Décision de justices · OHADA

Maathis référence 1120 décision de justices pour OHADA. Cette base est mise à jour régulièrement.

• Société IPROBAT contre BAMBA Mamadou024/2011 · 5 janvier 2012 · Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (C.C.J.A.)
• Société SIACIC, Liquidation CIM-CONGO, Compagnie Congolaise des Ciments contre Société CIM-CONGO S.A.058/2008 · 10 janvier 2009 · Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (C.C.J.A.)
• Société Commerciale et Industrielle du Cameroun (SOCINCAM) contre Société Pierson Meunier Cameroun005/2002 · 9 février 2002 · Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (C.C.J.A.) de l'O.H.A.D.A.
• Société Camerounaise de Crédit Automobile dite SOCCA SA contre Succession Ahmadou Haman015/2011 · 28 décembre 2011 · Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA)
• Société PLAST-KIM contre Société Océan Ivoirien de Plastique dite OCI-PLAST005/2007 · 28 février 2007 · Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l’OHADA
• Epoux DELPECH c/ SOTACI010/2003 · 18 juillet 2003 · Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA)
• HOTEL LES BOUKAROUS (Conseil : Maître NOMO BELLA Joachim) contre Succession HAPPY TINA Gabriel (Conseil : Maître TCHATCHOUA Gustave)025/2007 · 30 juin 2007 · Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (C.C.J.A.)
• CMDT et GSCVM c/ IAD040/2014 · 16 mai 2014 · Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’OHADA
• ECAMS C/ GASA S.A.3 · 1 mars 2012 · Cour commune de justice et d’arbitrage (CCJA), 2ème Chambre
• Société de Conditionnement Industriel de Produits Agricoles de Vridi dite SCIPAV S.A contre Société BALTON SNES007/2012 · 1 mars 2012 · Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (C.C.J.A), Deuxième chambre
• SOCIETE TRIGON ENERGY LTD contre BANQUE COMMERCIALE DU SAHEL (BCS SA)031/2011 · 5 janvier 2012 · Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA)
• SAFCA et SAFBAIL contre Société Air ContinentalArrêt n° 23/2006 · 15 décembre 2006 · Cour Commune de Justice et d’Arbitrage
• BURKINA & SHELL SA contre Les Syndics-Liquidateurs de TAGUI SA006/2011 · 24 septembre 2011 · Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA)
• Parti Démocratique de Côte d'Ivoire (PDCI-RDA) contre Société J & A International Compagnie SARLARRET N°23 DU 17 JUIN 2004 · 16 juillet 2004 · Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA)
• Société TOTAL GUINEE SA c/ La COMPAGNIE PETROLIERE DE GUINEE (COPEG SA), L’Etat Guinéen021/2014 · 10 avril 2014 · Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA)
• Société Générale de Banques au Cameroun (SGBC) contre KAMTO Robert Macaire010/2010 · 17 mars 2010 · Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (C.C.J.A.)
• ANGOUA KOFFI Maurice c/ La Société WIN SARLn° 15 · 23 mars 2005 · Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA (CCJA)
• Côte d'Ivoire TELECOM contre Société PUBLISTAR015/2003 · 31 juillet 2003 · Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA)
• Madame M c/ 1°) Madame S ; 2°) Monsieur S et Cabinet CAEC003 · 4 mars 2009 · Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l’OHADA
• Société AFROCOM contre Caisse de Stabilisation et de Soutien des Prix des Productions Agricoles dite CSSPPA18/2003 · 18 novembre 2003 · Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA)
• Société EKA Benya contre Madame DJE Lou Djenan Antoinette013/2009 · 25 mars 2009 · Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (C.C.J.A.)
• Toumani DIALLO contre Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'OHADAORDONNANCE N° 07/2005/CCJA · 9 décembre 2005 · COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA)
• SEHIC HOLLYWOOD S.A. et KAMGANG Marcel c/ Société commerciale de banques – Crédit Lyonnais Cameroun S.A., Standard Chartered Bank S.A. et Succession Paul SOPPO PRISO10 · 23 mars 2005 · Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA)
• Monsieur A et Monsieur M contre Banque de l’Habitat du Mali dite BHM SA002 · 3 mars 2010 · Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA), 1ère Chambre
• CHANAS Assurances SA c/ AGF Cameroun SA devenue Allianz Assurances S.A, ATEX COMODITIESArrêt n° 109/2014 · 3 décembre 2014 · Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’OHADA
• SDV-CÔTE D’IVOIRE c/ Société RIAL TRADINGArrêt n°21 du 17 juin 20 · Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA)
• Veuve NTOUTOUME OBAME née SHIMADA MIEKO c/ JABER GHALI ABDOUL, NIZAR TOUFIL Fakhreddine, SABEH Mounir101/2013 · 21 décembre 2013 · Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA)
• Héritiers de feu Baba DIENG contre Société Nationale de Recouvrement du SENEGAL (SNR)010/2009 · 25 mars 2009 · Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (C.C.J.A.)
• Société des Produits Nestlé SA c/ Maître MEDAFE Marie Chantal, Société Nestlé Côte d’Ivoire SA088/2014 · 22 août 2014 · Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’OHADA, Deuxième Chambre
• Aziablévi YOVO et autres contre Société TOGO TELECOM043/2005 · 6 août 2005 · Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (C.C.J.A.)
• Société Africaine pour le Développement de l’Industrie, l’Habitat et le Commerce (Groupe SAD) contre Société Ivoirienne d’Assurances Mutuelles (SIDAM SA)021/2009 · 15 mai 2009 · Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (C.C.J.A.)
• COLINA S.A. c/ Union des Transporteurs de Bouaké dite UTB S.A. et BIAO-CI031/2006 · 27 janvier 2007 · Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (C.C.J.A.)
• Agence d'Exécution de Travaux d'Intérêt Public pour l'Emploi dite AGETIPE-MALI c/ Société SMEETS & ZONENArrêt n° 13 · 28 juillet 2006 · Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA)
• Maître AKERE MUNA et consorts contre BENEFICIAL LIFE INSURANCE S.A.018/2009 · 15 mai 2009 · Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (C.C.J.A.)
• Banque OMNIFINANCE c/ Sté METAL TRADING SA016/2013 · 6 avril 2013 · Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (C.C.J.A) de l’OHADA
• Dr AMON Arnaud c/ DFCI-SA018/2008 · 23 mai 2008 · Cour Commune de Justice et d’Arbitrage
• Société Civile de Patrimoine AZUR dite SCP AZUR c/ SDV-COTE D’IVOIRE dite SDV-CI S.A.047 · 19 décembre 2008 · C.C.J.A. 1ère chambre
• Epouse K – K c/ D056 · 10 janvier 2009 · Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA)
• ETAT DU CAMEROUN & Société Nationale de Raffinage dite SONARA contre Société AFRICAN PETROLEUM CONSULTANTS dite APC & Société ORLAY CAMEROUN S.A anciennement CHEVRON TEXACO CAMEROUN006/2012/CCJA · 17 mai 2012 · Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’OHADA
• ATLANTIQUE TELECOM S.A. C/ PLANOR AFRIQUE S.A. et TELECEL FASO S.A.41 · 9 juillet 2010 · Cour commune de justice et d’arbitrage (CCJA)
• Compagnie Ivoirienne d’Electricité (CIE) contre Banque Internationale de l’Afrique de l’Ouest - Côte d’Ivoire (BIAO-CI)Ordonnance n° 01/2006/CCJA · 11 février 2006 · Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’OHADA
• Société de Transformation des Plastiques du Cameroun dite STPC contre Société Complexe Industriel pour la Construction et le Bâtiment dite CICB024/2009 · 29 mai 2009 · Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (C.C.J.A.)
• Société NETCOM c/ La Compagnie Minière d’Akouta dite COMINAK060/2013 · 24 août 2013 · Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’OHADA
• Monsieur KOBLAN AKOMCI contre Madame AKA BERTIN née Thérèse Eliane AKISSI041/2009 · 29 juillet 2009 · Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (C.C.J.A.)
• Cabinet ECTEET c/ Groupe FOTSOOrdonnance n° 01/2003/CCJA · 3 juillet 2003 · Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA)
• Ste METALUX SARL / Cheik Basse032/2008 · 2 juillet 2008 · Cour Commune de Justice et d’Arbitrage
• Francis DESCLERCS c/ Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie de la Côte d’Ivoire (BICICI)145/2014 · 21 janvier 2015 · Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’OHADA, Première Chambre
• LACOMPAGNIE COTONNIERE IVOIRIENNE C/ T et G22 · 5 janvier 2012 · Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA), 3ème Chambre
• BCN c/ H.ARRET N° 012 du 18 mars 2004 · 17 avril 2004 · Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’OHADA
• 1°) Brou Kouassi Firmin c/ KOFFI Asse et La société générale de banques en Côte d’Ivoire dite SGBCI – 2°) SGBCI c/ KOFFI Asse et BROU Kouassi Firmin14 · 23 mars 2005 · Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA)