Décisions de justice · OHADA
Maathis référence 938 décisions de justice pour OHADA. Cette base est mise à jour régulièrement.
- 1°) Madame DIALLO Bintou Jeannette, 2°) Société Ivoirienne de Négoce International dite SINI, 3°) Compagnie Africaine de Menuiserie, d’Agencement et de Construction dite CAMAC-CI (Conseil : Maître Moussa DIAWARA) contre Banque OMNIFINANCE SA (Conseils : Maîtres HOEGAH & ETTE, Maître Jean-Luc VARLET).
- Société Civile Immobilière Milade et Josephine dite SCIM et J (Conseils : SCPA ABEL KASSI, KOBON & Associés, Avocats à la Cour) Contre : 1/ Maître KOUAME Bi Iritié (Conseil : Maître GOFFRI Marie France, Avocat à la Cour) ; 2/ Société Nationale de Recouvrement de Côte d’Ivoire dite SONARECI
- Affaire : 1/ Etablissement UNIMARCHE, 2/ Monsieur P. c/ Union Bank of Cameroon PLC dite UBC PLC
- KOUADIO KONAN contre KACOU Appia Justin et trois autres
- Agence BAZZI VOYAGES contre Société WEDOUWEL
- Société CFCI Textiles c/ Ayants Droit de Tahirou Mousa et Société Générale de Banques en Côte d’Ivoire (SGBCI)
- Arbitrage - convention de cession – clause compromissoire - litige relatif à la validité de la convention
- Compagnie Bancaire de l'Atlantique Côte d'Ivoire dite COBACI c/ 1) Société SHAFTESBURY OVERSEAS LTD ; 2) Société BENATH COMPANY LTD
- Société Générale de Banques au Cameroun dite S.G.B.C. SA c/ Monsieur WABO René
- Société Optique Instrumentale c/ Société ITRAG-Transit
- Banque Internationale du Cameroun pour l’Epargne et le Crédit (BICEC S.A) c/ Monsieur IPANDA François de Paul, Etat du Cameroun représenté par le Ministère de la Justice, et le Greffier en chef du Tribunal de Première Instance de Yaoundé-EKOUNOU
- SDV-CI c/ CIVEXIM
- COLAS – MALI SA C/ SOCIETE GENERALE MALIENNE D’ENTREPRISE dite GME SA
- Commercial Bank Tchad c/ Monsieur ATEIB AHMED BELGHEIT BOUARI
- Société Sahel Compagnie (SOSACO SA) contre Société Nationale d’Aménagement des Terrains Urbains (SONATUR)
- BERNABE Côte d’Ivoire SA (Conseil : Maître BOKOLA Lydie Chantal) contre Comptoir Ivoirien de Commerce et Distribution dite CICODIS SARL (Conseil : Maître OBOUMOU GOLE Marcellin)
- CREDIT LYONNAIS CAMEROUN SA C/ Société FRESHFOOD CAMERO (FREFOCAM) SARL
- M. DELPECH Gérard et Mme DELPECH Joëlle c/ Société SOTACI
- Ayants droit de K.O.K. c/ Société Ivoirienne d’Assurance Mutuelle dite SIDAM et Caisse de Règlement Pécuniaire des Avocats dite CARPA
- OKEMVELLE NKOGHO Paulin, AKUMBU M’OLUNA Jean-Pierre, NKEANDZIGUE Francis (Conseils : SCPA LEBOUATH et KONE, Avocats à la Cour) contre LEMBOUMBA LEPANDOU Jean-Pierre (Conseil : Maître ISSIALH Norbert, Avocat à la Cour).
- Société Pharmaceutique Gabonaise dite PHARMAGABON c/ 1) Hoirs CELUTA Benjamin ZINSOU représenté par Monsieur ZINSOU Réné, 2) La Pharmacie de la Gare Routière
- Cellule de Recouvrement des Anciennes Banques d’Etat dite CRABE c/ K
- Société Nationale d’Électricité dite SNE c/ Monsieur ABDERAMANE SEID
- Madame ROUFAI Fatoumata contre Monsieur Frédéric Jean BERTHOZ
- Union des Assurances du Togo (UAT) / Société Industrielle de Coton (SICOT) / Négoce Tacheronnage Divers (NETADI)
- Maître Serigne Mbaye BADIANE c/ Maître Aïssatou GUEYE DIAGNE
- Docteur ATTOUMBRE Christophe contre Société de Distribution Pharmaceutique de Côte d’Ivoire dite DPCI
- Société Civile Immobilière DAKAR Invest dite « SCI DAKAR INVEST » et Société Civile Immobilière DAKAR Centenaire dite « SCI DAKAR CENTENAIRE » contre Société BERNABE SENEGAL ; Idrissa NIANG ès qualité de syndic de la liquidation de la Société SENEMATEL ; Etat du SENEGAL ; Cheikh Tidiane NDIAYE
- Société NESTLE SAHEL (Conseil : Maître MEDAFE Marie Chantal, Avocat à la Cour) contre Société Commerciale d’Importation AZAR et SALAME dite SCIMAS (Conseil : Maître Frank Didier TOE, Avocat à la Cour)
- SDV-CI S.A. contre Société RIAL TRADING
- Société de Revêtement, Etanchéité, Isolation en Afrique Centrale dite SOREIAC contre Société Centrafricaine des Bâtiments et Travaux Publics dite SCABTP
- SICG-Mali c/ Banque de l’Habitat du Mali (BHM-SA)
- Société civile Immobilière DE GANDILLAC dite SCI DE GANDILLAC c/ Clinique Gynécologique Obstétricale dite GOCI
- Compagnie Camerounaise d'Assurances et de Réassurances (CCAR) c/ Ayants droit Worokotang Mbatang Pius et Ayants droit Muching David
- Banque Sahélo-Saharienne pour l’Investissement et le Commerce (BSIC-SA), Union Régionale des Caisses Populaires du Plateau Central (URCPC) c/ AIT International Ltd
- Union des Assurances du TOGO (UAT) contre Négoce Transit Affrètement Divers (NETADI)
- COMMERCIAL BANK TCHAD dite CBT contre AL HADJ ADAM ADJI
- AGBIA N’GAMAN Lucien et KONGOUE MODJE Grâce épouse AGBIA c/BIAO-Côte d’Ivoire dite BIAO-CI
- SCP PYRAMIDION c/ AGETIER-Mali
- TEJERIZO Jean Jacques c/ Succession CHABRIER Jean Baptiste
- United Bank for Africa dite UBA Cameroun c/ Maître NDONGMO TAPET Thérèse
- Dame ADIA YEGO Thérèse c/ BAMBA Amadou, N'NDINDIN N'NDINDIN Claude es qualité de tuteur de BAMBA AWA, KOUKOUGNON Michel es qualité de tuteur de BAMBA Ibrahima
- Société SUBSAHARA SERVICES INC dite SSI contre SANY QUINCAILLERIE dite SANY
- SOCOM SARL contre Société Générale de Banques au Cameroun (SGBC)
- Banque Sahélo-Saharienne pour l’Investissement et le Commerce (BSIC) c/ Société Robert PINCHOU S.A, Société HAWA Sarl
- Madame KHOURI Marie c/ 1°/ SOCIETE HYJAZI SAMIH et HASSAN dite INDUSCHIMIE ; 2°/ SOCIETE GENERALE de BANQUES en COTE D'IVOIRE dite SGBCI
- Société MAREGEL c/ Serigne Moustapha MBACKE
- THALES SECURITY SYSTEMS SAS c/ Maître Olivier KATTIE
- ADIA Yego Thérèse contre les ayants-droit de feu BAMBA Fétigué
- Michel ZOUHAIR FADOUL EL ACHKAR c/ OMAÏS KASSIM, Société Transport OMAÏS KASSIM Sélecta SARL