Décision de justices · OHADA
Maathis référence 1120 décision de justices pour OHADA. Cette base est mise à jour régulièrement.
- SOCIETE IVOIRIENNE DE MANUTENTION ET D’ACCONAGE dite SOCIMAC c/ SOCIETE ODYSSEY WEST AFRICA
- Nouvelle scierie de l’Indénié dite N.S.I. Sarl c/ Société générale de financement par crédit bail dite SOGEFIBAIL
- Agence pour la Sécurité de la Navigation Aérienne en Afrique et à Madagascar, dite ASECNA c/ Collectif des ex-employés de l’ASECNA
- Affaire Société de Transport FANDASSO c/ Société ivoirienne d’assurances mutuelles dite SIDAM
- Kinda Augustin Joseph et Maître TE BIEGNAND André Marie c/ Dame KONE Fatoumata
- ASSI OSSEY Cyriaque contre AMAN AYAYE Jean-Baptiste
- Fédération des Caisses du Crédit Mutuel du Sénégal (Conseil : Maître Mouhamadou A. Bâ dit Gaël) contre Société Sénégal Construction International S.A. et Monsieur Serigne Gaye (Conseils : SCPA Guédel Ndiaye & Associés)
- DIATOUROU Boureïma c/ SONIBANK S.A.
- Banque Sahélo Saharienne pour l’Investissement et le Commerce (BSIC-SA, NIGER) c/ ASSOUMANE MAMANE
- ATLANTIQUE TELECOM S.A. c/ PLANOR AFRIQUE S.A. et TELECEL FASO S.A.
- BONI Joseph Henri contre la « Faillite » de la Société RICOCI
- Nouvelle Scierie Serve et autres c/ Monsieur Vincent Pierre LOKROU
- Société PLANOR AFRIQUE sa c/ Société ATLANTIQUE TELECOM sa
- Diallo Justin c/ Banque internationale pour le commerce et l’industrie de Côte d’ivoire dite BICICI et Société SHELL-CI
- Banque Internationale pour l’Afrique au Togo (BIA) contre Nouvelle Société Commerciale du Togo (NOSOCO)
- Monsieur Vincent ATHEY BOWER c/ INTERTRANS TRADING LIMITED GABON Sarl, INTERTRANS TRADING LIMITED NIGER Sarl, AMAR TALEB Automobiles (SATA) Sarl
- Banque Atlantique Côte d’ivoire (BACI anciennement dénommée COBACI) contre Maître Linda Djoman DIPLO
- Monsieur Ibrahim TOURE c/ Monsieur Cheickna LAH
- ESSO EXPLORATION AND PRODUCTION CHAD INC dite ESSO TCHAD SA c/ INGENIERIE ELECTRONIQUE SERVICE dite IES SARL
- Rassemblement Des Républicains dit RDR contre le F.D.P.C.C.
- Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie de la Côte d’Ivoire dite BICICI c/ Société EBURNEA
- Constructions Métalliques Ivoiriennes SA dite CMI C/ Monsieur L
- Société ROMEO INTERNATIONAL c/ Maître NIANGADOU Aliou, Monsieur et Madame OSSEY GNANSOU
- SOCIETE THALES SECURITY SYSTEMS contre MONSIEUR OLIVIER KATTIE
- Sté INDIGO Publicité Guinée SARL c/ Sté DHL International Guinée SARL
- Société IFC SA contre YAVO MOUSSO François
- Société Nationale d’Assurance, du Crédit et du Cautionnement dite SONAC contre Banque Islamique du Sénégal dite BIS et Nouvelle Société des Mines et Travaux Publics dite NSMTP SA
- D.E c/ LIMBA - S.A.
- Banque Sénégalo Tunisienne devenue CBAO Groupe Attijariwafa Bank, S. (Conseils : SCPA NAFY & SOULEY, Avocats à la Cour) contre Oumou Salamata TALL, Habibou DATT (Conseils : SCPA TALL et Associés), Les héritiers de feu Moctar DIALLO, Bathie Guèye (Conseil : Maître Ibrahima DIOP Avocat à la Cour)
- STANDARD CHARTERED BANK CAMEROON dite SCBC c/ CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE SOCIALE dite CNPS, INSTITUT DES RELATIONS INTERNATIONALES DU CAMEROUN dit IRIC (Université de Yaoundé II)
- GIE SENEPRESCO c/ Compagnie bancaire d’Afrique de l’ouest dite CBAO
- Société Internationale de Commerce de Produits Tropicaux (SICPRO) contre Société Gestion Ivoirienne de Transport Maritime Aérien (GITMA) devenue GETMA
- Carlos Domingo GOMES c/ Banque de l’Afrique Occidentale dite BAO SA
- Compagnie d’Assurance AXA Assurances Gabon contre Hoirs ANGO OSSA
- Joseph ROGER c/ FOFANA Patrice
- Affaire : STANDARD CHARTERED BANK CAMEROON SA (Conseil : Maître Henri JOB, Avocat à la Cour) Contre SINJU Paul
- Société HANN et Compagnie SA et Société MAMOUDOU et Frères SARL contre Société Guinéenne des Pétroles SA
- Société MAERSK COTE D’IVOIRE contre Cabinet CERCI SARL, SGBCI, CITIBANK et BACI
- BOTI BI ZOUA contre DOSSO DJOMAN
- SOCIETE GENERALE France contre El Hadj Boubacar HANN
- ABB LUMUS GLOBAL SPA contre BASSEYISSILA Jean Robert et autres
- Société des Tubes d'Acier et d'Aluminium dite SOTACI c/ Delpech Gérard et Delpech Joëlle
- Maître EMADAK Touko Eliane c/ Société Mobile Telephone Network Solutions (MTN NS)
- Etablissements SOULES & Cie c/ Société NEGOCE & DISTRIBUTION dite N & D et CONTINENTAL BANK BENIN
- Société ANSARI TRADING COMPANY LTD c/ Société Commerciale de Banque Crédit Lyonnais Cameroun S.A. (SCB-CLC) en présence de La Banque des Etats de l’Afrique centrale dite la BEAC
- Monsieur DOFFOU Pascal c/ Monsieur BADO Alexis
- Maître KAUDJHIS-OFFOUMOU Françoise c/ Société de Promotion Immobilière dite SOPIM
- YAPO YAPO Gérard et autres c/ Maître DENISE-RICHMOND Marcelle
- Société des Télécommunications du Tchad dite SOTEL-TCHAD c/ Société SAS ALCATEL SPACE
- Banque Internationale du Cameroun pour l’Epargne et le Crédit dite BICEC c/ Succession S.