liquidation de la Congolaise Société des Assurances et Réassurances (CSAR)
- République de Guinée Equatoriale contre Commercial Bank Guinea Ecuatorial (CBGE)
- Affaire: MOBIL OIL COTE D'IVOIRE c/ 1°) LES CENTAURES ROUTIERS ; 2°) COMPAGNIE IVOIRIENNE D'ELECTRICITE (CIE) ; 3°) SOCIETE SCB ; 4°) Maître ADOU Hyacinthe
- Société Générale de Banque en Côte d’Ivoire dite SGBCI c/ La Compagnie Africaine de Transit dite CATRANS
- Société INDUS-CHIMIE c/ Madame M.R.P. et autres
- Madame Jacqueline Casalegno, La Société Chanas Assurances SA, La Société Nationale des Hydrocarbures (SNH) c/ Denis Gillot, Louis Laugier
- M. J c/ M. F
- V. c/ BICI-BAIL S.A.
- Sociétés CANAC Sénégal S.A., CANAC Railway Services Inc. contre Société TRANSRAIL S.A.
- OUATTARA ISSOUF Joseph contre SOCIETE TRIDENT SHIPPING SA
- SCIPAV S.A c/ SOCIETE BALTON SNES
- AMITY BANK CAMEROUN S.A contre Monsieur TASHA LOWEH LAWRENCE
- BURKINA & SHELL S.A c/ Les Syndics-Liquidateurs de TAGUI S.A
- Société d’Approvisionnement et de Commercialisation dite SAC SARL contre Société Delmas Vieljeux Congo dite SDV CONGO S.A.
- époux Karnib c/ SGBCI
- Sociétés BCB, BOA, BSIC, URCPC c/ Société AIT INTERNATIONAL LTD
- Société ACCESS BANK anciennement Banque OMNIFINANCE c/ Madame KAKOU Lydie Patricia, Société WARID TELECOM Côte d’Ivoire
- Monsieur PANOURGIAS NARKELIS (Conseil : Maître BIATEU Jean Marie) contre SOCIETE DELMAS VIELJEUX GABON dite SDV-GABON SA (Conseil : Maître Agnès OUANGUI)
- SOCIETE EGYPT AIR HOLDING contre COMPAGNIE AIR AFRIQUE LIQUIDATION
- F.K.A c/ H.A.M
- Société MACACI c/ MAY Jean-Pierre
- KOUADIO KOUAME contre SOCIETE CHALLENGER SA
- Banque Internationale du Cameroun pour l’Epargne et le Crédit (BICEC) c/ 1) Monsieur NDENGOUE Noubissie Jean Marie, 2) Société des Etablissements EMOH et Compagnie SARL
- Banque Internationale du Cameroun pour l’Epargne et le Crédit dite BICECC / Société Industrielle des Traitements de Produits et Intrants Agricoles dite SITAGRI en liquidation
- Banque Islamique du Niger pour le Commerce et l’Investissement dite BINCI SA contre Etat du Niger
- Sté Africaine de Crédit Automobile dite SAFCA c/ 1) Sté DISTRIVOIRE SA, 2) Gaoussou TOURE
- Société Burkina et Shell C/0 Le Juris Ohada, n° 4/2008, p. 30
- Société CONSTRUCTIONS METALLIQUES IVOIRIENNES dite CMI contre FRATERNITE SAINT JEAN EUDES D’ABATTA
- SOGEFCO-SA c/ CELTEL CONGO devenue AIRTEL CONGO SA
- Sté El Nasr Import-Export c/ Ali Darwiche
- Société d’Exploitation de la Clinique SOKHNA FATMA contre Société Nationale des Télécommunications du Sénégal dite SONATEL
- Société Ivoirienne de Manutention et de Transit (SIMAT) c/ Société Etablissement DJIEOULAI Michel
- Société Ivoire Coton SA c/ Société ECOBANK SA
- GROUPEMENT PHARMACEUTIQUE DE CÔTE D’IVOIRE (GOMPCI) contre Jean MAZUET
- BGFI Bank S.A c/ La Gabonaise d’Edition et de Communication (GEC)
- Monsieur DOUCOURE Bouyagui Contre 1°) Madame EDOUKOUAKA, épouse KOUAME ; 2°) Monsieur KOUAME Thierry
- Société de Gestion Ivoirienne de Transport Maritime et Aérien dite GITMA C/ Société Africaine de Matières Exportables dite SAMEX
- Maître KAUDJHIS-OFFOUMOU contre Société de Promotion Immobilière dite SOPIM et autres
- Société IFC SA c/ YAVO MOUSSO François
- Etudes et Réalisations d'Ouvrages Hydrauliques dite EROH Sarl c/ Banque Internationale du Burkina dite BIB S.A
- Société MOBIL OIL Cameroun S.A. contre NAWESSI Jean Gaston
- Etablissements SOULES & Cie contre Société NEGOCE & DISTRIBUTION dite N & D et CONTINENTAL BANK BENIN
- Murielle Corinne Christèle KOFFI et Sahouot. Cédric KOFFI c/ Société ECOBANK