Décision de justices · OHADA
Maathis référence 1120 décision de justices pour OHADA. Cette base est mise à jour régulièrement.
- Société BOURBON OFFSHORE SURF contre Monsieur TATY Jean-Claude
- Etienne KONAN BALLY KOUAKOU c/ Fédération Nationale des Coopératives des Planteurs de Palmiers à Huile de Côte d’Ivoire dite FENACOPAH-CI
- Affaire : SONITRA S.A C/ 1°) E – 2°) K – 3°) S – 4°) B – 5°) N – 6°) K – 7°) B – 8°) S – 9°) K
- Blue Road Shipping LTD et autres contre Transways Entreprises SA et Scilly Isles Navigation SA
- Monsi Nestor c/ Société Générale de Banques au Cameroun (SGBC SA)
- Société GITMA devenue GETMA-CI contre Société Internationale de Commerce des Produits Tropicaux dite SICPRO
- Kinda Augustin Joseph et autres ayants droit de feu Kinda Valentin contre Société Générale de Banques en Côte d’Ivoire (SGBCI), COULIBALY Drissa et 102 autres, Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie de Côte d’Ivoire (BICICI)
- Sté SAHEL TRADING c/ Sté SOCIETE CONNECTION AU MONDE SARL
- Etablissements SOULES & Cie contre Continental Bank Bénin
- Madame ABOA ACHOUMOU Etienne née AGUIE CHABOE c/ Société Générale de Banques en COTE D’IVOIRE dite SGBCI / SANGARE Souleymane / ABOA ACHOUMOU Etienne
- SAMAILA DAN NANA et ALI MARE c/ HAMIDOU ABDOU dit « CRISE »
- Monsieur TIEMELE BONI Antoine et 57 autres contre société MRL Liquidation et Monsieur YAO KOFFI Noël
- Société Camerounaise de Divertissements et de Commerce (SOCADIC) contre KADJI DEFOSSO Joseph
- Société Nigérienne d’Electricité dite NIGELEC S A c/ Société d’Exploitation des Eaux du Niger dite SEEN SA, Société Nigérienne de Banque dite SONIBANK SA, ECOBANK Niger
- Ayants droit de feu B. c/ Madame Adia Yéguo Thérèse
- NDOYE LOURY Athanase c/ Société Equatoriale de Construction (SOECO S.A), ING Consulting SARL, Félix BONGO
- SAFIC ALCAN COMMODITIES C/ COMPLEXE CHIMIQUE CAMEROUNAIS
- Société Générale de Banques au Cameroun dite SGBC contre Société Elevage Promotion Afrique dite EPA SARL
- Compagnie d'Assurances Solidarité Africaine d'Assurances dite SAFA c/ Souleymane Ali
- Société Ivoirienne de Banque, dite SIB contre Complexe Industriel d’Elevage et de Nutrition Animale, dit CIENA
- UNION GABONAISE DE BANQUE c/ PANOURGIAS Narkelis
- Entreprise de Métallurgie Ivoirienne dite EMI c/ MONIN Jean-Paul
- Affaire Me TONYE C/ BICEC
- Société Générale de Banques en Côte d’Ivoire dite SGBCI c/ Monsieur KY Dieudonné Alexandre et 13 autres.
- La Société pour le Développement des Opérations Agro-Industrielles dite DOPA c/ L’Union Régionale des Entreprises Coopératives de la Zone des Savanes de Côte d’Ivoire, dite URECOS-CI
- SOCIETE COMMERCIALE DU CENTRE-OUEST (SOCOCE) contre SOCIETE SUCRERIE AFRICAINE DE COTE D'IVOIRE (SUCAF-CI)
- Banque Internationale pour l’Afrique au Togo (BIA-Togo SA) c/ Banque Internationale pour le Mali (BIM SA)
- Affaire : Mireille PARLALIDIS contre 1°/ FOUQUIER Françoise Marie épouse BLANC ; 2°/ BLANC André Joseph ; 3°/ Société S2PO SARL
- Sté Tropical Rubber CI dite TRCI c/ Cabinet d’Etude et de Recouvrement en Côte d’Ivoire dite CERCI
- CMDT et GSCVM c/ IAD
- KOUAM Michel c/ TANKOUE Jean Robert, NJOUME Ernest, Société TRANS MUNGO Services SARL
- Société Civile de Patrimoine AZUR (SCP AZUR) contre SDV-COTE D’IVOIRE (SDV-CI S.A)
- Banque Islamique du Niger pour le Commerce et l’Investissement dite BINCI c/ B
- KOMENAN KOUADIO Christophe et HALIAR Ginette Wenceslas Roseline épouse KOMENAN contre BICICI
- Société PLACAGES du CAMEROUN dite PLACAM SARL contre Société Agro-Forestière de l’Est dite SAFE SARL
- Madame A. née D. contre le Groupement à Vocation Coopérative GVC de LELEDOU 2
- Société TV+GABON c/ Société DHL INTERNATIONAL GABON
- Maître Galolo SOEDJEDE c/ Office Togolais des Phosphates (OTP)
- Monsieur KEBET Ousmane, Entreprise KEBET Ousmane c/ Société Générale de Banques en Côte d’Ivoire (SGBCI)
- Sté AES SONEL SA c/ Centre de Diagnostic et de Soins Médicaux (CDSM)
- Carlos Domingo GOMES (Conseil : Maître VAMAIN Carlos, Avocat à la Cour) contre Banque de l’Afrique Occidentale dite BAO SA (Conseil : Maître PINTO PEREIRA Carlos, Avocat à la Cour)
- Société Nestlé Sahel c/ Société commerciale d'importation Azar et Salame dite SCIMAS
- Société Africaine de Crédit Automobile dite SAFCA et Société Africaine de Crédit-Bail dite SAFBAIL contre Société Air Continental
- Société African Petroleum Consultants dite APC contre ETAT du CAMEROUN
- Sté CHANAS ASSURANCES SA c/ Polyclinique Joseph SACK SA et Monsieur AMBASSA Barthélémy
- Société INNOVEST Industrie Congo SA c/ Société MAN FAITAI
- Demande d'avis n0 001/99
- CENTRE COMMERCIAL THOMAS EDISON dit CCTE LE RALLYE c/ Société Civile Marcus dite S.C. MARCUS
- DIAMOND BANK-BENIN contre Société BRAMAF, Zakariyaou SEFOU et Mamadou Younoussa OKANLAHUN
- SOCIETE D'IMPORTATION DE PIECES AUTOMOBILES dite SIPA c/ Société SHELL-CI