Décisions de justice · OHADA
Maathis référence 1120 décisions de justice pour OHADA. Cette base est mise à jour régulièrement.
- A.A. MINING Compagny of Guinea SARL C/ 1°) Monsieur C ; 2°) X-TRON Incorporeted Limited
- H. contre D. et Madame D. née F.
- SOUMALEZ Angèle Marguerite épouse LAUBHOUET Vally Gilles contre Banque Internationale pour le Commerce et l’industrie de la Côte d’Ivoire dite BICICI SA
- ETABLISSEMENTS SOJO PETROLIER-LUBRIFIANTS, SARL c/ Société DE TRANSPORT BOU-CHEBEL, SARL
- Affaire : SALEM VALL OULD SIDETE contre CHOUEIB OULD MOHAMED
- Fotoh Fonjungo Tobias c/ Société Générale de Banques au Cameroun (S.G.B.C.)
- FIRST SECURITY BANK, NATIONAL ASSOCIATION et ELECTRA AIRLINES contre MUSGROVE & WATSON Voyages
- Compagnie Bancaire de l’Atlantique Côte d’Ivoire dite COBACI c/ 1) Epoux A. 2) Epoux M.
- TRAZIE Zamblé Roger contre Banque Internationale de l’Afrique de l’Ouest dite BIAO-CI
- Société AN SARI TRADING COMPANY LTD c/ Société Commerciale de Banque Crédit Lyonnais Cameroun (SCB-CLC)
- K C/ 1°/Société Civile Particulière «BRULE MOUCHEL» dite SCP BM; 2°/ Madame D
- Dubaï-Office Niger c/ Société Générale des Travaux Publics (SGTP SA).
- Banque Africaine de Développement (BAD) c/ Société Ivoir Café
- S c/ Z
- Bourdier Gilbert Denis c/ Banque internationale pour l’Afrique de l’Ouest en Côte d’Ivoire dite BIAO-CI
- MENGUEME Jean Marcel c/ Etat du Cameroun et Société de Recouvrement des Créances (Cameroun)
- Nouvelle scierie de l’Indénié dite N.S.I. Sarl c/ Société générale de financement par crédit bail dite SOGEFIBAIL
- Agence pour la Sécurité de la Navigation Aérienne en Afrique et à Madagascar, dite ASECNA c/ Collectif des ex-employés de l’ASECNA
- Affaire Société de Transport FANDASSO c/ Société ivoirienne d’assurances mutuelles dite SIDAM
- ASSI OSSEY Cyriaque contre AMAN AYAYE Jean-Baptiste
- DIATOUROU Boureïma c/ SONIBANK S.A.
- Banque Sahélo Saharienne pour l’Investissement et le Commerce (BSIC-SA, NIGER) c/ ASSOUMANE MAMANE
- ATLANTIQUE TELECOM S.A. c/ PLANOR AFRIQUE S.A. et TELECEL FASO S.A.
- BONI Joseph Henri contre la « Faillite » de la Société RICOCI
- Nouvelle Scierie Serve et autres c/ Monsieur Vincent Pierre LOKROU
- Société PLANOR AFRIQUE sa c/ Société ATLANTIQUE TELECOM sa
- Diallo Justin c/ Banque internationale pour le commerce et l’industrie de Côte d’ivoire dite BICICI et Société SHELL-CI
- Banque Internationale pour l’Afrique au Togo (BIA) contre Nouvelle Société Commerciale du Togo (NOSOCO)
- Monsieur Vincent ATHEY BOWER c/ INTERTRANS TRADING LIMITED GABON Sarl, INTERTRANS TRADING LIMITED NIGER Sarl, AMAR TALEB Automobiles (SATA) Sarl
- Banque Atlantique Côte d’ivoire (BACI anciennement dénommée COBACI) contre Maître Linda Djoman DIPLO
- Monsieur Ibrahim TOURE c/ Monsieur Cheickna LAH
- ESSO EXPLORATION AND PRODUCTION CHAD INC dite ESSO TCHAD SA c/ INGENIERIE ELECTRONIQUE SERVICE dite IES SARL
- Rassemblement Des Républicains dit RDR contre le F.D.P.C.C.
- Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie de la Côte d’Ivoire dite BICICI c/ Société EBURNEA
- Constructions Métalliques Ivoiriennes SA dite CMI C/ Monsieur L
- Société ROMEO INTERNATIONAL c/ Maître NIANGADOU Aliou, Monsieur et Madame OSSEY GNANSOU
- Sté INDIGO Publicité Guinée SARL c/ Sté DHL International Guinée SARL
- Société IFC SA contre YAVO MOUSSO François
- Société Nationale d’Assurance, du Crédit et du Cautionnement dite SONAC contre Banque Islamique du Sénégal dite BIS et Nouvelle Société des Mines et Travaux Publics dite NSMTP SA
- D.E c/ LIMBA - S.A.
- Banque Sénégalo Tunisienne devenue CBAO Groupe Attijariwafa Bank, S. (Conseils : SCPA NAFY & SOULEY, Avocats à la Cour) contre Oumou Salamata TALL, Habibou DATT (Conseils : SCPA TALL et Associés), Les héritiers de feu Moctar DIALLO, Bathie Guèye (Conseil : Maître Ibrahima DIOP Avocat à la Cour)
- STANDARD CHARTERED BANK CAMEROON dite SCBC c/ CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE SOCIALE dite CNPS, INSTITUT DES RELATIONS INTERNATIONALES DU CAMEROUN dit IRIC (Université de Yaoundé II)
- GIE SENEPRESCO c/ Compagnie bancaire d’Afrique de l’ouest dite CBAO
- Société Internationale de Commerce de Produits Tropicaux (SICPRO) contre Société Gestion Ivoirienne de Transport Maritime Aérien (GITMA) devenue GETMA
- Compagnie d’Assurance AXA Assurances Gabon contre Hoirs ANGO OSSA
- Joseph ROGER c/ FOFANA Patrice
- Affaire : STANDARD CHARTERED BANK CAMEROON SA (Conseil : Maître Henri JOB, Avocat à la Cour) Contre SINJU Paul
- Société MAERSK COTE D’IVOIRE contre Cabinet CERCI SARL, SGBCI, CITIBANK et BACI
- SOCIETE GENERALE France contre El Hadj Boubacar HANN