Décision de justices · OHADA
Maathis référence 1120 décision de justices pour OHADA. Cette base est mise à jour régulièrement.
- Société COM-CI contre Société SCI-LES ROSIERS
- Henri Flavien Loe EYIKE contre Caisse Autonome d’Amortissement
- PRAO KOUASSI c/ COULIBALY Lassinan
- 1) Société d’Exportation et de Négoce de Bois Tropicaux dite SENBT ; 2) Compagnie Owendoise de Tracteurs dite CONTRAC ; 3) Monsieur Gabin Nicaise YALA (Conseil : Maître A. BHONGO-MAVOUNGOU, Avocat à la Cour) contre Société Gabonaise de Crédit Automobile dite SOGACA (Conseil : Maître FENEON, Avocat à la Cour).
- Ayants droit de BAMBA Fétigué et AKOUANY Paul contre État de Côte d'Ivoire
- Société PRO-PME Financement S.A contre Monsieur TANKO Jean et Madame TANKO née NDOUHEU Madeleine
- ASSIEHUE Acka (Conseils: SCPA Abel KASSI, KOBON & Associés, Avocats à la Cour) contre COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE DE L'OHADA (Conseils: SCPA ALPHA2000, Avocats à la Cour)
- Affaire : NOMEL Meless Patrice contre LORNG De Pierre
- AFRILAND FIRST BANK contre CO-SYNDICS de la Liquidation SITAGRI SA
- WAGUE BOCAR contre Société Ivoirienne de Ciments et Matériaux (SOCIMAT-CI)
- Banque Internationale du Cameroun pour l’Epargne et le Crédit dite BICEC contre Monsieur YOMI François
- Société ENERGIE DU MALI dite EDM-SA contre K.
- Jacques NZOGHE NDONG c/ Banque Internationale Pour le Commerce et l’Industrie du Gabon dite BICIG-SA, Banque Centrale des Etats de l’Afrique Centrale dite BEAC
- Société d’Exploitation Hôtelière et Immobilière du CAMEROUN dite SEHIC HOLLYWOOD SA contre Société Anonyme de Brasseries du CAMEROUN dite SABC SA et Banque Internationale pour l’Epargne et le Crédit dite BICEC
- Ayants Droit TCHINOU Philippe, Veuve TCHINOU Marie-Madeleine c/ NGAPANOUN Michel, BICEC S.A.
- 1°) ETAT DU CAMEROUN 2°) Société Nationale de Raffinage dite SONARA (Conseil : Maître Charles NGUINI) contre 1°) Société AFRICAN PETROLEUM CONSULTANTS dite APC (Conseils : Maître Marcel Janvier MISSOMBA, Maître KOUAME-KETE Rosine) 2°) Société ORLAY CAMEROUN S.A anciennement CHEVRON TEXACO CAMEROUN S.A (Conseil : Maître NTAMACK PONDY)
- Société PALMCI-SA C/ Société Ivoirienne de Pièces Automobiles SARL dite SIPA
- Société ETABLISSEMENTS MOUSSA (M.K.A) c/ SUCAF Centrafrique
- Société COM-CI contre SCI-Les Rosiers
- Société Africaine de Relations Commerciales et Industrielles dite SARCI Sarl c/ ATLANTIQUE TELECOM SA et TELECEL BENIN SA
- Entreprise Nationale de Télécommunication dite ENATELCOM contre Madame Pierrette Amoin EDAGNE
- BERNABE Côte d’Ivoire SA C/ Comptoir Ivoirien de Commerce et Distribution dite CICODIS SARL
- G c/ Banque de l’Afrique Occidentale dite BAO SA
- COMMERCIAL BANK TCHAD (CBT) c/ AL HADJ ADAM ADJI
- République de Guinée Equatoriale contre Commercial Bank Guinea Ecuatorial dite CBGE
- Fonds Africain de Garantie et de Coopération Economique dit FAGACE c/ Banque Sénégalo-Tunisienne dite BST devenue CBAO ATTIJARI WAFA BANK Sénégal, Société Industrie Cotonnière Africaine dite ICOTAF
- Monsieur Kabinè KABA et 5 Autres contre 1/ Agence Judiciaire de l’Etat de Guinée, 2/ EL Hadj Thierno Aliou NIANE
- SOCIETE MEDITERRANEAN SHIPPING COMPAGNY SENEGAL dite MSC Sénégal c/ SOCIETE SOCOMAF SA
- Saisie Immobilière
- Standard Chartered Bank Cameroun S.A c/ Société Industrielle des Tabacs du Cameroun S.A dite SITABAC S.A & Société AZUR Finances S.A dite AZUR Finances S.A
- Affaire: 0 CI 1°) BICICI 2°) SGBCI 3°) SIB 4°) CREDIT DE COTE D'IVOIRE (CCI) 5°) BANQUE IVOIRIENNE POUR LE DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL (BIDI)
- Société PALMCI-SA contre Société Ivoirienne de Pièces Automobiles SARL dite SIPA
- Société LOTENY TELECOM c/ KOFFI SAHOUOT Cédric
- Docteur AHUI AWANZI contre Chambre des Métiers d’Abobo
- M. c/ G.
- Monsieur Salame Majed DAOUD (Conseil : Maître A. BHONGO-MAVOUNGOU, Avocat à la Cour) contre Société Gabonaise de Crédit Automobile dite SOGACA (Conseils : Maîtres FENEON, DELABRIERE et Associés, Avocats à la Cour / Cabinet FDKA, Avocats à la Cour).
- Société Nationale d’Assurances et de Réassurances dite SONAR c/ Projet d’appui à la création de petites et moyennes entreprises dite PAPME
- B, gérant de la Société Buretel Macsyn Technologies C / - C - S – D
- Ayants-droit de BAMBA Fétigué ; AKOUANY Paul contre Etat de Côte d’Ivoire
- Monsieur MOYEUX Joël contre Madame KOUADIO née KEITA Micheline
- Banque Internationale du Burkina Faso (BIB SA) et Banque Commerciale du Burkina Faso (BCB SA) c/ Les Brasseries du Faso (BRAFASO SA)
- Mme K et autres C/ T
- Société TAMOIL BURKINA SA contre SAWADOGO Pelga dit Boukary.
- SCI GOLFE DE GUINEE c/ PROMOMER SARL
- Monsieur H CI c/ Nouvelle Scierie d’Agnibilekro dite SNDA SARL et Monsieur W
- GOGBE Soumahoro c/ Société TEXACO Côte d'ivoire
- Madame IBIKUNLE Karamatou c/ Société CODA-BENIN SA et 05 autres
- Société AMAR TALEB dite SATA contre Le RECEVEUR des IMPOTS de ZINDER
- Maître BOHOUSSOU Juliette c/ BICICI