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Décisions de justice · OHADA

Maathis référence 938 décisions de justice pour OHADA. Cette base est mise à jour régulièrement.

KOUAM Michel c/ TANKOUE Jean Robert, NJOUME Ernest, Société TRANS MUNGO Services SARL112/2014 · 3 décembre 2014 · Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA), Assemblée plénière
Société Civile de Patrimoine AZUR (SCP AZUR) contre SDV-COTE D’IVOIRE (SDV-CI S.A)047/2008 · 19 décembre 2008 · Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA)
KOMENAN KOUADIO Christophe et HALIAR Ginette Wenceslas Roseline épouse KOMENAN contre BICICI020/2006 · 25 novembre 2006 · Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (C.C.J.A.)
Société PLACAGES du CAMEROUN dite PLACAM SARL contre Société Agro-Forestière de l’Est dite SAFE SARL039/2012 · 2 juin 2012 · Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (C.C.J.A)
Société TV+GABON c/ Société DHL INTERNATIONAL GABON002/2014 · 1 mars 2014 · Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’OHADA
Maître Galolo SOEDJEDE c/ Office Togolais des Phosphates (OTP)057/2014 · 22 mai 2014 · Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA)
Monsieur KEBET Ousmane, Entreprise KEBET Ousmane c/ Société Générale de Banques en Côte d’Ivoire (SGBCI)093/2014 · 31 août 2014 · Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’OHADA, 3ème chambre
Sté AES SONEL SA c/ Centre de Diagnostic et de Soins Médicaux (CDSM)001/2013 · 6 avril 2013 · Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA)
Carlos Domingo GOMES (Conseil : Maître VAMAIN Carlos, Avocat à la Cour) contre Banque de l’Afrique Occidentale dite BAO SA (Conseil : Maître PINTO PEREIRA Carlos, Avocat à la Cour)035/2010 · 2 juillet 2010 · Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (C.C.J.A.)
Société Nestlé Sahel c/ Société commerciale d'importation Azar et Salame dite SCIMAS028/2007 · 18 août 2007 · Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA)
Société Africaine de Crédit Automobile dite SAFCA et Société Africaine de Crédit-Bail dite SAFBAIL contre Société Air Continental023/2006 · 15 décembre 2006 · Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (C.C.J.A.)
Société INNOVEST Industrie Congo SA c/ Société MAN FAITAI003/2004 · 7 février 2004 · Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA
CENTRE COMMERCIAL THOMAS EDISON dit CCTE LE RALLYE c/ Société Civile Marcus dite S.C. MARCUS029/2006 · 27 janvier 2007 · Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (C.C.J.A.)
Société IPROBAT contre BAMBA Mamadou024/2011 · 5 janvier 2012 · Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (C.C.J.A.)
Société SIACIC, Liquidation CIM-CONGO, Compagnie Congolaise des Ciments contre Société CIM-CONGO S.A.058/2008 · 10 janvier 2009 · Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (C.C.J.A.)
Société Commerciale et Industrielle du Cameroun (SOCINCAM) contre Société Pierson Meunier Cameroun005/2002 · 9 février 2002 · Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (C.C.J.A.) de l'O.H.A.D.A.
Société Camerounaise de Crédit Automobile dite SOCCA SA contre Succession Ahmadou Haman015/2011 · 28 décembre 2011 · Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA)
Société PLAST-KIM contre Société Océan Ivoirien de Plastique dite OCI-PLAST005/2007 · 28 février 2007 · Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l’OHADA
Epoux DELPECH c/ SOTACI010/2003 · 18 juillet 2003 · Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA)
HOTEL LES BOUKAROUS (Conseil : Maître NOMO BELLA Joachim) contre Succession HAPPY TINA Gabriel (Conseil : Maître TCHATCHOUA Gustave)025/2007 · 30 juin 2007 · Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (C.C.J.A.)
CMDT et GSCVM c/ IAD040/2014 · 16 mai 2014 · Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’OHADA
ECAMS C/ GASA S.A.3 · 1 mars 2012 · Cour commune de justice et d’arbitrage (CCJA), 2ème Chambre
Société de Conditionnement Industriel de Produits Agricoles de Vridi dite SCIPAV S.A contre Société BALTON SNES007/2012 · 1 mars 2012 · Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (C.C.J.A), Deuxième chambre
SOCIETE TRIGON ENERGY LTD contre BANQUE COMMERCIALE DU SAHEL (BCS SA)031/2011 · 5 janvier 2012 · Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA)
SAFCA et SAFBAIL contre Société Air ContinentalArrêt n° 23/2006 · 15 décembre 2006 · Cour Commune de Justice et d’Arbitrage
BURKINA & SHELL SA contre Les Syndics-Liquidateurs de TAGUI SA006/2011 · 24 septembre 2011 · Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA)
Parti Démocratique de Côte d'Ivoire (PDCI-RDA) contre Société J & A International Compagnie SARLARRET N°23 DU 17 JUIN 2004 · 16 juillet 2004 · Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA)
Société TOTAL GUINEE SA c/ La COMPAGNIE PETROLIERE DE GUINEE (COPEG SA), L’Etat Guinéen021/2014 · 10 avril 2014 · Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA)
Société Générale de Banques au Cameroun (SGBC) contre KAMTO Robert Macaire010/2010 · 17 mars 2010 · Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (C.C.J.A.)
ANGOUA KOFFI Maurice c/ La Société WIN SARLn° 15 · 23 mars 2005 · Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA (CCJA)
Côte d'Ivoire TELECOM contre Société PUBLISTAR015/2003 · 31 juillet 2003 · Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA)
Madame M c/ 1°) Madame S ; 2°) Monsieur S et Cabinet CAEC003 · 4 mars 2009 · Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l’OHADA
Société AFROCOM contre Caisse de Stabilisation et de Soutien des Prix des Productions Agricoles dite CSSPPA18/2003 · 18 novembre 2003 · Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA)
Société EKA Benya contre Madame DJE Lou Djenan Antoinette013/2009 · 25 mars 2009 · Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (C.C.J.A.)
Toumani DIALLO contre Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'OHADAORDONNANCE N° 07/2005/CCJA · 9 décembre 2005 · COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA)
SEHIC HOLLYWOOD S.A. et KAMGANG Marcel c/ Société commerciale de banques – Crédit Lyonnais Cameroun S.A., Standard Chartered Bank S.A. et Succession Paul SOPPO PRISO10 · 23 mars 2005 · Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA)
Monsieur A et Monsieur M contre Banque de l’Habitat du Mali dite BHM SA002 · 3 mars 2010 · Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA), 1ère Chambre
Veuve NTOUTOUME OBAME née SHIMADA MIEKO c/ JABER GHALI ABDOUL, NIZAR TOUFIL Fakhreddine, SABEH Mounir101/2013 · 21 décembre 2013 · Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA)
Héritiers de feu Baba DIENG contre Société Nationale de Recouvrement du SENEGAL (SNR)010/2009 · 25 mars 2009 · Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (C.C.J.A.)
Société des Produits Nestlé SA c/ Maître MEDAFE Marie Chantal, Société Nestlé Côte d’Ivoire SA088/2014 · 22 août 2014 · Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’OHADA, Deuxième Chambre
Aziablévi YOVO et autres contre Société TOGO TELECOM043/2005 · 6 août 2005 · Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (C.C.J.A.)
COLINA S.A. c/ Union des Transporteurs de Bouaké dite UTB S.A. et BIAO-CI031/2006 · 27 janvier 2007 · Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (C.C.J.A.)
Agence d'Exécution de Travaux d'Intérêt Public pour l'Emploi dite AGETIPE-MALI c/ Société SMEETS & ZONENArrêt n° 13 · 28 juillet 2006 · Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA)
Maître AKERE MUNA et consorts contre BENEFICIAL LIFE INSURANCE S.A.018/2009 · 15 mai 2009 · Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (C.C.J.A.)
Banque OMNIFINANCE c/ Sté METAL TRADING SA016/2013 · 6 avril 2013 · Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (C.C.J.A) de l’OHADA
Société Civile de Patrimoine AZUR dite SCP AZUR c/ SDV-COTE D’IVOIRE dite SDV-CI S.A.047 · 19 décembre 2008 · C.C.J.A. 1ère chambre
Epouse K – K c/ D056 · 10 janvier 2009 · Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA)
ETAT DU CAMEROUN & Société Nationale de Raffinage dite SONARA contre Société AFRICAN PETROLEUM CONSULTANTS dite APC & Société ORLAY CAMEROUN S.A anciennement CHEVRON TEXACO CAMEROUN006/2012/CCJA · 17 mai 2012 · Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’OHADA
ATLANTIQUE TELECOM S.A. C/ PLANOR AFRIQUE S.A. et TELECEL FASO S.A.41 · 9 juillet 2010 · Cour commune de justice et d’arbitrage (CCJA)
Société de Transformation des Plastiques du Cameroun dite STPC contre Société Complexe Industriel pour la Construction et le Bâtiment dite CICB024/2009 · 29 mai 2009 · Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (C.C.J.A.)